NOE 2015 : PROTOCOLE DE DESACCORD

Lors de la réunion plénière du CE de ce matin, et suite au protocole de désaccord, la direction propose unilatéralement :

NON CADRES :

- STIP 2015 passe de 3 à 3.6%

- MAI 2015 : Paiement d’une avance de 1% sur STIP 2015 (sur la base d’un facteur de performance à 1)

- MARS 2016 : Paiement du solde du STIP 2015 sur la base de :

3.6% X FACTEUR DE PERFORMANCE 2015 FINAL – AVANCE PAYÉE EN MAI 2015

SI RÉSULTAT > 0, PAIEMENT DE LA DIFFÉRENCE

- AVRIL 2016 :

1) Possibilité d’intégrer les 0.6% du STIP 2015 en Augmentation de Mérite (attribuée selon les notations individuelles 2014) et STIP de nouveau à 3%

2) Reconduire le STIP à 3.6%

CADRES :

- MAI 2015 : Paiement de l’Augmentation de Mérite sous forme de prime (couvre les mois d’avril 2015 à mars 2016)

- MARS 2016 : Intégration de l’Augmentation de Mérite

6ème réunion NOE 2015

Aujourd’hui vendredi 20 mars s’est tenue une nouvelle réunion de négociation.

La Direction a souhaité faire une ultime  proposition aux organisations syndicales afin qu’un accord puisse être trouvé pour cette année.

La proposition est la suivante :

Non-cadres :

En avril 2015 : paiement d’une avance de 1,5 % sur STIP 2016 (sur la base d’un facteur STIP à 1).

En 2016 : paiement du solde du STIP sur la base de 4 % multiplié par le facteur 2015 final moins l’avance payée en avril 2015 si les résultats du STIP sont supérieurs à 0.    

Possibilité d’intégrer les 1% du STIP en Augmentation Générale (0.3%) et Augmentation de Mérite (0.7%) en avril 2016 et STIP de nouveau à 3%, ou de reconduire le STIP à 4%

Cadres :

Versement dès le mois d’avril 2015 d’une augmentation de mérite sous forme de prime, avec une intégration dans les salaires en mars  2016. 

En l’état, la proposition ne répond  absolument pas aux attentes de l’ensemble des OS faisant partie de l’intersyndicale.

Le projet d'Accord NOE 2015 présenté au Comité d'Entreprise

Mardi 16 mars, le Comité d'Entreprise a été consulté sur le projet d'Accord NOE 2015.
Toutes les Organisations Syndicales se sont exprimées et voici le résultat du vote :
FO-CGT-CFDT : Contre
Indépendants (Groupe de direction) : Pour
La CFTC n'ayant aucun siège en CE (seulement un Représentant Syndical), elle ne prend pas part au vote.
L'Accord NOE est mis à la disposition des OS pour signature, jusqu'à vendredi 20 mars.

La CFTC ne signera pas cet accord en l'état, car :
- la problématique du STIP est toujours présente dans cet accord (incompatible avec les procédures en cours)
- les risques financiers existeront toujours lors des prochaines NOE 2016 (et à partir de quelle somme il y a un risque ?), 
- les augmentations salariales ne doivent pas être basées sur l'inflation (ou X fois l'inflation) mais sur nos résultats opérationnels et financiers de l'année écoulée,
- vu les excellents résultats pour l'année 2014, les salariés attendaient une meilleure récompense et une meilleure motivation pour 2015,
-ne pas distribuer d'augmentation cette année est inacceptable.

LA MEDIATION N'AURA PAS LIEU

Ci-dessous la réponse de la DIRECCTE concernant la demande de médiation de l'intersyndicale :

Bonjour Messieurs ,

Vous m’avez adressé le 6 mars après-midi une lettre conjointe demandant l’appui d’un médiateur dans le cadre des négociations salariales en cours .

Je vous confirme le message envoyé le 6 mars matin à M Gotti à savoir que la DIRECCTE peut constituer un service d’appui au dialogue social dans l’entreprise s’il y a accord de toutes les parties. Cette mission ne peut en revanche est conduite à chaud dans le cadre de négociations en cours .Elle est toujours réalisée « à froid » .

Elle ne pourra non plus être exercée sur l’accord STIP (sujet en justice  et principe de la séparation des pouvoirs) .  

Cordialement 

BARTOLY-BOULY Brigitte

Directrice DIRECCTE Rhône-Alpes

NOE 2015 : suite... et fin !

5 ème réunion NOE : demande d’un médiateur



Aujourd’hui vendredi 06 mars s’est tenue la dernière réunion des NOE 2015.

Les dernières propositions de la Direction intègrent encore la problématique du STIP (Prime de résultats collectifs CAT Inc)

En l’état, l’ensemble des organisations syndicales  est dans l’impossibilité de signer un tel accord.

Il restera à la Direction de prendre la responsabilité  de décider unilatéralement des mesures salariales qu’elle souhaite faire appliquer sur l’année 2015.

Nous vous communiquons les dernières mesures proposées par la Direction :
Pour la catégorie non-cadres :

0% d’augmentation général

0% d’augmentation de mérite

0.2 % de promotion

Passage du STIP 2015 payable en Mars 2016 de 3 à 4%.


Pour la catégorie, cadre :

1%  d’augmentation de mérite pour les cadres prenant effet au 1^er mars 2015  avec paiement rétroactif en Mars 2016.

0.2 % de promotion.

Compte tenu de ce constat de désaccord, l’ensemble des organisations syndicales a demandé la désignation et l’intervention d’un médiateur pour traiter la problématique de la prime STIP entre cadres et non-cadres.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES MESSAGES D'INSULTES OU GROSSIERS NE SERONT PAS PUBLIES.

NOE 2015 : INTERSYNDICALE encore la suite....

Après une journée complète de négociation, la Direction nous a fait les propositions suivantes :


Pour 2015 :
Aucune augmentation ni générale ni de mérite.
Une enveloppe de 0,2 % sera consacrée aux promotions des cadres et non cadres. 


Pour 2016 :
Au cas où le risque financier disparaît pour l’entreprise; le STIP 2015 serait calculé au choix :  sur la base de 4 % où  alors à 3 % avec 0,7 % d’augmentation de mérite et 0,3 %  d’augmentation générale attribuée au titre de l’année 2015. 


Prochaine réunion vendredi 6 mars à 8 H00.

L’intersyndicale vous tiendra informée des éventuelles avancées salariales et vous consultera à  la fin des négociations.