mardi 12 décembre 2017

COMPTE-RENDU CE PLENIERE - NOVEMBRE 2017

Pour des raisons de confidentialité, les volumes de production sont affichés dans les panneaux.

REOUVERTURE DE LA PRODUCTION DU LUNDI 18 AU VENDREDI 22 DECEMBRE :
Les lignes de production suivantes travailleront la semaine 51 (du 18 au 22 Décembre) :
-      TTX (5701 / 5702 / 5740 / 5750 / 5760)
-      WHEX (Post Assy 7370/ Finition 7390 / Subs 7380)
-      Chantier / Touch up (7395 / 7396)

A noter : Le personnel des cabines de peinture ABB et PPL travaillera le Vendredi 5 Janvier.


SAMEDIS COLLECTIFS ECHIROLLES :
Samedi 20 Janvier : Toutes les lignes de production d’Echirolles
Samedi 3 février : Toutes les lignes de production d’Echirolles



BRTC ECHIROLLES :
Vendredi 15 Décembre : TTX Sub (5713) et TTX SFL (5720)
Lundi 8 Janvier : TTX ML1A (5730) / MLB (5735) / Cabs (5716)



GRENOBLE :
Suite à des problèmes d’approvisionnement des fournisseurs de maillons, ceci aura un impact sur notre production de Décembre (Samedis collectifs annulés) et risque de créer
des incertitudes pour les mois de Janvier et Février.
Penser à consulter le calendrier par ligne de production, mais risques de changements.


TRANSFERT DES BRTC POUR LE PERSONNEL ATELIER :
Les superviseurs vont saisir les codifications suite au nouveau calendrier de production présenté en CE et au plus tard fin décembre, les BRTC restantes basculeront dans la partie individuelle.


FACTEUR STIP – 3ème TRIMESTRE 2017 :
Le facteur STIP pour le 3ème trimestre 2017 qui permettra d’obtenir une prime exceptionnelle de résultat en Mars 2018 (en attendant le résultat du 4ème trimestre) est de : 1.67 pour EXD.
Suite à l’accord signé par FO, CFDT et CGT pour les années 2016, 2017 et 2018, la prime STIP 2017 sera payée à 3.9% pour les non cadres, alors que le Conseil des Prud’hommes de Valence vient de condamner Caterpillar à 9%.


MUTUELLE SANTE : Proposition amélioration garantie Ostéopathie :
Comme le contrat Santé de notre entreprise est revenu légèrement à l’équilibre, suite au détachement des conjoints et/ou des enfants des salarié(e)s, la commission Protection Sociale et Mercer ont proposé au CE une amélioration de la garantie Ostéopathie.
Avant : remboursement de 25€ par séance dans la limite de 4 séances/an.
Proposition : remboursement de 40€ par séance dans la limite de 3 séances/an.
Proposition acceptée par les élus du CE.


PRESENTATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS :
Les prochaines élections professionnelles pour élire vos élus sont prévues en Novembre 2018.
La direction envisage (et peut imposer !) d’effectuer ces élections via un vote électronique proposé par la filiale Docapost de la Poste. Cela consisterait en l’envoi d’un courrier ou d’un mail sécurisé avec des codes confidentiels qu’il faudra saisir depuis un ordinateur (au travail ou de chez soi)  en se connectant au site créé pour l’occasion ou dans le bureau de vote électronique présent 1 jour sur chaque site. Cette présentation sera aussi faite au CHSCT.


EFFECTIFS :
1 451 en CDI :1 313 pour CFSAS et 138 pour CCS
153 en CDD et 28 en Intérim : main d’œuvre flexible
38 en alternance : main d’œuvre peu couteuse


VENTE DU STUDIO DU PLEYNET :
Aucun membre du personnel n’ayant fait une offre d’achat, le studio du CE sera donc mis en vente par l’agence immobilière qui a fait l’estimation.


CFTC, le syndicat qui vous informe

dimanche 26 novembre 2017

PRIME STIP : CATERPILLAR CONDAMNE



Après plus de 2 ans de procédure concernant les plaintes individuelles, le Conseil de Prud’homme de Valence tenant compte de l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble du 25 novembre 2014, a rendu un jugement qui condamne Caterpillar à payer la prime STIP à hauteur de 9% pour les non-cadres, pour les années 2008, 2010, 2014 et 2015.

Après avoir affirmé que : « les non cadres ne sauraient pas quoi faire d’une prime STIP à 9%», après avoir retardé systématiquement toutes les procédures, après avoir divulgué le % de la prime STIP pour l’année 2016 lors de l’audience au Conseil de Prud’homme de Valence malgré une clause de confidentialité, après avoir dépensé beaucoup d’argent pour ne pas se conformer à la loi (Conseil juridique externe, frais d’avocats, etc.), après avoir modifié le libellé du paiement du STIP sur le bulletin de paie (de prime exceptionnelle à rémunération variable), après avoir effectué une campagne d’intimidation par l’intermédiaire de la hiérarchie, Caterpillar France vient d’être de nouveau condamné.

En abandonnant la plainte collective initiée par l’ancienne CFDT, la nouvelle équipe CFDT a fait perdre de l’argent à tout le personnel non cadre. La Direction, elle, s’était engagée par écrit dans tous ces bulletins bleus à payer à l’ensemble du personnel, si elle était condamnée. En négociant, en catimini avec la direction, l’arrêt de la plainte collective, la nouvelle CFDT a réduit la facture de la direction au détriment des salariés.
Ainsi, en abandonnant la procédure conjointe en Cassation, la direction devait sans aucun doute savoir qu’elle allait perdre ! Profitant de la nouvelle équipe d’élus CFDT,la direction a trouvé un allié de circonstance, quitte à trahir les salariés de leurs engagements réciproques.

En faisant économiser plus de 10 millions d’euros à la direction par l’obtention d’une prime dégressive de 2300 € aux salariés ayant signé un avenant, la nouvelle CFDT qui s’en vante même dans un affichage a peut-être manqué de « lucidité ».

Souhaitez-vous continuer à être conseillés par des élus qui défendent
leurs intérêts personnels et ceux de la direction ?

Ou par des élus qui agissent et se battent pour l’intérêt des salariés ???
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EXTRAITS DU JUGEMENT DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE VALENCE

 SUR LA PRIME STIP :

Sur la prescription invoquée par l’employeur :
- l’employeur ne peut soutenir que tous les salariés devaient avoir eu connaissance d’une décision de leur employeur (STIP pour les cadres) qui à cette époque ne les concernait pas.
- il convient donc de rejeter dans sa totalité l’exception de prescription soulevée par l’employeur ;

Sur la qualification juridique du STIP :
- Dans de nombreux documents officiels de la direction, le STIP est qualifié de prime exceptionnelle de résultat (Bulletin Bleu, Accord NOE, guide pratique de la rémunération…) ;
- L’employeur n’a pas versé les éléments pouvant constater que les cadres auraient approuvé un avenant à leur contrat de travail pour y intégrer la notion de part variable de la rémunération ;
- L’employeur n’a versé aux débats aucun élément concernant la situation réelle de rémunération des cadres permettant de constater le caractère variable de leur rémunération ;
- L’employeur a certes soutenu que pour les cadres, la part de rémunération fixe était seulement de 91% et non de 100%, mais n’a aucunement justifié par la production de pièces ;
- Il n’y a pas lieu d’enjoindre à l’employeur de produire des pièces qu’il ne souhaite manifestement pas montrer.

Il ressort que le STIP peut être qualifiée de prime e
ne peut en aucun cas recevoir
la qualification de part variable de rémunération.


Sur le principe d’égalité de traitement :

- L’employeur a lui-même évoqué le fait qu’en 2005 les salariés avaient rejeté par référendum la mise en place du STIP, éléments permettant de constater que l’employeur avait conscience de la nécessité de mettre fin à la différence de traitement en accordant le STIP aux non cadres ;
- L’accord STIP signé en 2011 par la direction et FO étend à l’ensemble du personnel le bénéfice de la prime exceptionnelle de résultat STIP afin de promouvoir l’esprit d’équipe, c’est ainsi qu’à cette date l’employeur a admis devoir faire bénéficier les non cadres de la prime STIP ;
- le calcul consistant à dire que l’application du STIP aux cadres en 2010 permettait de dire qu’ils avaient alors reçu une rémunération de 102.02% de sorte que les salariés non cadres n’auraient droit qu’à une prime STIP de 2.02% est uniquement théorique et n’a vocation qu’à diminuer la base de calcul de la prime des non cadres en utilisant la notion de part variable de rémunération ne leur étant pourtant pas applicable ;
- les décisions unilatérales de l’employeur en matière de prime STIP appliquée aux non cadres
en l’absence d’accord n’avaient en réalité pour vocation que d’éluder les règles (pourtant rappelées dans de multiples décisions de justice) juridiques devant être appliquées.


Sur les dommages et intérêts complémentaires :

- Il apparait justifié de condamner la SA Caterpillar qui, comme déjà dit à de multiples reprises, tant dans la présente décision que dans les décisions précédentes, refuse s’assumer les conséquences du différend qu’elle a initié, et reporte le moment du paiement des sommes qu’elle doit à ses salariés non cadres.
 

CE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 24 NOVEMBRE

Alors que le Samedi 9 Décembre est déjà prévu comme un samedi travaillé pour toutes les lignes de production d'Echirolles, il a été annoncé lors du CE extraordinaire que le Samedi 2 Décembre sera aussi un samedi collectif travaillé pour les lignes suivantes :
- TTX : 5701
- TTX : 5740
- TTX : 5750
- TTX : 5760
- WHEX POST ASSEMBLY : 7370
- WHEX Finition : 7390
- Chantier / Retouches : 7395 et 7396

Bon courage au personnel concerné qui va passer 2 samedis consécutifs sur les lignes de production.

samedi 18 novembre 2017

CE EXTRAORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017

TRANSFERT DU CENTRE DE FORMATION :


L’objectif du projet était de continuer à former notre personnel, d’intégrer les besoins
de demain et d’économiser les coûts de la structure annuelle.
Car la Formation Externe ne rapporte qu’entre 30 000€ à 120 000€ par an pour un coût
de 350/400 000€.

Le Centre de Formation sera installé à Grenoble, à la place des Duo Cone Seals.
Le déménagement s’effectuera à partir de Mars jusqu’à Décembre 2018.
Caterpillar France quittera définitivement le Centre de Formation de Technisud d’ici fin juin.


EVOLUTION DU PERIMETRE DE DAHER :

Avec la transformation d’Echirolles pour accueillir les Medium Wheel Loaders et le prochain départ de Caterpillar France du Versoud l’été 2018, Daher continuera d’opérer les activités
de sous-assemblages et de logistique sur Grenoble et Echirolles.

Et pour compenser la perte des volumes D6N et D6K pour l’Amérique du Nord, Daher récupère le transfert des Radiateurs de D6T et des Fuel tank de Chargeuses, et s’occupera des Cylindres, Plateform et CEM pour les Medium Wheel Loaders.

Principales modifications des zones logistiques – GRENOBLE :
- Relocalisation du stockage de composants pour les sous-assemblages Moteur, Radiateur,
E-bar et des composants outre-mer associés,
- Relocalisation du stockage / kitting des TRF

Principales modifications des zones logistiques – ECHIROLLES :
- Relocalisation de la réception des navettes inter-usines au Sud de l’usine,
- Relocalisation du stockage des composants EFD (Eur Fab = Cat Poland) pour l’ABB,
- Daher prend en charge l’approvisionnement de la cabine ABB en pièces brutes,
- Relocalisation de la réception et du stockage des composants outre-mer (containers de Chine et des US) au Quai Nord,
- Relocalisation des sous-assemblages de Daher à G40,
- Relocalisation du stockage des composants EFD pour la PPL  
           CELA VA ENTRAINER LA SUPPRESSION DE 100 PLACES DU PARKING NORD

100 PLACES DE PARKING SUPPRIMEES,C’EST MOINS DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL.


EVOLUTION DU SYSTEME DE MERITE DES NOTATIONS :

Cette évolution qui concerne tout le groupe Caterpillar sera appliquée à toutes les catégories de personnel lors de l’entretien annuel de performance qui aura lieu en 2018 pour évaluer les performances de l’année 2017.

La notation « Performance Supérieure » est remplacée par « Très bonne performance ».
Et il y aura plusieurs pourcentages de mérite attribué pour une même notation.

Attention, car si on veut comprendre la notation, il va falloir être bien concentré !

N’A PAS REPONDU AUX ATTENTES : 0% Augmentation de Mérite et 50% de la prime STIP
Performance qui ne remplit pas les attentes et qui nécessite la mise en place d’un plan d’action pour définir les améliorations à apporter.

BONNE PERFORMANCE : 3 pourcentages d’augmentation de mérite différents
- A répondu aux attentes sur la majorité des objectifs ambitieux et accessibles mais sans satisfaire à 1 ou 2 ou en ayant besoin d’un support accru de la hiérarchie.
- A répondu aux attentes sur l’ensemble des objectifs ambitieux et accessibles.
- A répondu aux attentes sur la majorité des objectifs ambitieux et accessibles et a dépassé les attentes sur 1 ou 2 objectifs ambitieux.

TRES BONNE PERFORMANCE : 2 pourcentages d’augmentation de mérite différents
- A plusieurs occasions a nettement dépassé des objectifs difficiles tout en atteignant tous les autres objectifs difficiles.
- Dans la très grande majorité des situations a nettement dépassé des objectifs difficiles.

PERFORMANCE EXCEPTIONNELLE : 2 pourcentages d’augmentation de mérite différents
- A plusieurs occasions a nettement dépassé des objectifs difficiles ayant un impact significatif sur les indicateurs opérationnels de l’entreprise.
- Dans la très grande majorité des situations a nettement dépassé des objectifs difficiles ayant un impact significatif sur les indicateurs opérationnels de l’entreprise.

Faîtes vous expliquer les différences entre objectifs accessibles, difficiles et ambitieux !
Et aussi « Dans la très grande majorité des situations » et « à plusieurs occasions » !

Pour l’entretien annuel 2017, ce n’est pas sûr qu’il y ait 2 pourcentages différents pour
les notations « Très bonne performance » et « Performance exceptionnelle ».

Nous vous rappelons qu’un entretien annuel se prépare tout au long de l’année.
Préparez des exemples et des arguments afin de mieux négocier chaque note.


CFTC, le syndicat qui vous informe

mercredi 15 novembre 2017

QUESTIONS/REPONSES DP ECHIROLLES - 1ER COLLEGE / OCTOBRE



REPONSES AUX QUESTIONS FORMULEES PAR LES DELEGUES DU PERSONNEL

1er COLLEGE  – BATIMENT D’ECHIROLLES  – MOIS D’OCTOBRE 2017

TENUE LE 8 NOVEMBRE 


QUESTION : Les parkings sont saturés par les véhicules des sociétés extérieures et des véhicules du personnel de la société Daher. De ce fait, les employés de Caterpillar sont obligés de se garer à l’extérieur de l’entreprise, cela leur fait courir un risque. Pouvez-vous trouver une solution ?

REPONSE : La problématique des parkings est actuellement étudiée dans le cadre du projet Watts. L’étude n’est pas encore terminée, les modifications proposées seront communiquées lorsque ce projet sera suffisamment avancé.

è MAIS LORS DU CE EXTRAORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE, IL A ETE ANNONCE LA SUPPRESSION DE 100 PLACES DU PARKING NORD A ECHIROLLES !
DE PLUS, LA CFTC A PROPOSE DE FAIRE PROFITER AU PERSONNEL DE DAHER DES CARS DE RAMASSAGE MAIS DAHER A JUGE LE COUT TROP IMPORTANT. 


QUESTION : Comment se fait-il que le personnel Caterpillar du service inventory et le service qualité soit logés au sous-sol alors que le personnel Daher se trouve à leur ancienne place ?

REPONSE : Toute la partie logistique ex MF5 est en cours de réorganisation dans le cadre du projet Watts.  La salle Obiou va être démontée. Daher sera relocalisé  dans les bureaux de la MF5.Tout un programme de transferts et de déplacements est en cours. 


QUESTION : Reclassement du personnel : où en sommes-nous ?

REPONSE : C’est un programme de reclassement qui est en cours dans le cadre du PDV.  Notre priorité est de pouvoir repositionner le personnel et nous avons « contraint » l’organisation à regarder les cas des personnes pouvant permettre le reclassement des personnes dont la fonction est ciblée.
Le repositionnement des personnes de la MF5 est en cours de finalisation, il reste quelques cas à solutionner.