LE BLOG DE L'ACTUALITE SOCIALE CFTC Caterpillar

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samedi 5 juillet 2014

Compte-rendu de la 5ère réunion de négociation sur l’accord Congés de fin de carrière du Vendredi 4 Juillet .




INFORMATION IMPORTANTE :

 PROLONGATION D’UN AN DE LA DATE D’ELIGIBILITE

JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2018

Les salariés éligibles à une retraite à taux plein au plus tard le 31 Décembre 2018
sont concernés, soit environ une vingtaine de personnes supplémentaires.

La date limite de départ du salarié en congé de fin de carrière restant le 31 Décembre 2015, ces salariés auront jusqu’à 36 mois de portage (soit 3 ans : 2016, 2017 et 2018)
et devront lisser leur IDR jusqu’à 36 mois.

 Extension jusqu’au 31/03/2019 possible sous certaines conditions :

 Possibilité pour les salariés éligibles à une retraite à taux plein au plus tard le 31 Mars 2019 de positionner jusqu’à 3 mois de congés, couverts en totalité par des jours de congés.

 Ces jours de congés (CP, CA, CS, TI, CLT) doivent être positionnés avant le début du congé de fin de carrière. Le congé de fin de carrière doit obligatoirement débuter un premier du mois.

 Ainsi le salarié éligible au 31 Mars 2019 pourra positionner jusqu’à 3 mois de congés (du 1er Janvier au 31 Mars 2016) avant de débuter sa période de congés de fin de carrière :

                                  

1er Janv. 2016               31 Mars 2016  31 Mars 2019

                                                                                                                               

        3 mois de congés                    Congé fin de carrière 36 mois

 
Dans ce cas, l’IDR (Indemnité de Départ en Retraite) sera versée après les 3 mois de congés.

RAPPEL :
Pendant la durée du congé, le taux de rémunération du salaire de référence est de 70%
L’IDR est plus taxée que lors du PDV (20% de charges) et le salarié devra gérer lui-même son IDR s’il souhaite la lisser sur la durée du portage.

Tous les départs s’effectueront au plus tard le 31 Décembre 2015

 A vos calculettes pour connaitre votre salaire en congé de fin de carrière et votre IDR !

 PROCHAINE REUNION : JEUDI 10 JUILLET A 9H – Revue du projet d’Accord

vendredi 13 juin 2014

Compte-rendu 4ème réunion de négociation sur l’accord congés de fin de carrière

INFORMATION IMPORTANTE :
DUREE MAXIMUM DU CONGES DE FIN DE CARRIERE 24 MOIS

Exemple : le salarié éligible au 1er Juillet 2017 pourra partir au 1er Juillet 2015

·              Pendant la durée du portage, le taux de rémunération du salaire de référence est augmenté à 70% (au lieu de 65% prévu au départ)

·   Possibilité de positionner des jours de congés pour les personnes n’étant pas éligibles à la date du 31/12/2017, sous certaines conditions :

Extension jusqu’au 31/03/2018 possible sous certaines conditions :
3 mois maximum couverts en totalité par des jours de congés (CP/CA/TI/CLT/CS...)
Les jours de congés doivent être positionnés avant le début du congé de fin de carrière :
-    Ainsi le salarié éligible au 31/03/2018 pourra positionner jusqu’à 3 mois de congés avant de débuter la période de congés de fin de carrière. Il partira donc en congés de fin de carrière au 31/03/2016.
Mais pour cela, il faudra avoir au minimum 60 jours de congés (notamment dans le CLT).
Impossibilité de poser des congés sans solde.
Le congé de fin de carrière doit obligatoirement débuter un premier du mois.

·   Possibilité d’étaler le paiement des jours de congés dans le CLT sous certaines conditions

Au départ de l’employé en congés de fin de carrière :
- Paiement des congés restants
- Si le nombre de jours de congés dans le CLT est supérieur ou égal à 20, alors possibilité d’étaler le paiement de ces jours sur 2 ans pour minimiser le coût des impôts, à condition d’avoir plus d’un an de congés de fin de carrière

L’ancienneté calculée pour l’IDR sera l’ancienneté acquise à la fin du congé de fin de carrière.

Réunion d’information avec les salariés concernés en Septembre.
Pour les salariés ayant déjà déposé un dossier chez Mercer l’année dernière, ils devront quand même se renseigner auprès des RH pour effectuer une simulation de leur future rente mensuelle.
Pour les autres, il faut qu’ils aillent récupérer leur relevé de carrière auprès de la CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse) pour connaître la date à laquelle ils auront leur retraite à taux plein.

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 4 JUILLET A 9H

mardi 10 juin 2014

CR 3ème réunion dossiers préretraite refusés PDV 2013



La condition préalable – pouvoir provisionner les coûts liés au dispositif de l’accord – semble être remplie. La direction et les Organisations Syndicales vont négocier un accord de fin de carrière.

Et il y a certaines différences (notamment financières) entre un PDV (avec portage et préretraite) etun Congé de fin de carrière (suspension du contrat de travail).

- Pendant la durée du congé, la rémunération est de 65% du salaire de base (au lieu de 75% pendant la période de portage d’un PDV, car moins de charges) 

- Et l’IDR (Indemnité de Départ en Retraite) est taxée à 20% de charges (au lieu de 0% lors d’un PDV) 


LES GRANDE LIGNES DU FUTUR ACCORD – CONGE DE FIN DE CARRIERE

Condition impérative : Personne étant éligible à une retraite à taux plein au plus tard le 31/12/2017

Salaire de base = salaire brut + gratification + STIP à 0.8% + prime ancienneté + prime horaire + prime d’astreinte

Les Heures Supplémentaires ne sont pas prises en compte.

REMUNERATION CONGE FIN DE CARRIERE = 65% SALAIRE DE BASE


Durant ce congé, le salarié fera toujours partie de l’effectif, il pourra donc profiter du PEE et de l’abondement. Mais il ne cumulera plus aucun jours de congés (CP ou BRTC) et ne bénéficiera plus d’aucune augmentation (générale et de mérite). De plus, il ne sera plus éligible au STIP.

Il cotisera au système de Mutuelle et de Prévoyance, au CE et pourra ainsi bénéficier des activités proposées.

Il ne pourra pas s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Il devra liquider sa pension de Sécurité Sociale dès obtention du taux plein.

Il pourra reprendre une activité en dehors de CFSAS, sous certaines conditions.
D’autres réunions de négociation sont prévues en Juillet, le projet d’accord devrait être présenté au CE fin Juillet.

Période de renseignement : Septembre / Période de volontariat : Octobre

Les premiers départs devraient s’effectuer fin Octobre 2014. 


POUR LA CFTC :

Fidèle dans notre lutte contre les inégalités, nous demandons que les salariés concernés par ce futur accord puissent bénéficier des mêmes conditions financières que dans le cadre du PDV.

La différence de % du salaire de base et la taxation de l’IDR doivent être compensées. 

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 13 JUIN A 9H

lundi 28 avril 2014

CR 2ème réunion dossiers préretraite refusés PDV 2013

Tout d'abord, il est important de rappeler la condition nécessaire d'un point de vue comptable :

è Pouvoir provisionner les coûts liés au dispositif du futur accord

Nous devrions obtenir une réponse pour la prochaine réunion du mois de Mai.

Ensuite, il va falloir trouver une solution légale pour faire partir les salariés concernés.
Et la seule solution envisageable serait le congé de fin de carrière.
Car il faut pouvoir laisser partir les salariés, mais aussi pouvoir réembaucher si les volumes augmentent (il ne s’agit pas d’un PSE ou d’un PDV).

Avec le congé de fin de carrière, les salariés restent inscrits à l'effectif de l'entreprise.
Ils bénéficieront donc de la prime STIP et de la gratification durant la période de portage.

Les montants d’Indemnité de Départ en Retraite (IDR) proposés seront soumis à 20% de charges.
Et le montant est une moyenne des 12 derniers mois de salaire (primes et HS incluses).

PROCHAINES ETAPES :

- Revendications des Organisations Syndicales et négociation de l’accord

- Présentation éventuelle du projet d'accord lors du CE de Juillet

- Période de renseignement : Septembre - Avec l'aide de Mercer

- Période de volontariat : Octobre – les RH s’occuperont de gérer le solde de tout compte
è Aucun départ ne se fera avant fin Octobre dans le meilleur des cas


PROCHAINE REUNION : JEUDI 22 MAI A 9H00

vendredi 18 avril 2014

CR 1ère réunion dossiers préretraite refusés PDV 2013


Dans le cadre du PDV 2013, des salariés souhaitant bénéficier des mesures de préretraite n'ont pas pu être remplacées dans leur fonction. En conséquence, la Commission de suivi des dossiers n'a pas été en mesure de valider leur demande de départ.


Au cours des NOA 2014, la direction et les Organisations Syndicales ont pris l'engagement d'étudier les dispositions légales possibles afin de permettre aux personnes dont le dossier de préretraite a été refusé au cours du PDV, de bénéficier de mesures similaires si ces personnes sont encore en position de portage.


PERSONNES CONCERNEES :


Seules les personnes étant éligibles à une retraite à taux plein au plus tard le 31/12/2017 sont concernées par cette mesure.


Ainsi les personnes n'ayant pas déposé de dossier chez Mercer

dans le cadre du PDV 2013 pourront profiter de ce dispositif.


SOLUTION POTENTIELLE : Accord de fin de carrière

- Accord devant être validé par 1 ou plusieurs OS représentatives (30%)

- Accord limité dans le temps

- Personne étant en position de portage pour une durée minimum de 6 mois

- Personne étant éligible à une retraite à taux plein au plus tard le 31/12/2017

- Personne dont le contrat de travail est en cours au 01/04/2014 (il ne faut pas une suspension de contrat comme le congés sans solde ou la longue maladie)

- La personne s'engage à faire valoir ses droits à la retraite en fin de portage

- L'entreprise s'engage à ne pas rappeler la personne pendant la période de portage


PROCHAINES ETAPES :

- Revendications des Organisations Syndicales

- Simulation des conditions financières

- Information sur le mode de gestion de portage

- Travail sur le projet d'accord

 

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 25 AVRIL A 9H00

vendredi 11 avril 2014

PROCHAINES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

Voici les dates des prochaines réunions de négociations :


Jeudi 17 Avril à 9h : 1ère réunion de négociations sur la mobilité et les dossiers pré-retraite refusés dans le cadre du PDV


Vendredi 18 Avril à 9h : 1ère réunion de négociations concernant la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)


Vous retrouverez les Compte-rendus de ces négociations prochainement sur notre blog.



mercredi 26 mars 2014

Des NAO peu glorieuses

On peut dire que ces NAO auront fait jaser et diviser les salariés, comme les syndicats ! Il faut bien reconnaitre que nous revenons de loin.

1% d’augmentation générale au lieu d’une prime générale

En proposant dès le début des négociations une prime générale de 0.5% du salaire brut d’Avril à Décembre 2014 (soit 10€ de prime par mois pour un salaire de 2 000€ brut pendant 9 mois) au lieu d’une augmentation générale pérenne, la direction a commis une faute grave.

Cette attitude méprisante envers les salariés a entrainé une mobilisation massive et des débrayages. Alors même qu’un objectif prioritaire de la direction était de Reconnaitre les efforts du personnel et motiver le personnel. Objectif raté ! Au contraire, la direction a réussi à démotiver les salariés.

0.7% d’augmentation de mérite au lieu d’une prime de mérite

Non contente d’avoir entrainé des débrayages suite à sa proposition de prime générale, et d’avoir réveillée l’intersyndicale, la direction a récidivé en proposant une prime de mérite au lieu d’une augmentation de mérite !
Pensait ‘elle sérieusement qu’après avoir refusé la prime générale, nous aurions accepté une prime de mérite ???

POUR INFO : Au 1er Avril, pour calculer son nouveau salaire brut, il faudra appliquer
d’abord l’augmentation générale et ensuite l’augmentation de mérite.

0.2% de la masse salariale pour les promotions

Y aura-t-il seulement des promotions en cette année LCP ?
Alors même que l’on vient de déclasser des salariés en échange de quelques mois de salaires.

Ouverture des négociations concernant les dossiers de préretraite refusés
dans le cadre du PDV

Cette revendication, essentielle pour la CFTC, nous est même apparue comme nécessaire : comment motiver la vingtaine de salariés à qui on a refusé leur départ en préretraite ?

Aussi, il nous parait important de ne rien promettre aux salariés concernés, mais sachez
que nous ferons tout pour faire partir un maximum de personnes dans les meilleures conditions.

   POUR INFO : Le PDV étant clôturé, il faut savoir que les futures primes de départ devraient être soumises à imposition.

Les négociations débuteront en Avril, et vous pourrez les suivre en direct sur notre blog.
 
0.2% de la masse salariale pour améliorer et uniformiser les garanties prévoyance
 
Mais seule une catégorie du personnel non cadre va réellement en bénéficier.
 
En effet, l’accord sur la prévoyance signé par FO et la CGT permet à la direction de financer le surcoût (suite à un décès) de la cotisation des salariés non cadres aux coefficients supérieur à 270 (assimilés cadres) avec 0.2% de l’enveloppe globale des NAO.
Cette proposition n’a donc rien à faire dans les NAO, car elle était déjà prévue !
L’accord sur la Prévoyance autorise la direction à prendre dans l'enveloppe totale des NAO prévue pour tous les non cadres, afin de financer une seule catégorie, les assimilés cadres !
Un salarié au coefficient < 270 aurait dû voir son salaire brut mensuel augmenter de 8€ avec des meilleures garanties. Avec cet accord, ce ne sera pas le cas, c’est du pouvoir d’achat en moins.
La signature de cet accord cautionne également les différences du taux de cotisation entre cadres et non cadres, à garanties identiques. Mais on n’est plus à une inégalité près !
 - jusqu’à 3 129€ de salaire brut mensuel (tranche A) : NON CADRE : 3.42% / CADRE : 1.45%
 
Un salarié non cadre cotisera 68.4€ pour un salaire de 2 000€ brut, alors qu’un cadre cotisera 43.5€ pout un salaire de 3 000€ brut.
è Soit 25€ de cotisation par mois de plus qu’un cadre pour 1 000€ de salaire en moins !
La différence est encore plus grande pour la tranche B : NON CADRE : 5.12% / CADRE : 1.62%
 
Enfin, cet accord est applicable au 1er Avril pour une durée… indéterminée ! C’est uniquement la direction qui décidera ou pas de rouvrir les négociations. Quel chèque en blanc !  Fidèle à sa logique de mettre fin aux inégalités, la CFTC n’a pas signé cet accord discriminatoire.
 
L’intersyndicale, qui était souhaitée depuis longtemps par les salariés mais fut provoquée par nos dirigeants, a permis des avancées significatives à défaut d’être satisfaisantes.  
 
Elle a su être solidaire avec les 2 Organisations Syndicales ayant des procédures en cours,
en demandant l’exclusion du STIP de l’accord NAO. En effet, les actions en justice sur le STIP étant dans l’intérêt de tous les salariés non cadres, l’intersyndicale a su ne pas gêner les procédures.
 
Mais pour la CFTC, ces NAO ne méritent pas 4 signatures. Car signer un accord sous la contrainte n’est guère valorisant pour le dialogue social, ni encourageant pour l’avenir.
 
    Moralité de ces NAO : A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire
 
Vous nous avez suivi !
La CFTC tient à remercier l’ensemble des salariés qui ont assisté aux différentes assemblées afin de se tenir informés. C’est grâce à votre mobilisation que nous avons conservé nos augmentations  pérennes et montrer à nos dirigeants qu’il ne fallait pas plaisanter avec notre pouvoir d’achat.
Vous avez aussi été très nombreux à consulter notre blog après chaque réunion de négociation.
PLUS DE 300 CONNEXIONS PAR JOUR !!!
 
  La CFTC, le syndicat qui vous informe et vous donne la parole

samedi 1 mars 2014

Chantage Annuel Obligatoire... suite et fin

Après de longues réunions de négociations avec la direction mais aussi de nombreuses réunions en intersyndicale, on peut dire que cette année, ça a été laborieux et compliqué.

En plus d’avoir très mal démarré à cause de la première proposition inacceptable de la direction, nous avons eu droit au Chantage Annuel Obligatoire et à des propositions visant à diviser les Organisations Syndicales.

RAPPEL DES ENJEUX
Lors de la mise en place de la prime STIP pour les non cadres en 2011, suite à un accord triennal signé par une seule OS, la CFTC a alors averti la direction que cette mise en place deviendrait définitive, car il ne serait alors plus possible à l’issue des 3 ans d’enlever cette prime qu’à une seule partie du personnel, les non cadres.

Un STIP pour les cadres et pas de STIP pour les non cadres constitue une inégalité de traitement.

De même que 3% pour les non cadres et 9% minimum pour les cadres constitue une deuxième inégalité de traitement.

Pour la CFTC, la proposition de la direction de remettre en place le STIP
pour 1 an à 3% pour les non cadres n’a donc pas lieu d’être.

Car nous pensons que la direction, par souci d’égalité et d’équité entre
les différentes catégories du personnel, sera obligée de reconduire le STIP
pour les non cadres de façon permanente, comme pour les cadres.

Suite à la demande de l’intersyndicale, la direction a accepté d’exclure le STIP des NOE en contrepartie d’un accord majoritaire.

Cette stratégie a donc contraint les syndicats CFTC et CFDT ayant une affaire en justice à s’engager à signer l’accord NOE sans STIP, afin de préserver leurs chances de gagner leurs procès.

Sachant que FO s’était déjà engagé à signer l’accord NOE avec ou sans STIP.

C’est ainsi que la direction va finalement obtenir son accord majoritaire,
grâce à son Chantage Annuel Obligatoire, entrainant la fin des NOE 2014.