Un deal gagnant-gagnant ?
Après 6 ans de procédure
et à 5 mois d’une décision finale, les 2 parties abandonnent leurs procédures,
c’est quand même étonnant !
Cette procédure collective concernant l’inégalité de traitement de la
prime exceptionnelle de résultat STIP entre la catégorie cadre et non cadre a
été initiée par l’ancienne équipe CFDT en 2010.
Alors que la réponse de la Cour de cassation était attendue pour septembre,
soit 5 mois à patienter, la nouvelle équipe CFDT et Symetal38 ont décidé de
négocier avec notre direction.
Cette décision surprenante est la conséquence de deux engagements
réciproques : la CFDT renonce au procès du STIP et en contrepartie la
direction retire son recours en Cassation.
Un soi-disant deal gagnant-gagnant pour la CFDT/Symetal38 et
Caterpillar, mais perdant pour les salariés qui se voient privés d’une décision
de justice en Cassation.
A ce stade, nous
n’avons pas connaissance de la totalité des éléments de négociation entre la
CFDT et la direction, mais l’entreprise est de loin la seule grande gagnante.
L’aboutissement d’une proposition aussi déséquilibrée envers les salariés cache
immanquablement d’autres contreparties moins avouables.
Comme indiqué dans son Bulletin Bleu n°3693 du 27 janvier 2015,
Caterpillar s’était engagé à respecter la décision de justice quelle que soit
l’issue du recours et à payer les sommes redevables si la Cour de Cassation
rendait un arrêt défavorable.
En arrêtant la procédure, la direction rompt son
engagement et ment aux salariés.
En l’absence de l’arrêt de la Cassation, c’est le dernier jugement de
la Cour d’Appel qui fait foi, et qui condamne Caterpillar à payer la prime STIP
à hauteur de 9% à tous les salariés non cadres présents en 2008 et 2010.
Nous vous rappelons que la somme de 13 millions d’Euros a été
provisionnée en prévision du litige pour les années 2008 et 2010, et que la
direction, en proposant 2300€ brut en sort largement gagnante. Auquel il faudra
déduire le montant versé en avril 2016 au titre de l’exécution du JEX pour 2010.
(Montant qui sera imposable !)
Stratégie de
l’entreprise :
La Direction veut maintenant faire au plus vite, avec cette annonce,
elle souhaite éviter une décision de la Cour de Cassation défavorable. En
contrepartie, l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble de novembre 2014 devient
définitif. Il y avait un vrai danger pour la Direction !
Cette décision si rapide de la direction a surtout pour objectif
d’intimider et de faire pression sur les salariés et sur les plaignants. Afin
d’éteindre le plus de plaintes individuelles en cours.
A travers cette négociation la CFDT éteint de manière définitive la
plainte collective qui avait en son temps fait l’objet d’une provision. La
direction en proposant ce chantage financier s’apprête à faire une belle
économie : 2300 € à 1100 salariés non cadre, soit un peu plus de 2,5
millions d’€ à comparer avec les 13 millions d’€ provisionnés.
Le double jeu de la
nouvelle équipe CFDT :
Cette négociation discrédite et bafoue tout le travail des avocats
depuis des années, qui allait démontrer et reconnaître cette discrimination
concernant la prime exceptionnelle de résultat STIP. Mais surtout, elle anéanti
tout le travail de l’ancienne équipe CFDT à l’origine de cette procédure.
A quelques mois de la décision de la Cour de Cassation, après avoir
introduit cette plainte en 2010, plainte qui a sensiblement perturbé les
relations sociales et les négociations annuelles, nous étions en droit
d’attendre de cette organisation la pleine mesure de l’arrêt de la Cour d’appel
condamnant fermement l’entreprise.
La CFDT obtient des
résultats mais au profit de la direction pas des salariés.
Concernant les plaintes
individuelles en cours :
Elles continuent toujours et ne devraient pas être impactées par cette
« négociation », aveu de faiblesse de notre direction.
Si, Caterpillar abandonne la procédure, les plaintes pourront se baser sur
l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné en 2014 à verser cette prime à
hauteur de 9%.
De nombreux salariés ne souhaitant pas accepter ce marché de dupe, se
sont manifestés auprès des syndicats CGT et CFTC dans l’éventualité de déposer
à leur tour une plainte pour les années 2014 et 2015.
Dans ces conditions, qui sont inacceptables pour le personnel, la CGT
et la CFTC envisageraient la possibilité de porter plainte collectivement au
TGI pour les années 2014 et 2015 (non couvertes par un accord), sur la base du
jugement de la Cour d’Appel de 2014 qui a condamné l’entreprise à payer une
prime STIP à 9%.
La Direction est prête à
tout pour ne pas reconnaître sa culpabilité !
