Les "Paradise
Papers" révèlent comment un des États fondateurs de l’Europe économique,
les Pays-Bas, sont devenus le royaume de l’optimisation fiscale.
Officiellement les Pays-Bas
ne figurent pas sur la "liste noire" de l’Union européenne sur les paradis
fiscaux. Et pourtant, à y bien regarder c'est bel et bien LE
royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion
fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de
cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder,
porte-parole de l’ONG CCFD –
Terre solidaire : "Les Pays-Bas proposent des taux
d’imposition très bas sur certaines activités".
Les Pays-Bas
"facilitent l’existence de 'sociétés boîtes aux lettres' qui n’ont en
fait pas d’activité réelle. Parfois, ils ont négocié avec des entreprises
multinationales des taux d’imposition tout à fait ridicules, validés ensuite
dans des accords fiscaux, décrypte Lison Rehbinder. En faisant cela, ils
favorisent l’accueil sur leur territoire d’entreprises qui n’y ont pas
forcément d’activité réelle mais qui échappent à l’impôt dans d’autres pays où
ils ont une véritable activité".
Les Pays-Bas
sont classés comme le troisième "pire paradis fiscal" par l’ONG Oxfam,
juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans. Il s’agit du paradis
fiscal préféré des entreprises européennes, mais pas seulement. C’est
aussi un véritable eldorado pour les deux tiers des profits américains réalisés
à l’étranger, estime
Gabriel Zucman, professeur à l’Université de Berkeley, auteur du
livre La richesse cachée des nations.
Selon
l'universitaire, "on voit dans les statistiques américaines - qui sont
particulièrement bonnes - que dans ces centaines de milliards de dollars de
profits réalisés par les multinationales américaines hors du territoire
américain, les Pays-Bas sont le paradis fiscal numéro 1. C’est seulement
après qu’on voit apparaître les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse, Hong-Kong,
Singapour, les îles Caïmans… De très loin, les Pays-Bas sont
numéro 1."
Les montages des entreprises américaines aux
Pays-Bas
De
nombreuses multinationales américaines stockent ainsi des milliards dans leurs
filiales néerlandaises, comme General Electric, Heinz, Caterpillar, Uber ou
encore Tesla. L’enquête des
"Paradise Papers", menée par le Consortium international des journalistes
d'investigation (ICIJ), a déjà permis de mettre en lumière que la firme Nike
utilise également l’un des multiples Meccano permit par la
fiscalité néerlandaise, comme la CV-BV. Cette fameuse "double
domiciliation" rend l’entreprise invisible aux yeux du fisc.
C’est
évidement de l’argent en moins dans les caisses des pays où l’impôt devrait
normalement être collecté. Mais pour changer les règles fiscales au sein de
l’Union européenne, il faut respecter la règle d’or en vigueur au sein de
l’UE : l’unanimité. Il faut que tout le monde soit d’accord. Y compris
donc ceux qui apparaissent aujourd’hui comme des "paradis fiscaux",
au cœur de l’Europe.
