A
partir du 1er Janvier 2016, les nouvelles grilles suivantes des
quotients familiaux s’appliqueront.
Elles
passent de 12 à 8, la subvention maximum sera de 50% (au lieu de 60%) et la
subvention minimum sera de 15% (au lieu de 5%).
Cette
subvention concernera les séjours de deux semaines l’été et d’une semaine l’hiver,
avec un plafond à 800€ par semaine.
Calcul
du quotient familial = Revenu annuel imposable du foyer, diviser par le nombre
de parts fiscales du foyer, diviser par 12 mois
QUOTIENT FAMILIAL SUBVENTION
DU CE
De 1€ à 423€ = 50%
De 424€ à 686€ = 45%
De 687€ à 949€ = 40%
De 950€ à 1 212€ = 35%
De 1 213€ à 1 475€ = 30%
De 1 476€ à 1 775€ = 25%
De 1 776€ à 2 075€ = 20%
De 2 076€ et plus = 15%
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire