Fiscalité: une enquête sur Caterpillar

La justice américaine enquête sur des transferts d'argent effectués par Caterpillar et ses filiales étrangères, révèle le géant américain des engins de chantier dans un document boursier.

Un tribunal de l'Illinois a adressé le 8 janvier une mise en demeure au groupe dans laquelle il lui demande des informations sur les bénéfices non reversés à la maison mère par des filiales non américaines et sur des mouvements d'argent au sein du groupe aux Etats-Unis.

Outre la justice, Caterpillar est aussi dans le collimateur du gendarme des marchés boursiers américain, la SEC, qui mène une enquête parallèle sur sa filiale suisse, Caterpillar Sarl, et toutes les structures qui lui sont rattachées.

8 milliards de dollars dissimulés

La multinationale, qui affirme "coopérer" avec les autorités, assure que ces enquêtes n'auront pas d'impact "matériel contraire" sur sa position financière ni sur ses opérations. Elle ne dit pas en revanche si les investigations sont liées aux accusations de fraude fiscale lancées à son encontre en avril dernier par des élus américains dans un rapport retentissant.

D'après ce document, Caterpillar aurait dissimulé 8 milliards de dollars de bénéfices en Suisse pour éviter d'avoir à payer des impôts aux Etats-Unis.

Pour ce faire, la société aurait passé un accord spécial sur la fiscalité des entreprises avec les autorités helvètes lui permettant d'éviter de payer 2,4 milliards de dollars d'impôts aux Etats-Unis. A la place, elle s'est contentée de verser 55 millions de dollars en Suisse, dénonçaient les élus américains.

Cette "stratégie", selon le document parlementaire, repose sur la déclaration que certaines des activités de pièces détachées du groupe sont gérées depuis la Suisse, de telle sorte qu'il peut justifier l'envoi de 85% ou plus des bénéfices tirés de cette activité dans la Confédération. Cette pratique a commencé en 1999.

source AFP : Publié le 18/02/2015 à 20:58