Les garanties en matière de prévoyance (décès et invalidité par maladie,
décès et invalidité par accident, rente éducation, décès du conjoint) que tous
les salarié(e)s avaient jusqu’à présent, comportaient des inégalités de
traitement entre les 3 catégories de personnel de l’entreprise : non cadres
coefficient inférieur à 270, non cadres coefficient supérieur à 270 et cadres.
Ces accords, signés par 2 syndicats que tout oppose, diminuent un peu les
inégalités concernant le niveau de garanties de la prévoyance entre les non
cadres : tous les salariés non cadres
auront désormais les mêmes garanties.
Mais il reste beaucoup trop d'injustices à nos yeux, et fidèles à nos
convictions dans notre lutte contre les inégalités de traitements et les
discriminations, nous n’avons pas signé ces accords.
INEGALITE
ENTRE LES NON CADRES :
La catégorie < 270 était excédentaire, il aurait fallu baisser la
cotisation de 8€ par mois, tout en augmentant les garanties (identiques à la
catégorie > 270).
La catégorie > 270 (assimilés cadres) était largement déficitaire suite
à un décès, il aurait fallu augmenter la cotisation de 26€ par mois, tout en
ayant les mêmes garanties qu’avant.
Pour éviter cette hausse importante pour une seule catégorie du
personnel, la Direction propose dans cet accord de :
- financer une partie de
cette hausse en prenant le surplus de 8€ mensuel à chaque salarié de la
catégorie < 270.
è Un salarié < 270 aurait dû voir son salaire brut mensuel augmenter
de 8€ avec des meilleures garanties ! Ce ne sera pas le cas avec la signature
de cet accord.
- prendre 0.2% de
l'enveloppe globale des NAO 2014 pour financer l'autre partie.
è Encore une inégalité de traitement ! On prend dans l'enveloppe prévue
pour tous les salariés non cadres pour financer une seule catégorie, les
assimilés cadres !
Sans signature, la Direction aurait-elle eu le courage de ne pas prendre
en charge ce surcoût ?
La Direction aurait-elle accepté de pénaliser une seule catégorie de
salariés à cause d'un décès ?
Pour la CFTC,
tous les salariés sont égaux face à la maladie, un décès ou un accident du
travail.
C'est pour cela que nous avons demandé et obtenu la fin des inégalités concernant
les jours de congés pour événements familiaux, les jours pour enfants malade et
une Mutuelle santé pour tous.
INEGALITE
ENTRE LES NON CADRES ET LES CADRES :
Encore trop d'inégalités au niveau du taux de cotisation et des
garanties :
·
Exemple pour la tranche A avec des garanties
identiques (50% pris en charge par l'employeur) :
Ø
Taux de cotisation pour le personnel non cadres : (salaire
compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 3 129€
de salaire brut mensuel): 3.42% du
salaire.
Ø
Taux de cotisation pour le personnel cadres: (salaire
compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 3 129€
de salaire brut mensuel): 1.45% du
salaire.
Pour la tranche A,
à salaire égal, un salarié non cadre cotisera à un taux plus de 2 fois
supérieur à celui d’un cadre, pour les mêmes garanties prévoyance !
C'est encore pire
pour la tranche B ! (40% pris en charge par l'employeur)
Salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité
Sociale, soit jusqu'à 12 516€ de salaire brut mensuel.
Ø
Taux de cotisation pour le personnel non cadres : 5.12% du salaire.
Ø
Taux de cotisation pour le personnel cadres : 1.62% du salaire.
Pour
la tranche B, à salaire égal, un salarié non cadre cotisera à un taux
plus
de 3 fois supérieur à celui d’un cadre, pour les mêmes garanties prévoyance !
Pour un salaire
de 3 200€ brut mensuel, un non cadre cotisera 98.3€ par mois
Pour un salaire
de 6 400€ brut mensuel, un cadre cotisera 62.2€ par mois
Soit un surcoût de
35€ par mois pour un non cadre, soit 420€ par an !
Et on nous parle de solidarité et d'égalité à Caterpillar !
De plus, les cadres bénéficient d'une sur-complémentaire AXA obligatoire
payée pour moitié par l'employeur. Encore
une inégalité de traitement !
Pour information, ces 2 accords
prendront effet au 1er avril 2014 pour une durée indéterminée.
Néanmoins, la Direction s'est engagée à rouvrir des négociations
ultérieurement pour harmoniser les cotisations entre cadres et non cadres. Mais la balle est dans son
camp…
Depuis le début de ces négociations, nous avons demandé d'harmoniser les
cotisations et
les garanties pour toutes les catégories du personnel :
Un même taux de cotisation et les mêmes garanties pour tous !
Et concernant les rumeurs, nous n’avons pas de conseils à recevoir de
ceux qui les propagent et qui font de fausses promesses aux salariés.
« On peut tromper une personne mille fois. On peut tromper mille personnes une fois. Mais on ne peut pas tromper mille personnes mille fois»
Avec la CFTC,
pour en finir avec les inégalités de traitement
