Tout d'abord, il est
important de rappeler la condition nécessaire d'un point de vue comptable
:
è Pouvoir provisionner
les coûts liés au dispositif du futur accord
Nous devrions obtenir
une réponse pour la prochaine réunion du mois de Mai.
Ensuite, il va
falloir trouver une solution légale pour faire partir les salariés concernés.
Et la seule solution
envisageable serait le congé de fin de carrière.
Car il faut pouvoir
laisser partir les salariés, mais aussi pouvoir réembaucher si les volumes
augmentent (il ne s’agit pas d’un PSE ou d’un PDV).
Avec le congé de fin de
carrière, les salariés restent inscrits à l'effectif de l'entreprise.
Ils bénéficieront donc
de la prime STIP et de la gratification durant la période de portage.
Les montants d’Indemnité
de Départ en Retraite (IDR) proposés seront soumis à 20% de charges.
Et le montant est une
moyenne des 12 derniers mois de salaire (primes et HS incluses).
PROCHAINES ETAPES :
- Revendications des
Organisations Syndicales et négociation de l’accord
- Présentation éventuelle
du projet d'accord lors du CE de Juillet
- Période de
renseignement : Septembre - Avec l'aide de Mercer
- Période de volontariat
: Octobre – les RH s’occuperont de gérer le solde de tout compte
è
Aucun départ ne se fera avant fin Octobre dans le meilleur des cas
PROCHAINE REUNION : JEUDI
22 MAI A 9H00
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