BONNES FETES ET BONNE ANNEE 2017 !

TOUTE L'EQUIPE DE LA CFTC CATERPILLAR VOUS SOUHAITE DE BONNES FETES AINSI QU'UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2017 !!!

1ère REUNION NOE 2017

Ce Lundi 12 Décembre a eu lieu la 1ère réunion de négociation des NOE 2017.

Cette réunion a défini le cadre légal de la négociation, les nouveautés et le calendrier des réunions de négociation.

CADRE LEGAL :
Bloc 1 : Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée
- Salaires effectifs
- Durée effective et organisation du travail
- Intéressement, participation, épargne
- Suivi des mesures supprimant les écarts salariaux entre les Hommes et les Femmes

Bloc 2 : Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail
- Articulation vie professionnelle et vie privée
- Discrimination au recrutement
- Objectifs et mesures Egalité Hommes/Femmes
- Droit d'expression avec les outils numériques disponibles
- Handicap / Prévoyance

Bloc 3 : GPEC
- Mobilité géographique et interne
- Carrière des Responsables syndicaux
- Formations
- Temps partiel

NOUVEAUTES :
- Le calendrier de fermeture de l'été 2017 sera présenté en Janvier 2017 au Comité d'Entreprise (lors d'un CE extraordinaire courant Janvier ou lors de la plénière fin Janvier)
- Droit à la déconnexion (pour les cadres)
- PV d'ouverture des négociations

CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATION :
- Jeudi 26 Janvier
- Mardi 31 Janvier
- Jeudi 2 Février
- Mardi 7 Février
- Jeudi 9 Février

Les Organisations Syndicales doivent donner leurs revendications avant le 20 Janvier.

CFTC, le syndicat qui vous informe

LETTRE OUVERTE CFTC / CGT A SYMETAL 38 CFDT

Mesdames, Messieurs,

Nous, syndicats CGT et CFTC de Caterpillar, nous permettons de vous interpeller à propos de l’affaire STIP, affaire pour laquelle le SYMETAL 38 CFDT a été à l’origine d’une procédure collective, pour réformer la « différence de traitement entre catégories de salariés » de l’entreprise. Nos deux organisations ont par la coordination de plaintes individuelles, approuvé et donner de l’ampleur à votre action.

Le 08 avril 2013, le TGI de Grenoble avait dit que « les sociétés Caterpillar avaient commises une discrimination illicite en excluant les salariés non cadres du bénéfice de la prime STIP ».

Le 25 novembre 2014, la Chambre sociale de la cour d’Appel « condamnait les sociétés Caterpillar à régler à leurs salariés non cadres respectifs la récompense du travail d’équipe due aux membres de leur groupe respectif, de direction de grade 19, sous les conditions et selon modalités définies par le STIP 2008, pour les années 2008, 2009 et 2010 ».

Le 09 février 2016, le Juge de l’Exécution (JEX), s’est prononcé en « assortissant la précédente condamnation des sociétés Caterpillar d’une astreinte de 1 000 € par jour de retard à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la date de signification du présent jugement. Il condamnait en plus les sociétés Caterpillar à payer au syndicat CFDT Symetal 38 une somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du NCPC ».

Vous n’êtes pas sans savoir que suite aux manœuvres dilatoires de notre employeur, 500 salariés soutenus par votre SSE CFDT et nos deux syndicats CFTC et CGT, ont déposé un dossier individuel au Conseil des Prud’hommes, afin d’obtenir leur dû. Nous vous rappelons que 10 adhérents CFTC ont été les premiers à déposer des plaintes individuelles dès 2011 pour inégalité de traitement. Vous n’ignorez pas non plus que l’entreprise, à propos de l’accord NOE 2016, a demandé d’importants efforts aux OS tout en s’engageant sur la non exploitation en justice de ces efforts, mais sans par la suite respecter cet engagement écrit. Les 3 avocats concernés par cette affaire (Me Germain-Phion, Me Samba et Me Janot) ainsi que de nombreux élus présents au Tribunal de Valence le jour de l’audience peuvent en témoigner.

De l’engagement de cette procédure STIP à ce jour, nous ne pouvons que constater que l’entreprise n’a jamais démontré la moindre volonté d’appliquer les décisions de justice rendues. Le constat du ‘déni de justice’ s’impose, et c’est bien ce que confirme le JEX : « … il demeure que la résistance à exécuter la décision rendue à leur encontre démontre une réelle mauvaise foi et un mépris certain des décisions de justice, ce d’autant qu’elles (les sociétés Caterpillar) n’établissent aucunement une impossibilité matérielle d’exécuter ».

Mais ce qui reste préoccupant pour les salariés de l’entreprise et nos deux OS, c’est votre silence et absence d’action qui devient évident, depuis le 11 mars 2016 date de signification officielle du jugement du JEX.

Dans le cadre de cette affaire STIP, qui met en évidence le fait que les sociétés Caterpillar avaient méconnu le principe ‘à travail égal, salaire égal’, en entretenant une différence dans la récompense des efforts collectivement consentis par l’ensemble du personnel, nous avons besoin d’être rassurés.

Depuis ce 11 mars, soit plus de 8 mois après la signification de la décision du juge de l’exécution, nous ne voyons pas d’éléments probants de votre organisation tendant à faire appliquer pleinement cette décision judiciaire. Votre action en justice si elle était justifiée, a bouleversé depuis 2011 le contenu des NAO. Cette réactivité négative est bien évidement le fait d’un comportement peu respectueux de notre employeur, nous ne pouvons revenir sur cet état de fait, mais devons pleinement nous engager pour l’aboutissement des plaintes collectives et individuelles se rapportant aux années non couvertes par la prescription et les différents accords d’entreprise. Dont l’accord 2016-2017-2018 que la CFDT a signé, avec semble t’il votre consentement, ce qui est quelque peu surprenant, vous le comprendrez.

Que l’entreprise fasse du chantage à l’emploi, c’est fort déplorable mais malheureusement c’est une coutume qui se généralise. Comme vous le savez nos collègues belges, sans avoir bénéficié d’une prime STIP et ayant atteint les objectifs d’amélioration qui leur étaient demandé, vont se voir privés d’emplois. Pour ce qui concerne la situation française, les montants dédiés aux primes STIP ont déjà fait l’objet d’une provision, un peu plus de 13 millions d’euros, aussitôt refacturée à l’entité de Genève.

Pour votre information, notre Direction française vient d’annoncer le versement de dividendes pour un montant de 160 millions d’Euros à la Corporation, issu d’un prêt effectué et qui a transité par le Luxembourg. La constitution de ces dividendes versés représente la richesse et la valeur ajoutée créées par les tous salarié(e)s de Caterpillar France, dont ils n’en bénéficieront pourtant pas.

De plus, nous souhaitons vous informer de l’augmentation de la rémunération moyenne des 10 plus fortes rémunérations entre 2014 et 2015 de près de 33% pour Caterpillar France SAS (de 213 400€ à 283 600€ annuel) et de l’augmentation de la rémunération moyenne des 5 plus fortes rémunérations entre 2014 et 2015 de près de 52% pour Caterpillar Commercial Services (de 156 600€ à 237 800€ annuel). Alors que les salariés non cadres n’ont eu qu’une avance de 1% du STIP sur la base d’un facteur égal à 1, soit une prime de 260€ brut pour un salaire de 2 000€ brut mensuel. Soit 1% d’augmentation. Cette situation révélant que l’entreprise n’en n’est plus à une inégalité près !

Nous voulons vous rappeler votre responsabilité et votre position antérieure concernant cette prime STIP, en insistant sur le fait que votre organisation comme la CGT et la CFTC n’ont jamais revendiqué une augmentation de l’enveloppe STIP mais une juste répartition de celle-ci. La maîtrise et la juste répartition de cette prime STIP conformément au droit français, reste de la responsabilité de notre employeur. Les errances de ce dernier l’ont conduite à sa condamnation et ne peuvent servir de prétexte à un quelconque chantage.

Merci de nous transmette votre position actuelle concernant l’aboutissement de cette plainte collective, et sans porter restriction sur les droit individuels exercés à travers les tribunaux prudhommaux. Espérant que ce courrier aura retenu toute votre attention, recevez Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations syndicales.

Patrick MARTINEZ

Délégué Syndical Central CGT Caterpillar

Stéphane BIOUD

Délégué Syndical Central CFTC Caterpillar

COMPTE-RENDU CE PLENIERE - NOVEMBRE 2016

Pour des raisons de confidentialité, les volumes de production sont affichés dans les panneaux.

Des jours non travaillés (Chômage et BRTC) ont été rajoutés sur Décembre et Janvier :

Tout le personnel des Bureaux de Grenoble et Echirolles sera aussi en BRTC le LUNDI 2 JANVIER 2017.

 

EFFECTIFS

Effectif total en CDI = 1 493               (CFSAS = 1 350 et CCS = 143)

Effectif total en CDD = 42                  (CFSAS = 39 et CCS = 3 dont 3 cadres !)

Effectif total Alternants = 45              (CFSAS = 37 et CCS = 8)

Effectif en Intérim : CFSAS = 3

Le nombre d’alternants a dépassé le nombre de CDD

Nombre de salarié(e)s en Congés de Fin de Carrière = 42

Nombre de salarié(e)s en Invalidité et Longue Maladie = 119

A fin octobre, il y a eu un total de 202 départs de l’entreprise sur 2016 :

151 fins de CDD, 13 Retraites, 4 décès, 8 Licenciements non économiques, 3 Ruptures conventionnelles, 6 Démissions, 4 Essais non concluants, 12 fins d’Intérim et 1 rupture anticipée de CDD

TRANSFERT DE JOURS BRTC

Le basculement des jours de BRTC collectifs dans la partie individuelle pour le personnel ayant 15 jours de BRTC se fera le 16 Décembre, pour ceux à qui il resterait des BRTC (c’est le cas de nombreuses lignes de production sur Grenoble).

INFO : Les salariés à qui il ne resterait pas assez de jours de Congés pour couvrir la fermeture d’hiver car 2 jours de CP ont été imposés par l’entreprise (les 28 et 31 Octobre pour toutes les lignes de production d’Echirolles) pourront être déclarés au chômage.

SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE – JANVIER 2017

Les hommes politiques qui nous gouvernent ont décidé de rendre le bulletin de paie plus intelligible, notre entreprise ayant plus de 300 salariés, elle s’exécute dès 2017 !

De nouvelles mentions légales doivent apparaitre :

- cotisations de l’employeur et allègements/exemptions

- regroupement des cotisations par risque couvert (vieillesse, chômage…)

- libellé de ces regroupements communs pour tous

Un courrier explicatif sera joint avec le bulletin de paie de Janvier 2017.

RALLONGE DE 13 500€ POUR LES CHEQUES VACANCES

Le Comité d’Entreprise a voté à l’unanimité une rallonge de 13 500€ pour les Chèques vacances.

D’un budget initial de 40 000€, le montant dépensé est de 53 500€.

 

COMPTE-RENDU CE PLENIERE - OCTOBRE 2016

Pour des raisons de confidentialité, les volumes de production sont affichés dans les panneaux.

VERSEMENT DE DIVIDENDES A COSARL EN DECEMBRE 2016

Vous vous souvenez des 160 Millions d’Euros prêtés par Caterpillar France au Luxembourg ?

Et bien Caterpillar Inc souhaiterait récupérer et solder ce prêt, afin de le faire remonter sous forme de dividendes à COSARL (Caterpillar Commercial SARL à Genève).

è Aucun salarié de Caterpillar France ne bénéficiera de cette distribution de dividendes, alors qu’il s’agit de la valeur ajoutée et de la richesse générée par leur travail

Car Caterpillar France constitue un bénéfice via le contrat de façonnage :

Si notre entreprise respecte bien le budget alloué, entre 95% et 105%, elle peut alors refacturer tous ses coûts, et tirer un bénéfice de l’ordre de 7%. 

è Soit environ un bénéfice annuel compris entre 7 et 10 Millions d’Euros.

Le dernier versement de dividendes à Cat Inc remonte à 2005, pour un montant de 79 Millions d’Euros. Les 160 Millions d’Euros qui pourraient être versés sous forme de dividendes permettront de maintenir une structure financière saine, malgré la baisse du CA.

Et seront réinjectés dans des projets d’investissement et de Recherche et Développement.

Si ce versement devait se faire, cela devrait nous permettre d’obtenir éventuellement une meilleure participation sur les bénéfices dans le futur, car ce prêt ne ferait plus partie de nos capitaux propres, ce qui nous pénalise depuis des années dans le calcul de la participation. 

CETTE SOMME DE 160 MILLIONS D'EUROS EST LE RESULTAT DU TRAVAIL ET DE LA VALEUR AJOUTEE DES TRAVAILLEURS DE CATERPILLAR FRANCE, MAIS ILS N'EN VERRONT PAS LA COULEUR !

SITES CATERPILLAR EN FRANCE ET EFFECTIFS

- Caterpillar France SAS (1 353 pers.) et Caterpillar CCS (143 pers.)

- Caterpillar Remanufacturing Chaumont : 80 pers.

- Caterpillar Transmission Arras : 63 pers.

- TurboMach SARL : 27 pers. (à Paris ?)

- Caterpillar Rantigny : attente décision officielle de fermeture

- Caterpillar Commercial SARL : 14 pers. (à St Denis mais dépend de Genève)

RECONDUCTION DES CHEQUES VACANCES

Le Comité d’Entreprise a voté pour la reconduction des Chèques Vacances pour la session 2017 (soit un budget 40 000€).

RESULTATS 3ème TRIMESTRE 2016

Caterpillar, le fabricant américain d'engins de chantier et de construction, a annoncé mardi des résultats en forte baisse pour son 3e trimestre et livré des prévisions pessimistes pour l'année.

Le groupe a également continué à réduire ses effectifs sur la période, supprimant au total plus de 14.000 emplois sur un an. Il avait notamment annoncé en septembre la fermeture d'une unité de production en Belgique avec la suppression de 2.000 emplois à la clé.

Le bénéfice net du groupe a chuté de près de moitié, à 283 millions de dollars, et le chiffre d'affaires de plus de 16%, à 9,160 milliards de dollars, inférieur aux attentes du marché qui étaient de 9,87 milliards. Le bénéfice par action ajusté et hors coûts de restructuration est de 85 cents, toutefois supérieur aux attentes de 76 cents.

Caterpillar a indiqué qu'il s'attendait sur l'ensemble de son exercice annuel à un bénéfice par action de 3,25 dollars, sous les attentes des analystes, qui sont de 3,50 dollars, et à un chiffre d'affaires de 39 milliards de dollars, inférieur aux prévisions précédentes de 40 à 40,5 milliards de dollars et lui aussi sous les attentes du marché qui sont de 40 milliards de dollars. En conséquence, le titre reculait dans les échanges électroniques de pré-séance à Wall Street, perdant 1,67% à 84,55 dollars à 12h30 GMT.

"La faiblesse de l'économie persiste dans la plupart des zones dans le monde et en conséquent la plupart de nos marchés restent fragilisés. En Amérique du nord, il y a une abondance de matériel de construction d'occasion, nos clients dans le rail ont un bon nombre de locomotives qu'ils n'utilisent pas et dans le monde il y a un nombre significatif d'engins miniers inutilisés", a déclaré le PDG Doug Oberhelman, cité dans le communiqué. "Toutefois, il y a quelques éléments positifs sur le trimestre: tant l'industrie de la construction que le marché pour les engins mécaniques s'est amélioré en Chine et la plupart des prix des matières premières se sont stabilisés, même s'ils restent bas", a-t-il ajouté.

Caterpillar avait annoncé la semaine dernière que M. Oberhelman, 63 ans, allait prendre sa retraite le 31 mars prochain et serait remplacé par Jim Umpleby, 57 ans, entré chez Caterpillar en 1980, et responsable de la division Energie et Transports. M. Oberhelman a permis à Caterpillar d'atteindre des ventes et chiffre d'affaires record en 2012, mais son pari dans le secteur minier s'est finalement révélé difficile, suite à la chute des prix du pétrole et au recul de la demande chinoise.

Par: rédaction 
25/10/16 - 15h40  Source: Belga

7sur7.be

COMPTE-RENDU DU CE EXTRA-ORDINAIRE LUNDI 10 OCTOBRE

Les mesures prises dans le cadre de la baisse d’activité des TTX (fabrication de machines sans commande clients FTO-PDC, arrêt des contrats CDD avec motif Accroissement d’activité, positionnement des 15 jours de BRTC et de 23 jours de CP) ne suffisent pas.

Il est envisagé de recourir au chômage partiel pour la fin d’année 2016 pour l’ensemble des secteurs de production TTX : assemblage, peinture, mécano-soudure, sous-ensembles), ainsi que les services support atelier. Cela concernerait 300 personnes.

Des jours non travaillés (BRTC et chômage) ont été rajoutés sur Novembre et Décembre :

MERCREDI 2 NOVEMBRE : BRTC pour toutes les lignes de production

JEUDI 10 NOVEMBRE : BRTC pour toutes les lignes de production

JEUDI 17 NOVEMBRE : CHOMAGE pour les lignes TTX, MF5 et PDC

VENDREDI 25 NOVEMBRE : CHOMAGE pour les lignes TTX, MF5 et PDC

VENDREDI 16 DECEMBRE : CHOMAGE pour certaines lignes TTX et PDC

GRENOBLE :

Toutes les demandes sont en baisse sur 2016.

Des jours de chômage ont été rajoutés sur Novembre et Décembre :

-      Pour le Montage et Usinage des Réductions Finales, les Sub Engines et les TRF :

Jeudi 10, Jeudi 17 et Vendredi 25 Novembre

Vendredi 16 et Vendredi 23 Décembre

CONCERNANT LE CHOMAGE PARTIEL :

- il faut avoir épuisé tous ses jours de BRTC pour pouvoir bénéficier du chômage

- pas d’obligation de poser tous ses jours de congés pour pouvoir bénéficier du chômage

- légalement, c’est 70% du salaire brut qui est maintenu, mais dans notre cas, ce sera 75%

- pour un salaire entre 1 500€ et 2 500€ brut par mois, ce sera une perte de 9.80€ à 12.60€ sur le salaire net pour 3 jours de chômage.

- pour un salaire entre 1 500€ et 2 500€ brut par mois, ce sera une perte de 16.30€ à 21.10€ sur le salaire net pour 5 jours de chômage.

- le chômage peut aller jusqu’à 1 000h par salarié(e) et par an.

NOTRE ENTREPRISE DEMANDE DE L’AIDE PUBLIQUE AVEC LE CHOMAGE PARTIEL

CAR ELLE NE VEUT PAS PRODUIRE MOINS DE 10 TTX ET MOINS DE 7 WEX PAR JOUR !

Quand on vous dit que ce sont des financiers, pas des industriels

     CFTC, le syndicat qui vous informe            

MUTUELLE : CHANGEMENT DES COTISATIONS AU 1ER JANVIER 2017

MERCER a effectué le constat suivant :

-La partie Cotisation Individuelle est excédentaire (cotisations supérieures aux remboursements)

-La partie Cotisation Familiale est déficitaire (cotisations inférieures aux remboursements)

A cause de la consommation et des remboursements concernant les conjoints

de salarié(e)s de Caterpillar.

En effet, les conjoints des salarié(e)s de Caterpillar représentent près de 24%

des bénéficiaires, mais pèsent plus de 30% sur les prestations.

Sachant aussi que les salarié(e)s qui ont quitté l’entreprise avec du portage dans le cadre

du PDV et du CFC sont toujours assurés, mais ne cotisent plus.

Idem pour le personnel ayant arrêté un CDD.

PROPOSITIONS DE MERCER :

3 TYPES DE COTISATIONS INDIVIDUELLE (participation patronale de 60% déduite)

• COTISATION INDIVIDUELLE (seulement le salarié(e) de Caterpillar), sans enfant

            La cotisation mensuelle passerait de 33.14€ à 33.58€, soit + 0.34€

• COTISATION INDIVIDUELLE (seulement le salarié(e) de Caterpillar), avec 1 enfant

            La cotisation mensuelle passerait de 87.85€ à 47.63€, soit -40.22€

• COTISATION INDIVIDUELLE (seulement le salarié(e) de Caterpillar), avec 2 enfants ou plus

            La cotisation mensuelle passerait de 87.85€ à 61.68€, soit -26.16€

3 TYPES DE COTISATIONS FAMILIALE

• COTISATION FAMILIALE (mariés, pacsés, concubinage), sans enfant

            La cotisation mensuelle passerait de 87.85€ à 84.22€, soit -3.63€

• COTISATION FAMILIALE (mariés, pacsés, concubinage), avec 1 enfant

            La cotisation mensuelle passerait de 87.85€ à 98.27€, soit + 10.42€

• COTISATION FAMILIALE (mariés, pacsés, concubinage), avec 2 enfants ou plus

        La cotisation mensuelle passerait de 87.85€ à 112.32€, soit + 24.74€

Il n’y aurait plus d’options générales proposées pour couvrir des besoins variés.

Mais 7 options spécifiques (dentaire, optique, hospitalisation…) avec de meilleurs remboursements, applicables à l’initiative du salarié(e) et valables pendant 2 ans.

Ces options seraient personnalisables, seulement pour le salarié, ou seulement pour son conjoint, ou encore seulement pour un de ses enfants.

Les options OPTIM 1, 2 et 3 correspondent à une surcomplémentaire santé, avec respectivement 50%, 100% et 150% sur la base de remboursement de la Sécurité Social (BR).

Les options OPTIM 4, 5, 6 et 7 sont un mélange des options 1, 2 et 3.

TARIFS MENSUELS :

          OPTIM1        OPTIM2        OPTIM3        OPTIM4        OPTIM5        OPTIM6        OPTIM7

   ADULTE   18.09€       30.94€         41.54€         24.05€         35.18€        37.16€          24.98€

   ENFANT    7.84€        12.73€         16.97€         9.79€          14.32€        13.91€          10.57€

   Une option d’Indemnité Journalière d’Hospitalisation (IJH) est également proposée.

   Ces nouveaux tarifs seraient applicables dès le 1^er Janvier 2017.

   Un courrier de MERCER sera envoyé à chaque salarié dans le courant du mois d’Octobre.

L’objectif est de rééquilibrer les frais de santé pour éviter de futures augmentations

des cotisations, en incitant les conjoints à faire intervenir la mutuelle de leur entreprise.

    Seul un équilibre des comptes nous permettra d’envisager 

de changer de mutuelle.