POSITION ET PROPOSITIONS DE LA CFTC SUR LA REFORME DES

RETRAITES.

Le syndicat suggère que l'assiette de contribution devra porter sur les revenus du capital et revenus du travail et que la question de la pénibilité est indissociable de celle des retraites.

La CFTC rappelle ses positions, réaffirme avec force le maintient sans condition d’un régime de retraites par répartition.

Une évolution des paramètres sera certes indispensable, mais cette réforme ne saurait être dissociée de la question de l’emploi et de la revalorisation des salaires.

Autrement dit, l’organisation considère que seule une action soutenue contre le chômage permettra un équilibre pérenne de nos régimes de retraites.

La CFTC suggère que toute évolution devra se faire avec le souci permanent d’un élargissement de l’assiette de contribution à tous les revenus, qu’elle que soit leur nature (revenus du capital et revenus du travail).

Quant au niveau de vie des retraités (qui ne cesse de se dégrader) la CFTC réclame un niveau de pension au moins équivalent à 100% du SMIC, pour toute personne ayant fait une carrière complète.

La CFTC défend également le principe du libre choix sur l’âge de départ à la retraite. Le maintient de deux âges pivots doit être garantie, ajoutant que ce qu’ils le souhaitent et qui remplissent les conditions requises de durée d’assurance doivent pouvoir partir à 60 ans et que permettre un départ à 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés, pour tout assuré et ce, sans abattement constitue une garantie sociale nécessaire.

Le syndicat juge enfin que la question de la pénibilité est indissociable de celle des retraites. Précisant qu’avoir occupé un métier pénible doit permettre d’accéder a une retraite proportionnellement plus tôt, avec le bénéfice d’une bonification.

DISCRIMINATION

Je tiens à vous informer qu’aucun représentant du personnel CFTC n’a eu d’augmentation de mérite cette année.

En effet, la Direction doit appliquer la règle des 37% d’augmentation aussi pour les délégués. J’invite les autres syndicats à jouer la transparence et à nous communiquer le nombre de leurs délégués qui ont eu une augmentation de mérite cette année.

Actuellement nous n’avons pas de budget de fonctionnement comme les autres syndicats et nous fonctionnons avec notre propre argent.

J’espère qu’aux prochaines élections, la CFTC sera représentative et ainsi faire valoir son désir de changement, souhaité par la plus part d’entre vous. Aujourd’hui la CFTC se situe entre la CGT et FO et pense qu’elle a un rôle à jouer dans le futur. A savoir que pour ne pas disparaître, il faudra faire 10% aux prochaines élections, ce qui est un challenge pour notre syndicat.

Le blog mis en place depuis le PSE est une grande réussite, il permet de vous exprimer, d’avoir des réponses rapides, nous permettant ainsi d’être plus proche de vous face aux problèmes que vous constatez quotidiennement. Je compte sur votre soutient pour les élections professionnelles de novembre 2010.

Di Bartolomeo Philippe

Président du syndicat CFTC

Caterpillar France SAS.

Tous ensemble pour défendre nos retraites

Et faire plier le gouvernement

TOUS EN GRÈVE MANIFESTONS

le jeudi 27 mai 2010

CFTC, CGT, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA de l’Isère

GRENOBLE : départ à 10h gare SNCF,

Arrivée place de Verdun.

Prise de parole – Stands restauration

Le lundi de Pentecôte rétabli jour férié

Par L'EXPRESS.fr, publié le mercredi 26 mars 2008, mis à jour à 18:59 - mis à jour le 26/03/2008

L'assemblée l'a décidé ce mercredi soir : le lundi de Pentecôte redevient définitivement férié pour tout le monde... tout en conservant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées.

Les députés ont adopté mercredi une proposition de loi qui rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées.

L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi de Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui modifie la loi du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Elle s'inspire du rapport qu'Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, avait remis le 18 décembre au président de la République qui lui avait confié une mission sur ce sujet.

Mise en place par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin après la canicule de l'été 2003, qui fit 15 000 morts, cette journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées a toujours fait débat et était appliquée très inégalement dans les entreprises privées comme publiques.

La proposition de loi sera examinée le 9 avril par le Sénat, l'objectif étant qu'elle soit rapidement votée et promulguée, le lundi de Pentecôte étant cette année le 12 mai.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a voté contre ainsi que le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR).

"INÉQUITABLE"

"On est allé au bout de la démarche", a déclaré l'auteur du texte. "Oui la journée de solidarité continue, oui elle est efficace et elle a rapporté 2,1 milliards d'euros en 2007".

"Mais oui elle doit être souple à la fois pour être plus efficace pour l'entreprise et en même temps d'être plus acceptable pour les salariés et donc on est arrivé à une journée de solidarité à la carte", a poursuivi Jean Leonetti.

"Le temps donné doit être un temps choisi et donc c'est sept heures réparties dans l'année. Soit des congés payés, soit des RTT, soit des heures supplémentaires" a expliqué le député UMP.

"Le gouvernement soutient cette proposition de loi", a dit Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Solidarité. "Ce texte s'inscrit dans la direction que nous poursuivons : améliorer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, respecter la liberté de choix des partenaires sociaux et respecter surtout un principe de solidarité indispensable à la cohésion de notre société", a-t-il ajouté.

"Nous votons contre ce texte", a dit la socialiste Michèle Delaunay. "C'est toujours difficile pour les socialistes de voter contre une loi qui est maquillée du terme de solidarité".

"Pour une raison principale : c'est qu'elle est inéquitable, à savoir qu'elle repose exclusivement sur les salariés alors que la définition de la solidarité c'est que chacun y contribue en proportion de ses moyens", a poursuivi l'élue PS.

La proposition de loi réaffirme le principe de la journée de solidarité mais vise à "donner une entière liberté aux partenaires sociaux" au sein de l'entreprise ou à défaut au sein de la branche "pour fixer les modalités d'accomplissement" de cette journée "les plus adaptées aux besoins de l'entreprise".

Les entreprises continueront à acquitter une cotisation de 0,3% de leur masse salariale ce qui a permis de collecter 2,1 milliards d'euros en 2007 en faveur de la Caisse nationale de solidarité autonomie. Mais le texte supprime dans la loi de 2004 toute référence au lundi de Pentecôte qui redevient jour férié.

MOTIVATION RIME AVEC AUGM3NTATION*

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 30 avril 2010, la Direction nous a dévoilé la matrice qui sera utilisée pour l’obtention des augmentations de mérite. Aujourd’hui on s’aperçoit que nos dirigeants prônant les valeurs communes se moquent des salariés de l’entreprise.

En effet les deux tiers du personnel de l’entreprise verront leur salaire de base inchangé sur la fiche de paie du mois de mai.

Nous ne comprenons pas la stratégie de la Direction qui devrait au contraire motiver ses salariés, notamment par le biais d’une attribution plus large des augmentations de mérite.

A partir du mois de juin la production redémarre de plus belle et on ne peut que s’en féliciter, éliminant ainsi le chômage partiel pour la grande majorité du personnel.

On nous demande de faire toujours plus d’efforts que ce soit au niveau de l’implication dans l’entreprise ou de la productivité. Aujourd’hui l’intensité au travail est en hausse (sauf nos salaires) et le stress fait parti de notre quotidien.

La pérennité de l’entreprise passe par la motivation de son personnel !

* Déclenchement des augmentations de mérite R3-A.

Pour plus d’informations, veuillez consulter vos représentants CFTC.

LIQUIDATATION DE L’ASTREINTE

Le 22 Avril 2010, la CGT nous a remis un courrier nous demandant de contribuer financièrement à un fonds de solidarité au profit de salariés en difficultés. Nous ne sommes pas contre cette idée à condition que la CGT nous montre l’exemple, en reversant intégralement aux salariés de l’entreprise la liquidation de l’astreinte sur l’intéressement quelle a perçu par Caterpillar France (plus de 60000€).

Pour revenir à la mise en place d’un fonds de solidarité, la CFTC pense que pour alimenter ce fonds, chaque organisation syndicale pourrait concéder une partie du budget qu’il lui a été attribué par le CE pour le fonctionnement des syndicats.

Car il faut savoir que la CGT a perçu pour le fonctionnement des syndicats de Grenoble et Echirolles pour l'année 2010, la modique somme de 18994€.

En effet, plus une organisation syndicale fait des voix aux élections professionnelles, plus gros est son budget de fonctionnement annuel.

Maintenant que tout est dit sur ce sujet, la balle est dans le camp de la CGT.

Pour d’autres informations, veuillez consulter vos représentants CFTC.

Mise au point sur la prime d’intéressement

En 2001, l’accord triennal sur l’intéressement a été ratifié par la CFTC de l’époque et mis en place dans l’entreprise. Grace à la CFTC nous avons pu bénéficier de cette prime jusqu’en 2008, empochant environ la somme de 12000€ (en moyenne pour un ouvrier).

Après avoir fait opposition à la signature du syndicat FO au printemps 2008, la CGT et la CFDT décident d’attaquer l’accord qui d’après eux, sans la signature d’une organisation syndicale, la direction devrait se baser sur les objectifs 2007 qui étaient moins ambitieux que ceux de 2008.

A savoir que dans l’accord triennal les objectifs sont révisables tous les ans.

Septembre 2009 le verdict tombe, la CFDT et la CGT gagnent le procès, obligeant ainsi la Direction à reverser la prime d’intéressement 2008 calculée sur les objectifs 2007 aux salariés. Nous avons aussi fait le calcul de cette prime basée sur les objectifs 2008 et de la prime sécurité qu’il ne faut pas oublier, nous aurions touché à quelques centimes près le même montant.

Seul hic dans l’affaire, le nouvel accord triennal pour les années 2009, 2010 et 2011 devait être ratifié avant le 18 Juin 2009 par les organisations syndicales, chose qui n’a pu être faite à cause du procès en cours.

Finalement, pas de prime d’intéressement pour les années 2009 et 2010 !

Les fameux 104000€ dont les salariés se posent des questions sont des frais d’astreinte versés par Caterpillar France aux syndicats CGT Echirolles, CGT Grenoble et CFDT dus au retard de paiement de la prime d’intéressement.

Pour la CFTC, cet argent devrait être redistribué aux salariés de l’entreprise.

De nouvelles négociations doivent se dérouler au 2^ème semestre 2010 et un accord triennal devra être ratifié avant juin 2011 pour une nouvelle mise en place de l’intéressement dans notre entreprise.

Pour plus d’informations, veuillez consulter vos représentants CFTC.

JURISPRUDENCE RENFORCÉE EN FAVEUR DES SALARIES

Dans deux arrêts de principe, la cour de cassation a jugé que l'employeur doit prévenir les risques d'agissements de harcèlement moral et de violences physiques ou morales au travail(cass.soc.03.02.2010,n°08-44.019et 08-40.144). Dans la première affaire,une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail parce qu'elle reproche à son employeur de ne pas l'avoir protégée contre des agissements de harcèlement moral, puis sexuel de la part du directeur de la société(que,selon elle , l'employeur aurait du sanctionner selon l'art. L.1152-5).L'employeur soutient avoir mis en oeuvre-des sa connaissance des faits et des mesures conservatrices et protectrices destinées à permettre à la salariée de poursuivre son activité en toute sérénité et sécurité. Dans la seconde affaire, une salariée prend acte de la rupture de son contrat parce qu'elle reproche à son employeur une situation pénible suite à une agression verbale de la part du directeur de la société et aux consignes données au personnel pour la mettre à l'écart. pour éviter tout nouveau conflit, l'employeur la mute dans un autre établissement et sanctionne le directeur. La cour de cassation donne pourtant raison aux deux salariées(cf.en bleu en bas ).

Dans ces deux affaires, l'employeur avait, certes, pris des mesures qu'il estimait les mieux adaptées à la situation pour faire cesser la situation de harcèlement. Mais aucune mesure n'avait été prise pour prévenir les agissements en amont, conformément aux articles L.1152-4 et L.4121-1 et 2 (alinéa 7) du code du travail(actions d'amélioration des pratiques de travail, de gestion des conflits, de formation de l'encadrement...).L'employeur doit agir même lorsqu'il n'a aucune information précise sur l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise.

C'est dit

"Attendu que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection

de la santé et des travailleurs manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur un lieu de travail de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris les mesures en vue de faire cesser ces agissements"(Cassa.soc. 03.02.10

n°08-44.019 et 08-40.144)

REUNIONS DES DELEGUES

DU PERSONNEL

DU 1 MARS 2010

2ème Collège à Echirolles

1) Problèmes de fuites au plafond par temps de pluie.

Les secteurs de mécano soudure, ligne 5521 (superstructure)
localisation poteau L28, ligne 5544 ( lift -arm ) localisation
poteau M29, entretien des machines et lavage au poteau B33.
La zone Quality Gate FPC ( stex / whex ) est particulièrement la
plus dangereuse, du fait que le sol est en tôle avec des
projecteurs fixés dessus ( risque d’ électrocution ).
La localisation de cette zone est au poteau T31.

2) Où en est-on avec le carnet de commandes ? Prévision au deuxième trimestre ?

3) Le chômage ( en BRT ) du vendredi s’arrêtera t-il à la troisième semaine de mars 2010 ? Quels secteurs seront-ils les plus touchés ?

4) Quel est l’effectif du personnel total à ce jour sur les deux sites et par équipe ?

5) Problème de coëf des Teams Leader, demande de régularisation.

Pour acquérir la fonction d’un Team Leader, les opérateurs doivent passer des audits de process (carnet de route) au Service de Formation. Pour être admis à la certification, il faut avoir 80% ou l’équivalent du test.
Or, aujourd’hui la majorité des Team Leader ont un coef à 265 sauf quatre personnes qui sont restés à 245.
Ces personnes se demandent pourquoi ils ne sont pas reconnus et de combien de temps doivent-ils attendre pour prétendre à être au même titre que les autres ?
La question a été formulée auprès de leur hiérarchie qui reste sans réponse, est-ce un sujet tabou ?



6) Chômage partiel.

Certains secteurs, il est demandé de faire du chômage partiel
au personnel indirect du secteur 5500 pour cause de mauvais
ratios.
D’une part, cette demande doit-être formulé en réunion du C.E
et d’autre part, la collectivité n’a pas à prendre en charge et à
financer la mauvaise gestion de Caterpillar ?

COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION SUR LES NAO

DU 18 FEVRIER 2010

DERNIERES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Instauration d’un salaire mini entreprise : 1500€ brut sur 13 mois Soit
1625€ brut sur 12 mois ou 1268 € net sur 12 mois (effectif au 01/03/2010)

Augmentation générale : 1% au 1er Mars 2010 (si un avis est donné au CE avant le 4Mars 2010).

Augmentation de mérite : 0.8% au 1er Mai 2010.

Promotion : 0.5 %

Intéressement : des négociations auront lieu à partir du 2éme semestre 2010, pour une éventuelle mise en place en 2011(si un accord est ratifié avant fin Juin 2011).

Révision des primes d’intégration soir et nuit : la direction repousse son projet d’un an.

Salaire mini entreprise : 82 personnes sont concernés par un rattrapage de salaire.

Augmentation de mérite : environ un tiers des salariés non cadres vont pouvoir prétendre à une augmentation, allant de 1 à4%.

Ce projet d’accord sera présenté aux organisations syndicales le mercredi 24 Février 2010 à 14h00.

Trouvant ce projet inacceptable et bien en deçà de nos revendications, la CFTC ne

ratifiera pas cet accord.

COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR LES NAO DU 11 FEVRIER 2010

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

. Instauration d’un salaire mini entreprise : 1500€ brut sur 13 mois
Soit 1625€ brut sur 12 mois ou 1268 € net sur 12 mois.

· Augmentation générale : 0.8%

· Augmentation de mérite : 0.8%

· Promotion : 0.5 %

REVENDICATIONS REFUSEES PAR LA DIRECTION

Refus d’augmenter le plafond du PEE de 6% à 8% et d’augmenter l’abondement.
Refus d’accorder 5 jours de RTT supplémentaires en raison des
5 jours fériés tombant les W E.
Refus d’instaurer une commission paritaire d’étude et de rattrapage des inégalités.
Refus de négocier la mise en place de la mutuelle santé pour les non cadres lors de ces négociations.
POUR LA CFTC LE COMPTE N’Y EST PAS !

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DES NAO DU 05 FEVRIER 2010.

En début de réunion notre direction nous a exposé la situation de l’entreprise qui d’après eux est critique (à vous de juger …..)

Chaque organisation syndicale a énuméré ses revendications et après un long débat qui a duré prés de 4h30, notre direction nous a dit quel était prête à négocier sur les points suivant :

· Revalorisation des bas salaires.

· Augmentation générale.

· Augmentation de mérite (pour les non-cadres)

· Une enveloppe est prévue pour les promotions.

Quant à notre demande d’une commission paritaire d’étude et de rattrapage des inégalités, ainsi que la mise en place de la mutuelle santé pour le personnel non-cadre, a été refusée en bloque par notre direction.

La question que notre syndicat se pose : y a-t-il une réelle volonté de notre direction à remotiver son personnel ?

Prochaines négociations le jeudi 11 février 2010.
Affiché le 08 /02/2010

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE FEVRIER 2010

1) Révision du trajet des cars de ramassage le matin, prévoir l’arrêt à Echirolles avant Grenoble, déplacement du personnel du tourniquet poste de garde sud aux vestiaires distance plus longues(Sujet déjà abordé lors du dernier DP).
Tous les chauffeurs ne sont pas informés.
A la date du mercredi 27 janvier 2010, tous les cars se sont
rendus sur le site de Grenoble avant.

2) Système de gestion du personnel de plus de 55 ans à revoir, suite à l’accord des seniors qui n’est pas respecté car encore aujourd’hui dans certains secteurs des personnes sont à des postes plus pénibles que leurs précédents.

3) On nous parle souvent de valeurs, de communications, or dans le secteur montage des Whex le responsable de ligne fait des réflexions désobligeantes. Une personne absente pour cause de maladie ayant envoyé son arrêt de travail dans les temps s’est vu déclaré en absence injustifiée. La communication entre le service social et le contremaître n’a pas été faite.

4) Atteinte à la liberté syndicale, chef interdisant ou empêchant les opérateurs de consulter un élu sur son lieu de travail !

5) Qu’en est-il pour la prise de congés, anciennetés ou autres hors fermeture entreprise. Peut-on prendre des réservations à l’avance ? La réunion a t-elle eu lieu à ce sujet.

6) La section 5500 TPM / CPS en horaire bureau et qui n’est pas
Spécifiée avec un horaire décalé (9h30-17h30) sur l’avenant
N°5, guide pratique de mise en œuvre reçu par courrier. Or, on
demande dans les jours prochains à ce personnel de prendre en
compte ce nouvel horaire qui est à l’encontre de l’avenant ?

7) VESTIAIRES

Porte coulissante des vestiaires sud est bloquée depuis plus
d’une semaine.

COMPTE RENDU DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE DECEMBRE

Concernant la mutuelle santé, un jugement est tombé en 2008

et 2009 condamnent une différence de traitement entre

cadres et non cadres :

Web RH http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/17108/l-egalite-de-traitement-entre-cadres-et-non-cadres-devient-prioritaire.html
Egalité de traitement entre cadres non-cadres
Suite aux dernières évolutions jurisprudentielles, les partenaires sociaux vont devoir procéder à un toilettage de leurs accords collectifs pour supprimer les différences injustifiées entre cadres et non-cadres.

Dans la saga judiciaire relative à l’égalité de ­traitement, la chambre sociale de la Cour de cassation vient, par un arrêt du 1er juillet 2009 (1), de franchir un nouveau pas. En gros, les différences organisées par les conventions collectives ne sont valides que si, selon la formule désormais consacrée, elles sont justifiées par des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

Pour le coup, et même si cette solution est dans le droit fil de la jurisprudence que la Cour Suprême élabore petit à petit, c’est à un bouleversement des tissus conventionnels qu’elle invite les acteurs sociaux, spécialement au niveau des branches. Même si le principe d’égalité de traitement se distingue de l’interdiction des discriminations, notamment en ce qui concerne ses effets, on ne peut qu’être tenté d’opérer un parallèle avec l’égalité entre les sexes qui a condamné, de la même façon, nombre de dispositions conventionnelles qu’il a fallu de ce fait harmoniser.
Cette forte invitation, par la jurisprudence, à revisiter les tissus conventionnels afin de gommer les différences entre catégories de personnels qui ne seraient pas justifiées, alors que les salariés sont placés dans une situation identique au regard de tel avantage, est de même type que celle ayant conduit à la conclusion d’accords de mensualisation sur l’incitation du constat de Grenelle, ce qui in fine s’est traduit par l’accord national du 10 décembre 1977 dont les dispositions ont été intégrées ultérieurement dans le Code du travail par l’ordonnance du 12 mars 2007 sur la recodification. A la différence importante près qu’il ne s’agit plus d’unifier seulement les statuts conventionnels des ouvriers et des mensuels, mais ceux de tous les salariés, y compris les cadres.

L’égalité de traitement est l’une des questions majeures de notre temps. En atteste le nombre des arrêts de la Cour de cassation en traitant. Ce nombre, mais surtout la multiplicité des domaines à propos desquels elle est invoquée, atteste de la grande difficulté à cerner le concept. Cela tient pour une bonne part à « la fragilité des bases textuelles » (2). La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par égalité salariale. Celle-ci vient, pour l’essentiel, de ce que, dans sa quête d’une règle nouvelle, la Cour de cassation a conjugué des textes ayant une finalité différente. Cette action l’a conduit à concevoir un principe. Le caractère d’ordre public attaché à l’égalité de traitement qui découle de la qualification de principe oblige à cerner parfaitement la notion de raison objective qui autorise les différences.

Cette qualification oblige, puisque les éléments de fait l’emportent alors sur la volonté des parties, à s’intéresser à la nature et l’étendue du contrôle par le juge du fond, d’autant que la Cour de cassation l’oblige à apprécier la réalité et la pertinence des raisons objectives qui rendent acceptables les différences. Il faut enfin s’inquiéter de la capacité de chaque source de droit à constituer une raison objective, en particulier du fait de son arsenal juridique propre.
Même si une convention collective l’écrit, des avantages ne peuvent pas être octroyés à des salariés et pas à d’autres, sauf si leur attribution est justifiée par des éléments concrets, objectifs et bien sûr pertinents. Il s’agissait, en l’occurrence, de Ticket-Restaurant. Cette décision de la Cour de cassation pourrait conduire à la réécriture de conventions et accords collectifs insuffisamment précis en la matière.Par un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation a posé un principe fort: «la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence» (Cass. soc., 20 février 2008, n°05-45.601).Dans cette affaire, un employeur avait réservé l’octroi de Ticket-Restaurant au seul personnel non-cadre de son entreprise. La Cour de cassation l’a condamné au motif qu’il ne justifiait d’aucune raison objective et pertinente pouvant légitimer cette disparité, la différence de catégorie professionnelle n’étant pas, à elle seule, une cause justificative. En d’autres termes, la différence cadre/non-cadre n’est pas un élément pertinent justifiant une différence de traitement.En se fondant sur le principe de l’égalité de traitement, la Haute juridiction a confirmé, le 1er juillet dernier, la règle dégagée en février 2008. En l’espèce, un accord collectif octroyait poles salariés non-cadres 25 jours de congé par an et pour les cadres 30 jours. Estimant que cette différence de traitement n’était pas justifiée, un salarié non-cadre avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel d’indemnité de congés payés.La Cour d’appel l’avait débouté au motif qu’«aucune disposition légale ou conventionnelle n’interdit aux partenaires sociaux de prévoir un nombre de jours de congés différent selon les catégories professionnelles et que les contraintes spécifiques aux cadres, notamment l’importance des responsabilités qui leur sont confiées, justifient une différence de traitement». Cette décision a été logiquement censurée par la Cour de cassation: «La seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence» (Cass. soc., 1er juillet 2009, n°07-42.675).Nouveauté par rapport à l’arrêt du 20 février 2008, l’arrêt du 1er juillet 2009 indique expressément que le contrôle du juge doit se faire in concreto, c’est-à-dire en tenant compte de la situation réelle dans laquelle se trouvent les salariés.

L’employeur, à l’occasion d’un litige, ou les partenaires sociaux, dans le texte de l’accord, doivent expliquer concrètement ce qui justifie cette différence de traitement et ne pas se contenter simplement de la distinction classique –faite in abstracto– cadre/non-cadre.

Si l’accord n’a pas forcément à indiquer le motif de la distinction, il appartient à l’employeur de la justifier par des raisons objectives, réelles et pertinentes. Des considérations beaucoup trop générales, comme la référence «aux contraintes spécifiques liées aux cadres, notamment l’importance des responsabilités qui leur sont confiées» ne peuvent servir de justification. L’octroi aux cadres de jours supplémentaires de congé pourrait se justifier notamment par la charge supplémentaire de travail qui leur incombe ou par l’organisation particulière de leur temps de travail qui implique une plus forte fatigue. Il ne suffit pas que cette justification soit pertinente sur le papier, il faut également qu’elle soit réelle, c’est-à-dire qu’elle existe (par exemple : il ne suffit pas d’invoquer une charge supplémentaire de travail, il faut que celle-ci existe réellement sur le terrain).De nombreuses conventions collectives, de nombreux accords d’entreprise fixent des avantages différents (jours de congé, indemnisation de la maladie, indemnités de licenciement…) en se fondant uniquement sur les catégories professionnelles, sans expliquer ou justifier cette différence de traitement. On peut dorénavant s’interroger très sérieusement sur leur validité juridique.

CONGES PAYES 2010

Eté

Bâtiment de Grenoble :
Secteur U/C : du lundi 26 juillet 2010 au dimanche 8 aout 2010 inclus
Secteur longerons : du lundi 26 juillet au dimanche 15 aout 2010 inclus.

Bâtiment d’Echirolles :
Du lundi 26 juillet 2010 au dimanche 15 aout 2010 inclus.

Hiver

Éventualité de fermeture du vendredi 24 décembre 2010 inclus au dimanche 2 janvier 2011 inclus (confirmation lors de la réunion du CE de septembre 2010).

Horaires de fin d’année : veille de noël et du jour de l’an
Une réduction d’horaire de 2h30mn sera appliquée pour les personnes qui travailleront le vendredi 24 décembre 2010 et le vendredi 31 décembre 2010.

Ponts

Ascension : un jour de congé payé sera posé sur le vendredi 14 mai 2010 CE(confirmation lors du CE de février 2010).

Armistice 1918 : un jour de congé payé sera posé sur le vendredi 12 novembre 2010(confirmation lors du CE de septembre 2010).

Journée de solidarité

La journée de solidarité sera positionnée sur le lundi 24 mai 2010(pentecôte). Cette journée sera travaillée à hauteur de 7hoo.

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2010.

Lors de la réunion préparatoire du 15 Janvier 2010, la Direction a tenu son discours traditionnel en nous disant que nous n’avons pas à pâlir de nos salaires chez Caterpillar France.
Si certaines personnes ont un niveau de rémunération correct, ce n’est pas le cas pour tout le monde. En effet, nous estimons entre autre que le salaire d’entrée dans notre entreprise est insuffisant par rapport aux compétences requises et au travail exigé, pour cette raison, nous réclamons un salaire mini de 1300 € net.

Si la CFTC a la réputation d’être un syndicat modéré, nous ne sommes pas pour autant à la solde de notre Direction ou de parti politique quelconque, nous agissons en toute liberté, toujours dans l’intérêt des salariés de l’entreprise.

La CFTC l’a prouvé à plusieurs reprises, notamment en ratifiant seul l’accord sur l’intéressement en 2001 et plus récemment en signant l’avenant n°5 de l’accord des 35heures, ce qui a permis de sauver 133 emplois.
La Direction aurait de toute manière mis en place une nouvelle organisation du travail, mais le fait d’avoir ratifié cet accord a verrouillé le système et les ambitions de nos décideurs quant à leur nouvelle organisation du travail (horaires tournants, semaines hautes et semaines basses, suppression des cars de ramassage, début de poste à 6hoo du matin pour les ateliers …etc.)

Nous allons réellement rentrer dans ces négociations le vendredi 5 février 2010. Nous espérons que notre direction montrera concrètement sa détermination à motiver son personnel aigri par une non reconnaissance de son labeur (pas d’augmentation de salaire en 2009, suppression de la prime d’intéressement).

Nous estimons que nos revendications ne sont pas utopiques mais réalistes.

Nous demandons à l’ensemble du personnel d’être attentif au déroulement de ces négociations et de nous soutenir pour faire aboutir nos revendications.

Toute l’équipe CFTC vous souhaite une bonne et heureuse année 2010 à vous et à vos proches.

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE JANVIER 2010

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE
REUNION DU 15 JANVIER 2010 .


1° 3% d’augmentation générale (avec un plancher de 50€).

2° 2% d’augmentation de mérite.

3° Salaire mini entreprise à 1300 euros net.

4° Extension de la mutuelle santé à l’ensemble du personnel.

5° Remise en place de la prime d’intéressement.

6° Egalité et Equité Professionnelle :

Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes publiée au Journal Officiel du 24 mars 2006.
Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise du 12/10/06.
Accord national Métallurgie du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Demande de mise en place du label égalité professionnel.
Demande d’instauration d’une commission paritaire d’étude et de rattrapage des inégalités, dotée de moyens concrets tels qu’un budget de rattrapage salariale que pourrait saisir tout(e) salarié(e) s’estimant victime d’une inégalité de traitement ou de salaire.
Demande d’amélioration de la prise en compte de la parentalité :
- aménagement du poste pour les salariées enceintes (mise à disposition d’un PC portable et possibilité de télétravail pour les femmes travaillant dans les bureaux)
- extension du congé paternité pour les naissances multiples (24 jours pour les triplés, 30 jours pour quadruplés)
- Pour la salariée en congé parental : Acquisition de la moyenne de l’augmentation annuelle et des primes de la catégorie professionnelle.

7° Plan Epargne Entreprise :

Remonter le plafond de 6% à 8%
Augmentation de l’abondement : de 0 à 15 ans d’ancienneté 60%
15 à 20 ans d’ancienneté 65%
20 à 25 ans d’ancienneté 70%
25 à 30 ans d’ancienneté 75%
30 à 35 ans d’ancienneté 80%
35 à 40 ans d’ancienneté 90%
40 ans d’ancienneté et plus100%
8° RTT :

Une compensation de 5 jours de RTT par an pour 2010 et 2011 en raison des 5 jours fériés tombant des WE et représentant un surcroit de travail de 2,5% par rapport à une année standard comme 2009.

La CFTC vous souhaite de bonnes fêtes!

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE NOVEMBRE 2009.

REUNIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE NOVEMBRE 2009
2° collège Echirolles



1- Whex - contamination

Dans la ligne des whex, problèmes de contamination des conduits d'aspiration au plafond, besoin d’être nettoyés.

2- Produit désinfectant pour les mains:

Secteur MF5 ( niveau toilettes ) produit manquant depuis plusieursJours.

3- Chômage partiel pour 2010:

a- Aura t-il du chômage en prévision pour le 1ersemestre ?
b- La rémunération sera t-elle à 60% ou à 75% ?

4- Navette inter-usine:

Une étude a t-elle été faite sur la suppression de celle-ci ?
Quel moyen est prévu pour le déplacement du personnel ?

5- Divers:

REPONSES DE LA DIRECTION AUX QUESTIONS FORMULEES PAR NOS DELEGUES DU PERSONNEL 1er ET 2ème COLLEGE D’ECHIROLLES LORS DE LA REUNION DU MOIS D’OCTOBRE 2009

1-situation économique de l’entreprise.

Pour des raisons de confidentialité la réponse sera affichée dans l’entreprise.

2- Ou en est-on avec le coefficient des teams leader ?

L’équipe en charge de l’évaluation de fonctions « Team Lead » doit terminer l’étude d’ici la fin de l’année. La mise en place des coefficients se fera au fur et à mesure.

3- Les peintres finissent à 14h40 au lieu de 15h (temps de douche).
Comment comptez-vous gérer la situation avec les pointeuses ?

Nous allons faire recenser les peintres de l’entreprise qui bénéficient du ¼ h de douche, et nous demanderons ensuite pour eux un paramétrage spécifique par rapport à leur temps de travail effectif, pour qu’ils puissent continuer à bénéficier de cet avantage.

4- Poste W 873 ligne 5542 : les sols sont en très mauvais état.
Quand comptez-vous les refaire ?

Il s’agit d’un problème qui doit être traité au niveau du CHSCT. Nous faisons suivre cette remarque aux responsables travaux neufs et sécurité.

5- 2 tourniqués sur 3 sont en pannes sur Grenoble.
Quand comptez-vous les réparer ?

Un seul tourniquet est en panne pour lequel protection usine attend une pièce de rechange.

6- Poste des batteries : les intéressés demandent que leurs soient accordées
Les 20 minutes de douche au même titre que les peintres.

Le métier des opérateurs affectés sur les postes des batteries n’entre pas dans la catégorie des postes salissants reconnus parla loi.
Il ne sera pas accordé le ¼ h de douche au même titre que les peintres.

7- Manque un point d’eau et WC sur les lieux locaux extérieurs cftc,cfdt,fo,cgt à Echirolles.

Ces installations n’ont pas été prévues au moment de l’installation des locaux. Nous allons demander aux travaux neufs si ces installations sont envisageables, ainsi qu’un délai d’installation

8- Peut-ont savoir le nombre de pertes de jours de congés payés en fonction des jours de GG dans le mois.

Un accord interprofessionnel améliorant l’indemnisation du chômage partiel vient d’être signé par les syndicats français.
Une disposition portant sur l’articulation du chômage partiel avec l’acquisition des droits à congés payés, précise que la durée des périodes de chômage partiel sera prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés.
Cet accord semble avoir un effet rétroactif au 1er juin 2009(à vérifier) et il est applicable jusqu’au 1er janvier 2011.

9- Depuis le SWE, la pression des contremaitres dans le secteur des whex est insupportable.

Suite à un manque de productivité et un constat d’une réelle volonté de ne pas accomplir le travail demandé par certaines personnes des secteurs des whex et stex, un rappel à l’ordre s’est avéré nécessaire sur le plan disciplinaire.
Nous comprenons fort bien qu’une période d’adaptation ait été nécessaire, mais maintenant que les personnes sont formées, nous sommes en droit d’attendre de leur part un respect de droit de travail et de discipline.
Il est faux de dire que le personnel est soumis à des pressions de sa hiérarchie, il lui est simplement demandé de faire le travail pour lequel il est rémunéré.

10- Est-ce que cet intitulé existe (technicien supérieur en contrôle non destructif).

Les descriptifs de fonction validés sont à la disposition des superviseurs et des élus sous la base « classification »
La personne occupant la fonction mentionnée est tout en fait en droit de demander à sa supervision d’avoir accès à ce descriptif de poste.

REUNION MENSUELLE DES DELEGUES DU PERSONNEL
Nous vous informons que dorénavant vous aurez la possibilité d’établir avec nous l’ordre du jour de ces réunions directement sur notre blog.
Vos questions seront prises en compte par notre syndicat et les problèmes qui ne pourront être résolus immédiatement seront mis à l’ordre du jour des réunions des délégués du personnel.
A la CFTC et dans l’entreprise nous avons tous un point de vue à défendre !
Parce que notre qualité de vie à tous dépend de l’engagement de chacun.

Historique Sur La Prime D'Intéressement

Le 26 juin 2001 l'accord triennal (reconduit tous les 3 ans) sur la prime d'intéressement a été ratifié uniquement par la CFTC.

Suite à cette signature, l'intéressement a été mis en place chez Caterpillar France ce qui a permis de recevoir près de 10 000 euros par personne en moyenne depuis cette date!

En 2008, le syndicat CGT* de Grenoble et la section syndicale CFDT (non signataires) ont fait opposition à cette signature bloquant l'accord et donc le versement de cette prime (désaccord sur le mode de calcul).

la CGT et la CFDTont donc attaqué cet accord et le jugement fut rendu le 9 septembre 2009 leur donnant raison sur le mode de versement demandé.

Ce jugement a débloqué la situation pour le versement de la prime 2008 avec 5 mois de retard, mais cette procédure mets une incertitude sur le futur car l'accord arrivant à échéance n'a pu être ratifié avant le 30 juin 2009 pour les 3 années à venir.

La CFTC vous tiendra au courant de l'avenir de cette prime que nous défendons dans l'intérêt de tous.

* Le syndicat CGT Echirolles était contre l'opposition.

FLASH INFO

* L'avenant n°5 à l'accord des 35h a été ratifié ce matin par notre syndicat aprés la réunion du comité d'entreprise.

*La surprime de 6000€ (pour les 600 personnes licenciées dans le cadre du PSE) sera vérsée à la fin de leur congé de reclassement.

* Pour les personnes qui n'ont pas souhaité prendre le congé de reclassement, la surprime leur sera vérsée à la fin du mois d'octobre.

LA CFTC SOUHAITE BONNE CHANCE POUR L'AVENIR AUX PERSONNES LICENCIEES ET DE RETROUVER DU TRAVAIL LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.

Flash info

Le dépouillement des votes commence à 21:00

Les résultats cette nuit sur le Blog

*Le solde de la prime d'interessement sera versé le 09 octobre 2009.

*La distribution des bons d'achat et le lancement du spéctacle de

noël sont maintenus.

REFERENDUM DU 29 SEPTEMBRE 2009

En synthèse, les avantages du OUI* sont:

=> 133 emplois préservés

=> Entre 6000 et 7000 euros de sur-primes données aux 600 qui ont été licenciés

=> Pas de remise en cause de la caféteria

=> Pas de changement sur le transport de Bus

=> Plus d'horaires tournants

=> Plus d'annualisation

=> Un temps d'habillage payé allant jusqu'à 2 heures par mois (6mn par jour)

Les inconvéniants du OUI sont:

=> Création du service support travaillant de 9:30 à 17:30 (pour 80 personnes)

=> Les horaires d'atelier ont été avancées de 30 minutes ( ex:6h27au lieu de 7h 00)pour l'équipe I

=> Périodes basses on passe de 8 BRTC à 15 BRTC

=> Périodes Hautes on passe de 8 samedis collectifs à 15 samedis collectifs

* ou pertes si le NON passe

NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La Prime d'Intéressement Enfin!

Mercredi 9 septembre, le TGI de Grenoble a statué en faveur du versement de la prime d'intéressement qui sera prochainement versé aux salariés Caterpillar France présent dans l'entreprise 2008.
Soit environ 1 mois de salaire moins les 500 euros déjà versés.
La direction de Caterpillar devra la payer prochainnement (fin octobre?).
Concernant le referendum devant cloturer la négociation sur le temps de travail dont la dernière réunion est vendredi 11 septembre, cela se passera à scrutin unique quelque soit le service, le college et le site le 29 septembre.

La CFTC a mangé du lion.. Et ce n'est pas fini!

Article parue dans Marianne en juillet 09

L'INTERSYNDICALE VOUS INFORME DU COMPTE RENDU DES NEGOCIATION SUR L'ACCORD CADRE

Négociation sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail

Première réunion Jeudi 9 juillet 9 heures:
vos négociateurs Vincent et Philippe

Suite des réunions vendredi 21 aoùt, jeudi 27 aoùt, vendredi 4 septembre et le vendredi 11 septembre puis referendum des employés.

Reclassement Externe Mode d'Emploi

Sauf projet de vie déjà ficelé, il n'y a pas vraiment de raison de refuser le reclassement externe; pour cela il faut impérativement répondre avant le 30 juin.

les indemnités sont intégralement payées en début de période de reclassement (et non plus seulement 50%).

Nous allons détailler dans cette partie du Blog tout ce que l'on doit savoir pour optimiser cette période.

Où est passé le reclassement interne?

Depuis la signature de l'accord cadre pour lancer ce PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) à -600, la CFTC va de surprise en surprise avec la découverte du budget pour ce PSE de 23 millions d'euros* et non les 50 millions annoncés (où va l'argent restant?! des éclaircissements vont nous être donnés jeudi en commission de suivie).
Nous avons également été surpris par l'absence totale de discution du DRH pour repousser de quelques jours la phase de volontariat qui se terminait une semaine de pont; ces quelques jours auront quand même permis plus de 50 départs volontaires en plus des 83 précédement validés!

Puis, embrouille suite à l'annonce en CE que les intitulés de poste de la feuille de paye ne comptent pas et que seul le travail effectué justifie du poste... Et cerise sur le gateau les employés recoivent des lettres notifiants leur licenciement en les privant d'une possibilité de reclassement interne! En total contradiction avec le chapitre II.3 page 37 du livre III.

1ère réunion de la commission de suivi du PSE jeudi 18 juin.

Status du salarié en reclassement ici.
Grille synthétique pour calculer ses indemnités conventionnelles
Règles générales pour calculer les Indemnités de licenciement.

Journal du 18/06/09 de France Bleu Isère:
Les salariés connaissent désormais leur sort. Au final il devrait y avoir 418 licenciements secs sur 600 postes supprimés. Il y a eu par ailleurs 122 départs volontaires.

* 7000 euros distribué pour chacun des 600 et correspondant à 133 licenciements de moins indique un budget global infèrieur à 25 millions distribués aux salariés.

Jusqu'au 30 Juin pour Décider ?!

ATTENTION! Vous avez jusqu'au 30 Juin pour répondre au courrier A/R (8 jours à dater du 22 juin date à laquelle toutes les lettres auront été envoyées et reçues).
Donc soit accepter le reclassement, soit être licencié économique avec prime, préavis payé et indemnités tout de suite...

Le congé de reclassement permet pendant 7 mois pour les - de 50 ans et 9 mois pour les plus de 50 ans payés à 65 % de son salaire de base (plancher à 85% du SMIC) de rechercher du travail avec l'aide de BPI qui est supposé vous aider activement et vous proposer des offre d'emplois (mieux que le pôle emploi?!)... Bref, cette période retarde d'autant la perception des indemnités de départ et l'inscription au pôle emploi. Cette période n'apporte rien en terme d'ancienneté et de congés, mais vous laisse bénéficier des mutuels prévoyance et santé, du CE tout en suspendant votre contrat de travail.

La CFTC Caterpillar dénonce l'absence total d'effort de reclassement interne de la direction et surtout l'absence totale de gestion des carrières pour les plus de 50 ans laissant sur le trottoir des personnes qui ont contribué pendant des années aux bénéfices de Caterpillar!

La CFTC Caterpillar peut répondre à vos questions sans être publié sur ce Blog en écrivant à caterpillar@cftc-metal38.fr