PDV : 1ère COMMISSION DE VALIDATION DU 2 JUILLET

La Commission de validation des dossiers de salariés souhaitant quitter l’entreprise s’est réunie Mardi 2 Juillet.

Elle est composée de membres de la Direction (DRH, Chef des Relations Sociales), de BPI, de Pole Emploi, de la DIRECCTE, du Secrétaire du CE ainsi qu'un représentant de chaque organisation syndicale.

Au final, les 76 dossiers proposés ont tous été accepté.

51 salariés ont choisi le portage (pré-retraite), et 10 partent à la retraite.

Nous leur souhaitons une (future) bonne et agréable retraite bien méritée !

7 salariés ont choisi de suivre une formation / reconversion.

5 quittent l’entreprise en ayant un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.

3 se lancent dans la création d’entreprise.

Nous leur souhaitons la réussite de leur projet professionnel !

Sur ces 76 salariés ayant décidé de quitter l’entreprise, la moitié environ partira fin Juillet. Le reste partira d’ici la fin d’année, et seulement 9 partiront en 2014.

Prochaine Commission :

Vendredi 6 Septembre, date limite du dépôt du dossier : le 2 Septembre à 17h

Il y a déjà 49 dossiers prévus pour la commission du 6 Septembre.

BONNES VACANCES !!!

RDV A LA RENTREE POUR DE NOUVELLES AVENTURES SYNDICALES !!

N'hésitez pas à nous faire part de vos rencontres avec BPI et MERCER sur notre blog.

3ème ET DERNIERE REUNION EXTRAORDINAIRE DU CE CONCERNANT LE PDV

Résultats des votes au CE :

CGT : Avis défavorable

FO : Abstention

Indépendant : Avis favorable

La CFTC n’a pas pu prendre part au vote, n’ayant pas d’élu au CE.

Néanmoins, notre syndicat a fait une déclaration où nous avons donné un avis défavorable.

Désormais, suite à ces avis rendus, les dispositions du PDV sont applicables.

A partir d’aujourd’hui, le dépôt des dossiers des départs volontaires est désormais possible.

Pour être acceptés, les dossiers de départs volontaires doivent remis en main propre contre signature aux Relations Sociales ou au service de l’Administration du Personnel, ou envoyés par Lettre Recommandée à l’attention de la DRH avec accusé de réception.

Calendrier de dépôt des dossiers :

-      Pour la 1^ère commission de validation de dossiers de départs volontaires du 8 Juillet (réservé seulement aux salariés occupant un poste ciblé), la date de limite de dépôt des dossiers est le 2 Juillet à 17h

 Les autres commissions sont ouvertes à toutes les candidatures :

Commission du 6 Septembre, date limite du dépôt du dossier : le 2 Septembre à 17h
Commission du 20 Septembre, date limite du dépôt du dossier : le 16 Septembre à 17h
Commission du 7 Octobre, date limite du dépôt du dossier : le 2 Octobre à 17h
Commission du 6 Novembre, date limite du dépôt du dossier : le 4 Novembre à 17h
Commission du 6 Décembre, date limite du dépôt du dossier : le 2 Décembre à 17h

Tous les dossiers peuvent être déposés à partir du 26 Juin, y compris ceux qui seront étudiés dans les commissions futures.

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DECLARATION CFTC AU COMITE D’ENTREPRISE DU 25 JUIN :

 - nous sommes contre la baisse des coefficients en cas de passage d'un poste Indirect vers un poste Direct.

- la prime supra légale de 8 mois est insuffisante (minimum 12 mois).

- la proratisation de la gratification n'est pas accordée à toutes les personnes quittant l'entreprise dans le cadre du PDV.

- pour le personnel ayant travaillé 25 ans de nuit, il peut prétendre à un départ anticipé à la retraite 9 mois avant la date officielle. Cet acquis dû à la pénibilité de l'horaire devient caduque (non cumulable) dans le cadre du portage.

- notre demande pour une analyse complémentaire au CHSCT d'un autre cabinet que Secafi n'a pas été retenue.

- malgré notre réticence vis-à-vis du cabinet BPI suite au PSE de 2009, vous avez décidé de leur accorder de nouveau votre confiance. On voit le résultat : des salariés mal conseillés et mal informés, obligés de se débrouiller seuls.

- concernant MERCER, nous n'avons pas de bons retours : certains salariés n'ont pas obtenu de chiffrage précis de leur rente nette, comment peuvent-ils prendre la décision de quitter l'entreprise ?

- de plus, nous ne pouvons pas cautionner une future dégradation des conditions de travail, suite au départ de 185 personnes.

Pour toutes ces raisons, et vu les propositions financières insuffisantes, la CFTC donne un avis défavorable pour ce Plan de Départ Volontaire.

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                 DEBLOCAGE ANTICIPE DU PLAN D’ACTIONNARIAT CATERPILLAR

Seuls les montants issus de l’intéressement et de la participation aux bénéfices bloqués avant le 31/12/2012 sur le Plan d’Actionnariat Caterpillar pourront faire l’objet d’un déblocage anticipé en une seule fois, et pour un montant de 20 000€ maximum.

REUNION DU CE DU 13/06/2013

Dernières avancées concernant le PDV suite à la réunion extraordinaire du CE du 13 Juin :

- Possibilité de rester 3 mois après la date d’éligibilité pour les départs en retraite (mais pas après Décembre 2014)

- Proratisation de la gratification (distribuée en Novembre) en fonction de la date officielle de départ, valable uniquement pour les départs en retraite et seulement pour 2013.

Et encore une inégalité de traitement !

Pour la CFTC, ces dernières mesures proposées sont insuffisantes et injustes.

La proratisation de la gratification devrait bénéficier à tous les salariés quittant l'entreprise dans le cadre du PDV, et ce, jusqu'à fin 2014.

Pour le personnel ayant travaillé 25 ans de nuit, il peut prétendre à un départ anticipé à la retraite 9 mois avant la date officielle. Cet acquis dû à la pénibilité de l'horaire devient caduque (non cumulable) dans le cadre du portage.

Encore une injustice !

Sans parler du retour des salariés déçus par BPI et MERCER, mais ces cabinets sont ils bien informés par notre Direction ? Ce n'est pas seulement aux syndicats de renseigner les salariés, mais aussi à la Direction.

Comme à son habitude, la Direction ne communique pas (aucun Bulletin Bleu suite aux réunions extraordinaires du CE et du CHSCT !). C'est pourtant son intérêt.

Même la maitrise n'est pas informée de l'évolution des négociations de ce PDV !

 Merci à tous les salariés qui nous ont permis de franchir

la barre des 100 000 connexions sur notre blog depuis le dernier PSE !

 N'hésitez pas à nous faire part de vos rencontres avec BPI et MERCER sur notre blog ou auprès de vos élus CFTC

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RAPPORT SECAFI

Lors de la réunion extraordinaire du CE du 13 Juin, le cabinet SECAFI a présenté son rapport, issu de rencontres avec certains de nos dirigeants et basé sur le pseudo-rapport Booz. Il est composé de 3 volets :

ASPECT ECONOMIQUE

Le marché mondial de la construction en 2012 s'est effondré en Chine et a subi un fort recul en Europe. Pour 2013, une légère reprise est attendue en Chine mais les marchés américains et européens devraient reculer. Pour 2014, le marché pourrait repartir en Chine, et dans une moindre mesure aux Etats-Unis, mais les perspectives sont plus mitigées pour l'Europe.

En l'absence de croissance, la diminution des coûts s'impose pour améliorer la profitabilité et maintenir les parts de marché.

 

Les plus grosses économies à réaliser concernent :
- le design : 32% du total des réductions à effectuer, le poste le plus important et l'enjeu décisif pour la réussite du projet. Il s'agit d'un examen des composants représentant 80% du coût standard : le moteur, les trains de roulement, les cabines, l'hydraulique, le châssis entre autres.

- les fonctions support

- l'efficacité des opérations

- l'efficacité logistique

Il ne faut pas perdre de vue la concurrence interne : au Japon (où la monnaie est dévaluée progressivement, ce qui les rend plus compétitifs), aux US (nouvelle usine de 850 000 m2 dédiée aux petits tracteurs et mini-excavatrices) et en Thaïlande (40 000 m2 dédiés aux tracteurs sur chenilles de moyen tonnage).

 ANALYSE ORGANISATIONNELLE

Pour devenir LCP (Low Cost Producer), la méthodologie consiste à trouver des pistes d'optimisation :

- arrêt des tâches sans valeur ajoutée (transfert de tâches : maintenance de 1er niveau transférée aux opérateurs)
- optimiser les processus en vigueur (ressources humaines, service médical, service formation)
- externaliser certaines fonctions (sous-traitance d'opérations de maintenance)
- revoir la structure de supervision (trop de managers, ce que l'on dit depuis trop longtemps)

Tous les secteurs ayant de bons résultats sont concernés par une réduction des effectifs : Qualité, Sécurité, Logistique.

Comment fera t'on pour garder ces bons résultats avec moins de personnel ?
Sans parler des risques de perte de compétences et du manque de formation qui entraineront des problèmes de qualité, une surcharge de travail, des risques d'accidents, du stress au travail.

 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Préconisations de SECAFI :

- Pour être plus incitatif, il conviendrait d'intégrer un plancher à la prime de volontariat (comme cela avait été le cas lors du PSE en 2009, avec un minimum de 22 000€)

- Réaliser une étude sur le nombre de salariés concernés par une éventuelle mesure de rachat de trimestres

- Réaliser une étude sur le développement du temps partiel

- Revoir la formulation concernant l'ouverture du dispositif aux catégories non impactées par les suppressions de postes : "La Direction pourra choisir d'ouvrir ce dispositif aux catégories non impactées par les suppressions de postes". Alors qu'on avait incité les séniors non impactés à aller se renseigner auprès de MERCER, maintenant on leur fait comprendre que cela va être difficile de les remplacer ! A Caterpillar, on est très forts pour parler des 2 côtés de la bouche !

LA CONCLUSION DE SECAFI : LA PERENNITE DU SITE DEPENDRA DE LA REUSSITE DE CE PROJET ET DONC DE L'IMPLICATION, DE LA MOTIVATION ET DE L'ENGAGEMENT DE CHACUN

CE EXTRA ORDINAIRE DU 14 MAI 2013

Voici les dernières propositions de la Direction pour le Plan de Départ Volontaire :

PRIME ANCIENNETE

En cas de baisse du coefficient lors d’un changement de poste Indirect vers Direct, la prime d’ancienneté sera impactée.

INTEGRATION DES PRIMES

La prime d’horaire, la prime d’intégration et la prime d’astreinte sont désormais intégrées dans le calcul du salaire de référence. Les primes d’ancienneté, la gratification et le STIP (avec facteur = 0.8) sont déjà intégrés dans le salaire de référence.

Sont exclues les heures supplémentaires.

SENIORS

La période de volontariat pour la préretraite s’ouvre du 26 Juin au 26 Juillet 2013 pour les catégories impactées par les suppressions de postes.

Et du 15 Août au 15 Septembre pour les catégories non impactées par les suppressions de postes.

Toutes les primes sont incluses dans le calcul du salaire de référence pour le portage.

Le coût de la Mutuelle Santé est pris en charge par l’entreprise jusqu’à la fin du portage (60% par l’entreprise, 40% pour le salarié).

La Prévoyance et le Capital Décès sont maintenus pendant la période de portage.

Si le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à 100% augmente (sur décision du gouvernement), la Direction s’engage à prendre à sa charge jusqu’à 2 trimestres.

L’ancienneté effective du salarié sera prise en compte à la date officielle de la fin du portage.

Pour les salariés éligibles à la retraite à taux plein avant la fin de l’année 2013 bénéficieront d’une majoration de l’Indemnité de Départ en Retraite (IDR) de 2 mois, avec un plancher minimum de 5 000€. Cette indemnité est exonérée de charges sociales et n’est pas soumise à impôts.

Pour les salariés bénéficiant d’une retraite à taux plein entre le 1^er Janvier 2014 et le 1^er Janvier 2018, le montant de la rente brute est calculé à partir du salaire mensuel brut de référence (toutes primes intégrées). Soit une rente de préretraite égale à 74% du salaire net (toutes cotisations déduites).

Nous vous encourageons à participer aux réunions collectives animées par MERCER le VENDREDI 17 MAI à 13H et à 14H30 à l’auditorium d’Echirolles.

Les courriers ont été envoyés aujourd’hui aux salariés Indirect :

    -       en envoi standard pour tous les salariés Indirect
    -       en Recommandé pour les salariés Indirect dont la fonction est ciblée

Réunion BPI du 2 mai 2013

Les Organisations Syndicales ont rencontré hier trois des consultants de BPI, malheureusement les personnes qui seront dédiés aux salariés de Caterpillar étaient en congés (il devrait s’agir de Jessica et Aurélie).

Ils nous ont présenté leur méthodologie et ont répondu à nos nombreuses questions.

Ils nous ont confié que ce genre de départ volontaire nécessitait de bien connaitre le projet professionnel du salarié, à travers de l’écoute, de l’accompagnement, de la confidentialité, mais surtout de bien connaitre sa situation de famille et son projet de vie, afin d’effectuer ce changement du mieux possible, en prenant le maximum de paramètres professionnels et privés en compte.

 Ce qu’il faut savoir :

Une petite plaquette de présentation devrait être disponible dans les « Servez-vous » d’ici quelques jours, pour expliquer les démarches à effectuer.

L’espace Mobilité sera ouvert à partir du Lundi 6 Mai, tous les salariés volontaires au départ pourront appeler BPI pour prendre RDV.

Mais priorité est faite aux Indirects dont les postes sont supprimés, et les RDV pourront démarrer dès le Lundi 13 Mai.

Pour les Indirects dont les postes ne sont pas supprimés et les Directs, les RDV démarreront à partir du 15/08, date de l’ouverture de leur période de volontariat.

 RECHERCHE D’EMPLOI

BPI dispose d’un réseau de contacts dans de nombreuses entreprises de la région, au sein des services Ressources Humaines. Ils peuvent ainsi avoir accès à des offres de postes exclusives, qui ne sont pas publiées ni communiquées. Leur rôle sera de former les salariés aux techniques de recherche d’emploi (bilan de compétences et de carrière, élaboration du CV, préparation aux entretiens…) à travers un plan d’action personnalisé.

 Rappel : En cas de CDD de 6 mois ou plus, il conviendra de connaitre le motif de ce contrat, car en fonction, le départ du salarié pourra être refusé (s’il y a un risque que le salarié finisse son contrat sans proposition d’embauche et qu’il s’inscrive ensuite à pole emploi).

 FORMATION / RECONVERSION

Il conviendra de choisir la formation la mieux adaptée au métier désiré. Pour cela, une enquête métier sera menée avec l’aide de BPI, suivi d’une investigation du marché de l’emploi, d’une étude de faisabilité, avant de démarrer la formation.

Ainsi certains métiers sont très demandés et nécessitent une formation bien spécifique (infirmier, installation climatisation, chauffage…). BPI a connaissance des formations avec des débouchés.

 CREATION D’ENTREPRISE

Il conviendra d’établir un projet professionnel précis et argumenté, et d’analyser la cohérence et les risques, avant de se lancer et de mettre en œuvre sa petite entreprise.

BPI dispose également d’un réseau de créateurs d’entreprise (d’anciens salariés reconvertis en entrepreneur), dont ils font la promotion et qu’ils font parfois travailler.

 Afin que BPI réponde au plus juste concernant les montants des indemnités auxquels auront droit les salariés volontaires, il a été demandé à la Direction d’aborder ce sujet lors de la prochaine réunion extra ordinaire du CE du 14 Mai, en espérant qu’elle se montrera plus généreuse, et que les primes augmenteront.

Nous vous tiendrons au courant des avancées financières et des négociations.

Lundi 6 Mai, les Organisations syndicales rencontrent les représentants de MERCER pour la partie départs volontaires des séniors.

CE EXTRAORDINAIRE DU 16 AVRIL

Lors de cette réunion extraordinaire du CE n°0, les livres I et II ont été présentés, ainsi que la liste des postes supprimés. Mais cette fameuse liste devrait être communiquée Mercredi ou Jeudi par la Direction (affichage dans les panneaux de la Direction).

De plus, des réunions avec chaque service sont déjà organisées afin d’informer au mieux les salariés. Un courrier sera envoyé à chaque salarié dont le poste ou la fonction sera ciblé, avec des propositions de reclassement compatible avec leur métier ou leurs compétences, quitte à suivre une formation.

Ce que vous devez savoir :
L’accord de Méthode a reçu un avis favorable du Comité d’Entreprise, il sera mis à la signature dès demain Mercredi 17 et Jeudi 18 Avril. Si cet accord n’est pas dénoncé (sous 8 jours), il sera alors valide et permettra de démarrer la procédure de reclassement et de départs volontaires.

Cet accord de Méthode ne fait que définir les modalités des conditions au volontariat et les différentes pistes de mesure. 
Même si certains montants de primes ont déjà  été  annoncés , il s’agit de montants minimums.
Car c’est au cours des prochaines réunions extraordinaires du CE que les négociations se feront, avec l’aide du CHSCT en ce qui concerne  les conséquences liées aux futures conditions de travail, à l’organisation du temps de travail et aux risques psychosociaux :

16 Avril : Réunion extraordinaire du CE n°0

25 Avril : Réunion extraordinaire du CHSCT n°0

14 Mai : Réunion extraordinaire du CE n°1

16 Mai : Réunion extraordinaire du CHSCT n°1

13 Juin : Réunion extraordinaire du CE n°2

17 Juin : Réunion extraordinaire du CHSCT n°2

25 Juin : Réunion extraordinaire du CE n°3 => Avis du CE, les montants des primes négociées pour les départs volontaires et le reclassement interne seront alors définitifs.

La CFTC signera cet accord de Méthode car :
- ce ne sont que des départs volontaires,
- le reclassement interne ou externe est non contraint (droit de refuser un poste),
- cela permet de démarrer la période de volontariat au plus tôt (départs avant les vacances d’été pour certains),
- cela permet de faire profiter les seniors d’une retraite anticipée bien méritée,
- même si le montant des primes n’est assez attractif pour la CFTC, nous espérons que la Direction a une réelle volonté de voir aboutir ce plan et qu’elle saura être plus généreuse,
- la CFTC souhaite éviter tout futur PSE, avec des licenciements secs comme en 2009.

Si certains d’entre vous subissent une pression pour accepter un poste direct ou indirect contre leur volonté, ou un départ contraint de l’entreprise, n’hésitez pas à contacter vos élus CFTC.

Réunion du 5 avril 2013

Lors de cette quatrième réunion ce vendredi 5 Avril, la Direction a présenté le projet d'accord de méthode, qui définit le déroulement de la phase d'information et de consultation relative au projet d'amélioration de la compétitivité, les modalités de communication et d'information au personnel, les pistes de mesures possibles et les modalités de revitalisation.

Calendrier :

- Réunion extraordinaire du CE Vendredi 12 Avril pour présentation, validation et avis sur le projet d'accord

- Signature par les OS prévue Lundi 15 ou Mercredi 17 Avril

- Passé le délai d'opposition de 8 jours, le point info conseil (Espace Mobilité) pourrait débuter vers la fin Avril. Et devrait durer environ 6 mois pour finir fin 2013.

Si l’accord n’est pas dénoncé, cela permettrait de mettre en place le point info conseil dès la fin Avril, et en fonction du retour des demandes des salariés sur le type de départ ou de mobilité, de mieux répartir le budget alloué, et ce jusqu'au 17 Juin, date à laquelle le CE doit rendre un avis.

Donc nous encourageons tous les salariés intéressés à se rendre au point info conseil.

 - Lors de la réunion du CE du 16 Avril aura lieu la remise des livres II et I, et des annexes. Ainsi que la liste des postes supprimés (nombre de postes supprimés par rapport au nombre de postes du service)

- La remise du rapport SECAFI est prévue le 21 Mai lors de la réunion extraordinaire du CE

- Le CE devra alors rendre un avis lors de la réunion du 17 Juin

- Le CHSCT devra lui aussi rendre un avis le 10 Juin sur les conséquences du projet sur les futures conditions de travail et l'organisation du temps de travail

 Le point info conseil sera divisé en 2 parties : départ volontaire et mesures d'âge :

Pour les départs volontaires externes, la Direction pense que BPI a les connaissances du marché local, mais elle a aussi contacté Altédia.

A voir si la partie concernant le reclassement interne sera confiée à BPI ou Altédia, ou seulement en interne avec les RH et le service Formation.

Pour les salariés concernés par les mesures d'âge, Mercer sera le contact privilégié pour la partie Retraite, Mutuelle et Prévoyance, car Mercer dispose de toutes les informations nécessaires pour établir des simulations de calculs personnalisés.

 Possibilité pour les salariés concernés de travailler 6 mois après leur date d'éligibilité pour différer leur départ officiel en retraite, si cela les arrange financièrement ou fiscalement.

 A voir si les salariés peuvent se faire assister par un délégué lors des réunions individuelles au point info conseil. Il faudra aussi déterminer l'endroit où se situera le point info conseil, pour des raisons de confidentialité, sur site (Echirolles et Grenoble) ou à l'extérieur.

 

PROPOSITIONS CFTC SUITE AUX DEMANDES DES SALARIES

 Après discussion avec de nombreux salariés, voici leurs revendications :

SALAIRE DE REFERENCE

- Intégration de la prime STIP, de la prime d’horaire ou intégration, dans le calcul de tous les salaires de référence

 MOBILITE INTERNE

Il s’avère que la Direction n’est pas prête à accorder aux salariés Indirects se portant volontaires pour occuper un poste Direct, en cas de baisse de coefficient :

         - l’Augmentation de Mérite aux salariés au plafond de la grille

- le maintien de la prime d’ancienneté

- le maintien des cotisations retraite pour les assimilés cadres

 Nous ne pouvons accepter et cautionner une quelconque baisse de      salaire pour ces salariés.

 De plus, d’après les informations de la Direction concernant les prévisions de production sur les prochaines années (on parle de 5 000 machines sur 2014), nous aurions souhaité que ces changements de postes soient temporaires et ne dépassent pas 3 ans maximum, avec une garantie de retour au poste ou sur un poste équivalent.

 MOBILITE EXTERNE

- Prime supra légale = 12 mois de salaire de base minimum (au lieu de 8)

- Prime de création d’entreprise = 15 000 € (au lieu de 8 000€)

 MESURES D’AGE

- Indemnité de Départ en Retraite (IDR) + 6 mois de salaire de base (au lieu de +2 mois)

- Portage = 48 mois, à partir de fin 2014 (au lieu de 36 mois)

- Maintien de la Mutuelle Santé Prévoyance pendant la durée du portage

- Droit de bénéficier des activités de la Commission retraités du CE pendant la durée du portage

Pour la CFTC, les dernières propositions de la Direction sont encore insuffisantes, comparées aux autres grandes entreprises de la région, et surtout suite aux excellents résultats financiers de l’année 2012. Si la Direction souhaite trouver un nombre suffisant de volontaires pour éviter un deuxième plan avec des départs contraints, il faudrait écouter un peu plus les salariés !

Désormais, c’est le CE et le CHSCT qui prennent la relève lors de prochaines réunions extraordinaires.

La CFTC s’interroge sur les futures conditions de travail et la nouvelle organisation du temps de travail qui découleront de tous ces départs : surcharge et intensité au travail, risques psycho-sociaux, dépression, détérioration de notre qualité et de notre vélocité, travail en insécurité + fatigue = risques d’accidents

REUNION DU 29 MARS

Lors de cette troisième réunion ce vendredi 29 mars, la Direction a d'abord répondu aux questions posées lors de la dernière réunion;
1) Délai pour pouvoir embaucher (en externe) une personne sur un poste ciblé : 6 mois (après le délai effectif)

2) Suspension de contrat : notion de travail effectif (Congés maternité : oui, Maladie courte durée : oui, Congés parental : non, Congés sans solde (ou sabbatique) : non)

3) Changement de coefficient : impact sur la prime d’ancienneté, pas d’impact sur la prime d’intégration, impact du changement de coefficient sur la Prévoyance pour les assimilés cadres (sauf si accord futur), pas d’augmentation de mérite pour les personnes au delà de la grille

4) Regroupement familial : ce n’est pas considéré comme un projet, étant donné que cela ouvre des droits à Pole Emploi

5) Priorité de réembauche pour les salariés profitant du PDV : légalement non, mais la Direction serait prête à le faire

6)  Pour les personnes éligibles au portage (retraite): Possibilité d’une mise en place d’un contrat adapté pour la mutuelle et la prévoyance (participation de l’entreprise à définir)

La liste des fonctions ciblées sera communiquée lors d’un CE extra-ordinaire mi-Avril, lors de la présentation des livres II et I, pour information.
Ainsi que la liste des postes Directs disponibles, l’appel au volontariat.

La nouvelle organisation sera d'abord présentée au CHSCT, qui devra rendre un avis.

Le livre I (social) ne sera pas figé, les montants proposés aux départs volontaires sont susceptibles d'être améliorés et plus favorables, en fonction du retour par le point info conseil des demandes.

Exemple : Si il y a peu de demandes pour des départs externes, alors peut-être que le montant proposé aux départs des séniors pourra être revu à la hausse, afin de mieux répartir le budget.

NOUVEAUX MONTANTS PROPOSES :

Mobilité interne :

INDIRECT = DIRECT 0 coefficient 1 mois de salaire
INDIRECT =DIRECT -1 ou –2 coeff. 3 mois de salaire

DIRECT =DIRECT 0 coefficient 0 mois de salaire
DIRECT =DIRECT -1 ou –2 coeff. 2 mois de salaire

Mobilité externe :

- Prime Supra-légale pour tout le personnel = 8 mois du salaire de référence

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AU VOLONTARIAT ET MODALITES :
Assistance de l'espace info conseil = Entretien avec consultant spécialisé

Indemnité de licenciement =Indemnité la plus favorable entre celle prévue par la loi et celle de la convention collective

Indemnité de volontariat =8 mois de salaire de référence

Prime à la création ou reprise d'une entreprise = Prime de 8 000€

Formation de reconversion = Budget individuel de 6 000€ maxi

Congé de reclassement = 4 mois / 70% du salaire brut

Participation au frais de déménagement (50km minimum)  participation à hauteur de 3 500€

MESURES D'AGE POUR LES SENIORS :

Condition : les salariés ayant un CDI et actifs, avec une ancienneté d'au moins 5 ans

Avant le 31/12/2014, sont éligibles les salariés qui sont à 3 années ou moins de la date à laquelle ils peuvent liquider leur pension du régime général de la sécurité sociale française à taux plein. Sont donc concernés les salariés qui auront une retraite pleine au 31/12/2017.

Pour les personnes déjà éligibles : majoration Indemnité de Départ en Retraite (IDR) de 2 mois de salaire avec plancher mini à 5 000€, départ immédiat

Pour les personnes éligibles en 2013 : majoration IDR de 2 mois de salaire avec plancher mini à 5 000€, départ à la date d'éligibilité

Pour les personnes éligibles pendant la période de portage (retraite maison) : portage maxi de 36 mois + prime incitative égale au nombre de mois de l'IDR, versée au départ (à utiliser comme un complément de revenu à la rente : lissage) + départ avant fin 2014 (engagement pris pendant la période de volontariat)

Départ différé de 6 mois, si besoin de formation ou de réorganisation du service, à la demande de l'entreprise

Si travail pendant la période de portage, alors adaptation du % de taux de remplacement
(si total de la rente + salaire nouvelle activité ancien salaire, alors diminution de la rente jusqu'à 50%)

MODALITES DE VERSEMENT DE L'IDR :

Soit l'IDR est versé directement au salarié lors de son départ en retraite
Soit l'IDR est versé à Mercer, qui reversera une rente mensuelle au salarié lors de sa retraite

Prochaine réunion prévue Vendredi 5 Avril

CE du 27 mars 2013

Plus que 195 en trop !!!

Le nombre total de postes supprimés a été revu à la baisse, passant de 217 à 195, soit 22 postes « sauvés » suite à la réduction des postes supprimés pour CCS de 40 à 18.

Mais seule la liste des postes supprimés par catégories (cadres et non cadres) a été communiquée lors du CE de ce Mercredi.

Services	Cadres	Non Cadres
Qualité	1	13
Excellence industrielle	2	0
Services techniques (HSE)	13,2	66,1
Logistique	10	18,1
Opérations Echirolles	4	21
Opérations Grenoble	1	13
Ressources humaines	3	10
Comité de direction	1	0
Achats	6	2
GIS (informatique)	1	2
Groupe produit TTX	2	5
TOTAL	44,2	150,2
TOTAL CFSA + CCS	195

 Pour information, les derniers chiffres annoncés sont à comparés à ceux communiqués début Mars :

Services	Effectifs
Qualité	24
Méthodes et laboratoire	23
Production (5S, NPI, administratifs)	20
Maintenance	19
Logistique Atelier	17
Logistique Bureau	16
Facility Management/Entretien Bt/Travaux neufs	15
Outillage labo torque	13
RH	13
HSE	9
Projets spéciaux et autres	8
TOTAL CFSA	177
TOTAL CFSA + CCS	217

Néanmoins, le détail des postes supprimés par services ne nous a toujours pas été communiqué.

Ni la fonction occupée par les salarié(e)s séniors occupant des postes indirects et directs.

 

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 29 MARS