Lors de cette troisième réunion ce vendredi 29 mars, la Direction a d'abord répondu aux questions posées lors de la dernière réunion;
1) Délai pour pouvoir embaucher (en externe) une personne sur un poste ciblé : 6 mois (après le délai effectif)
2) Suspension de contrat : notion de travail effectif (Congés maternité : oui, Maladie courte durée : oui, Congés parental : non, Congés sans solde (ou sabbatique) : non)
3) Changement de coefficient : impact sur la prime d’ancienneté, pas d’impact sur la prime d’intégration, impact du changement de coefficient sur la Prévoyance pour les assimilés cadres (sauf si accord futur), pas d’augmentation de mérite pour les personnes au delà de la grille
4) Regroupement familial : ce n’est pas considéré comme un projet, étant donné que cela ouvre des droits à Pole Emploi
5) Priorité de réembauche pour les salariés profitant du PDV : légalement non, mais la Direction serait prête à le faire
6) Pour les personnes éligibles au portage (retraite): Possibilité d’une mise en place d’un contrat adapté pour la mutuelle et la prévoyance (participation de l’entreprise à définir)
La liste des fonctions ciblées sera communiquée lors d’un CE extra-ordinaire mi-Avril, lors de la présentation des livres II et I, pour information.
Ainsi que la liste des postes Directs disponibles, l’appel au volontariat.
La nouvelle organisation sera d'abord présentée au CHSCT, qui devra rendre un avis.
Le livre I (social) ne sera pas figé, les montants proposés aux départs volontaires sont susceptibles d'être améliorés et plus favorables, en fonction du retour par le point info conseil des demandes.
Exemple : Si il y a peu de demandes pour des départs externes, alors peut-être que le montant proposé aux départs des séniors pourra être revu à la hausse, afin de mieux répartir le budget.
NOUVEAUX MONTANTS PROPOSES :
Mobilité interne :
INDIRECT = DIRECT 0 coefficient 1 mois de salaire
INDIRECT =DIRECT -1 ou –2 coeff. 3 mois de salaire
DIRECT =DIRECT 0 coefficient 0 mois de salaire
DIRECT =DIRECT -1 ou –2 coeff. 2 mois de salaire
Mobilité externe :
- Prime Supra-légale pour tout le personnel = 8 mois du salaire de référence
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AU VOLONTARIAT ET MODALITES :
Assistance de l'espace info conseil = Entretien avec consultant spécialisé
Indemnité de licenciement =Indemnité la plus favorable entre celle prévue par la loi et celle de la convention collective
Indemnité de volontariat =8 mois de salaire de référence
Prime à la création ou reprise d'une entreprise = Prime de 8 000€
Formation de reconversion = Budget individuel de 6 000€ maxi
Congé de reclassement = 4 mois / 70% du salaire brut
Participation au frais de déménagement (50km minimum) participation à hauteur de 3 500€
MESURES D'AGE POUR LES SENIORS :
Condition : les salariés ayant un CDI et actifs, avec une ancienneté d'au moins 5 ans
Avant le 31/12/2014, sont éligibles les salariés qui sont à 3 années ou moins de la date à laquelle ils peuvent liquider leur pension du régime général de la sécurité sociale française à taux plein. Sont donc concernés les salariés qui auront une retraite pleine au 31/12/2017.
Pour les personnes déjà éligibles : majoration Indemnité de Départ en Retraite (IDR) de 2 mois de salaire avec plancher mini à 5 000€, départ immédiat
Pour les personnes éligibles en 2013 : majoration IDR de 2 mois de salaire avec plancher mini à 5 000€, départ à la date d'éligibilité
Pour les personnes éligibles pendant la période de portage (retraite maison) : portage maxi de 36 mois + prime incitative égale au nombre de mois de l'IDR, versée au départ (à utiliser comme un complément de revenu à la rente : lissage) + départ avant fin 2014 (engagement pris pendant la période de volontariat)
Départ différé de 6 mois, si besoin de formation ou de réorganisation du service, à la demande de l'entreprise
Si travail pendant la période de portage, alors adaptation du % de taux de remplacement
(si total de la rente + salaire nouvelle activité ancien salaire, alors diminution de la rente jusqu'à 50%)
MODALITES DE VERSEMENT DE L'IDR :
Soit l'IDR est versé directement au salarié lors de son départ en retraite
Soit l'IDR est versé à Mercer, qui reversera une rente mensuelle au salarié lors de sa retraite
Prochaine réunion prévue Vendredi 5 Avril
vendredi 29 mars 2013
mercredi 27 mars 2013
CE du 27 mars 2013
Plus que 195 en trop !!!
Le nombre total de postes supprimés a été revu à la baisse,
passant de 217 à 195, soit 22 postes « sauvés » suite à la réduction
des postes supprimés pour CCS de 40 à 18.
Mais seule la liste des postes supprimés par catégories (cadres
et non cadres) a été communiquée lors du CE de ce Mercredi.
|
Services
|
Cadres
|
Non Cadres
|
|
Qualité
|
1
|
13
|
|
Excellence industrielle
|
2
|
0
|
|
Services techniques (HSE)
|
13,2
|
66,1
|
|
Logistique
|
10
|
18,1
|
|
Opérations Echirolles
|
4
|
21
|
|
Opérations Grenoble
|
1
|
13
|
|
Ressources humaines
|
3
|
10
|
|
Comité de direction
|
1
|
0
|
|
Achats
|
6
|
2
|
|
GIS (informatique)
|
1
|
2
|
|
Groupe produit TTX
|
2
|
5
|
|
TOTAL
|
44,2
|
150,2
|
|
TOTAL CFSA + CCS
|
195
|
|
|
Services
|
Effectifs
|
|
Qualité
|
24
|
|
Méthodes et laboratoire
|
23
|
|
Production (5S, NPI, administratifs)
|
20
|
|
Maintenance
|
19
|
|
Logistique Atelier
|
17
|
|
Logistique Bureau
|
16
|
|
Facility Management/Entretien Bt/Travaux neufs
|
15
|
|
Outillage labo torque
|
13
|
|
RH
|
13
|
|
HSE
|
9
|
|
Projets spéciaux et autres
|
8
|
|
TOTAL CFSA
|
177
|
|
TOTAL CFSA + CCS
|
217
|
Néanmoins, le détail des postes supprimés par services ne nous a toujours pas été communiqué.
Ni la fonction occupée par les salarié(e)s séniors occupant des
postes indirects et directs.
PROCHAINE REUNION : VENDREDI 29 MARS
vendredi 22 mars 2013
REUNION DU 22 MARS - BOOZ
La deuxième réunion de ce vendredi 22 mars a permis d'en savoir un peu plus sur les détails des différentes modalités pour envisager le départ des 217 indirects en trop.
RAPPEL DES INTENTIONS DE LA DIRECTION
- Eviter tout départ contraint
- Suivre les procédures légales que la législation impose dans le cadre d'un PDV
- Procédure d'information et consultation du CE
- Livre II (économique : problème de compétitivité D6K...)
- Livre I (social : mesures sociales à prendre : reclassement interne et externe, départs des séniors et des volontaires des postes ciblés..)
- Procédure de consultation / avis du CHSCT
- Nouvelle organisation
- Notification à la DIRECCTE
- Anticiper la concertation avec les Organisations Syndicales
- Afin d'informer les salariés au plus tôt
- Afin de permettre aux personnes volontaires de se préparer au mieux
-Afin de répondre au travers d'un point info conseil aux questions individuelles
REGLES DU PLAN DE DEPART VOLONTAIRE
- Mention du nombre maximum de départs
- Fonctions ciblées dans la catégorie indirecte
- Départ possible d'une personne indirecte dont la fonction n'est pas ciblée, si le poste de celle ci est occupé ensuite par une personne dont la fonction était ciblée (chaise musicale obligatoire)
- Départ des directs seulement par substitution
Le détail des postes supprimés devrait être présenté lors du CE du mercredi 27 mars.
Voici la proposition de la Direction concernant le planning :
- présentation des postes supprimés
- établir une liste du personnel indirect volontaire pour occuper des postes directs
- ce chiffre va déterminer le nombre de personnes séniors occupant des postes directs qui pourraient prétendre quitter l'entreprise
Pour la CFTC, il nous semble logique de permettre d'abord aux séniors indirect puis direct qui le souhaite de partir à la retraite.
MOBILITE INTERNE
Sont concernés, les personnes qui :
- ont un CDI et sont actifs (exclusion des suspensions de contrat)
- occupent un poste indirect ciblé
- occupent un poste indirect non ciblé à condition qu'un salarié indirect occupant un poste ciblé accepte d'occuper ce poste
- se déclarent volontaires pour travailler sur un poste direct
- obtiennent la validation du cursus formation (si besoin) et du service médical
La Direction propose une diminution maxi de 2 coefficients.
Pour la CFTC, nous souhaitons une diminution maxi de 1 seul coefficient.
MESURES INCITATIVES A LA MOBILITE INTERNE DEFINITIVE
- Adoption du coefficient du poste direct de manière définitive
- Pas de garantie de retour
- Maintien du salaire (même au-delà du maxi de la grille)
- Prime : montant à définir - 1er versement (50%) après les 3 premiers mois, 2ème versement (50%) après validation du carnet de route (6 mois)
Une simulation des montants de la prime doit nous être fourni Lundi 25 Mars.
Le salarié garderait sa prime en cas de retour sur un poste indirect.
Un maximum de 2 chaises musicales par remplacement.
Pour la CFTC, nous demandons à ne pas impacter la prime d'ancienneté en cas de baisse du coefficient (déplafonnement de la grille ?). De plus, nous souhaitons l'attribution de l'augmentation générale et de mérite pour les salariés au maxi de la grille.
Pas de diminution de la prime d'ancienneté.
Ainsi que le maintien des cotisations des assimilés-cadres (coefficient > 270) en cas de baisse du coefficient.
Attention aux changements d'horaires, au temps d'habillage (6mn par jour), aux jours de BRTC (9 pour le personnel de bureau, 15 pour le personnel de l'atelier).
DEPART EXTERNE
Sont concernés, les personnes qui :
- ont un CDI et sont actifs (exclusion des suspensions de contrat)
- occupent un poste indirect ciblé
- occupent un poste indirect non ciblé à condition qu'un salarié occupant un poste ciblé accepte d'occuper ce poste non ciblé
- se déclarent volontaires pour quitter l'entreprise
- ont un projet validé par une commission paritaire :
- CDD > 6 mois ou CDI
- Formation longue durée (reconversion)
- Création d'entreprise
INCITATION DEPART EXTERNE
Rupture à l'amiable pour motif économique
- Préavis : pas d'application
- ICL (Indemnité Conventionnelle Légale) : Cette indemnité est exonérée d'impôt
- Non cadre : 1/5 salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans (exemple : 1 mois de salaire pour 5 ans d'ancienneté), au-delà de 10 ans : 1/3 salaire par année d'ancienneté (exemple : 1 mois de salaire pour 3 ans d'ancienneté)
- Cadre : 1/5 salaire par année d'ancienneté jusqu'à 7 ans, 3/5 salaire par année d'ancienneté au delà de 7 ans
- Prime Supra-légale pour tout le personnel = 7 mois de salaire de référence
Salaire de référence = salaire de base + prime ancienneté + prime intégration
Soit le salaire brut X 7 mois (- 8% CSG/CRDS) = Montant net versé au salarié
Exemple : salaire brut de base = 2 000€, prime ancienneté = 200€, prime intégration = 300€
Soit un salaire de référence de 2 500€ (donc un salaire net de 1 900€ environ)
Prime Supra-légale = 2 500€ X 7 = 17 500€ - 8% = 16 100€ net versé au salarié
Soit 8.47 mois de salaire net (16 100€ / 1 900€)
Ceci n'est qu'une base de calcul, le montant de la prime pourrait être revue à la hausse au cours des prochaines négociations.
Néanmoins, avant de faire des calculs financiers, il est important de connaitre en détail les postes indirects supprimés.
MESURES D'AGE
Sont concernés, les personnes qui :
- ont un CDI et sont actifs (exclusion des suspensions de contrat)
- occupent un poste indirect ciblé
- occupent un poste indirect non ciblé à condition qu'un salarié occupant un poste ciblé accepte d'occuper ce poste non ciblé
- se déclarent volontaires pour quitter l'entreprise
- qu'ils soient à X années (à définir) ou moins de la date à laquelle ils peuvent liquider leur pension du régime général de la Sécurité sociale français à taux plein.
1) Déjà éligible en 2013
- majoration Indemnité Départ Retraite
- départ immédiat
2) Eligible en 2013
- majoration IDR
- départ à la date d'éligibilité
3) Eligible pendant la période de portage (à définir)
- portage de maximum X mois (à définir)
- IDR utilisé pour lisser (permet d'augmenter le salaire net pendant la période de portage, sans percevoir cette indemnité lors de la retraite)
- départ avant fin 2014 (engagement pris pendant la période de volontariat, à définir)
Les Organisations Syndicales ont demandé des précisions concernant les droits, pour que ces personnes puissent continuer à bénéficier des activités du CE, de la Mutuelle, de l'abondement du PEE, du STIP, de la gratification...
Prochaine réunion prévue Vendredi 29 Mars.
RAPPEL DES INTENTIONS DE LA DIRECTION
- Eviter tout départ contraint
- Suivre les procédures légales que la législation impose dans le cadre d'un PDV
- Procédure d'information et consultation du CE
- Livre II (économique : problème de compétitivité D6K...)
- Livre I (social : mesures sociales à prendre : reclassement interne et externe, départs des séniors et des volontaires des postes ciblés..)
- Procédure de consultation / avis du CHSCT
- Nouvelle organisation
- Notification à la DIRECCTE
- Anticiper la concertation avec les Organisations Syndicales
- Afin d'informer les salariés au plus tôt
- Afin de permettre aux personnes volontaires de se préparer au mieux
-Afin de répondre au travers d'un point info conseil aux questions individuelles
REGLES DU PLAN DE DEPART VOLONTAIRE
- Mention du nombre maximum de départs
- Fonctions ciblées dans la catégorie indirecte
- Départ possible d'une personne indirecte dont la fonction n'est pas ciblée, si le poste de celle ci est occupé ensuite par une personne dont la fonction était ciblée (chaise musicale obligatoire)
- Départ des directs seulement par substitution
Le détail des postes supprimés devrait être présenté lors du CE du mercredi 27 mars.
Voici la proposition de la Direction concernant le planning :
- présentation des postes supprimés
- établir une liste du personnel indirect volontaire pour occuper des postes directs
- ce chiffre va déterminer le nombre de personnes séniors occupant des postes directs qui pourraient prétendre quitter l'entreprise
Pour la CFTC, il nous semble logique de permettre d'abord aux séniors indirect puis direct qui le souhaite de partir à la retraite.
MOBILITE INTERNE
Sont concernés, les personnes qui :
- ont un CDI et sont actifs (exclusion des suspensions de contrat)
- occupent un poste indirect ciblé
- occupent un poste indirect non ciblé à condition qu'un salarié indirect occupant un poste ciblé accepte d'occuper ce poste
- se déclarent volontaires pour travailler sur un poste direct
- obtiennent la validation du cursus formation (si besoin) et du service médical
La Direction propose une diminution maxi de 2 coefficients.
Pour la CFTC, nous souhaitons une diminution maxi de 1 seul coefficient.
MESURES INCITATIVES A LA MOBILITE INTERNE DEFINITIVE
- Adoption du coefficient du poste direct de manière définitive
- Pas de garantie de retour
- Maintien du salaire (même au-delà du maxi de la grille)
- Prime : montant à définir - 1er versement (50%) après les 3 premiers mois, 2ème versement (50%) après validation du carnet de route (6 mois)
Une simulation des montants de la prime doit nous être fourni Lundi 25 Mars.
Le salarié garderait sa prime en cas de retour sur un poste indirect.
Un maximum de 2 chaises musicales par remplacement.
Pour la CFTC, nous demandons à ne pas impacter la prime d'ancienneté en cas de baisse du coefficient (déplafonnement de la grille ?). De plus, nous souhaitons l'attribution de l'augmentation générale et de mérite pour les salariés au maxi de la grille.
Pas de diminution de la prime d'ancienneté.
Ainsi que le maintien des cotisations des assimilés-cadres (coefficient > 270) en cas de baisse du coefficient.
Attention aux changements d'horaires, au temps d'habillage (6mn par jour), aux jours de BRTC (9 pour le personnel de bureau, 15 pour le personnel de l'atelier).
DEPART EXTERNE
Sont concernés, les personnes qui :
- ont un CDI et sont actifs (exclusion des suspensions de contrat)
- occupent un poste indirect ciblé
- occupent un poste indirect non ciblé à condition qu'un salarié occupant un poste ciblé accepte d'occuper ce poste non ciblé
- se déclarent volontaires pour quitter l'entreprise
- ont un projet validé par une commission paritaire :
- CDD > 6 mois ou CDI
- Formation longue durée (reconversion)
- Création d'entreprise
INCITATION DEPART EXTERNE
Rupture à l'amiable pour motif économique
- Préavis : pas d'application
- ICL (Indemnité Conventionnelle Légale) : Cette indemnité est exonérée d'impôt
- Non cadre : 1/5 salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans (exemple : 1 mois de salaire pour 5 ans d'ancienneté), au-delà de 10 ans : 1/3 salaire par année d'ancienneté (exemple : 1 mois de salaire pour 3 ans d'ancienneté)
- Cadre : 1/5 salaire par année d'ancienneté jusqu'à 7 ans, 3/5 salaire par année d'ancienneté au delà de 7 ans
- Prime Supra-légale pour tout le personnel = 7 mois de salaire de référence
Salaire de référence = salaire de base + prime ancienneté + prime intégration
Soit le salaire brut X 7 mois (- 8% CSG/CRDS) = Montant net versé au salarié
Exemple : salaire brut de base = 2 000€, prime ancienneté = 200€, prime intégration = 300€
Soit un salaire de référence de 2 500€ (donc un salaire net de 1 900€ environ)
Prime Supra-légale = 2 500€ X 7 = 17 500€ - 8% = 16 100€ net versé au salarié
Soit 8.47 mois de salaire net (16 100€ / 1 900€)
Ceci n'est qu'une base de calcul, le montant de la prime pourrait être revue à la hausse au cours des prochaines négociations.
Néanmoins, avant de faire des calculs financiers, il est important de connaitre en détail les postes indirects supprimés.
MESURES D'AGE
Sont concernés, les personnes qui :
- ont un CDI et sont actifs (exclusion des suspensions de contrat)
- occupent un poste indirect ciblé
- occupent un poste indirect non ciblé à condition qu'un salarié occupant un poste ciblé accepte d'occuper ce poste non ciblé
- se déclarent volontaires pour quitter l'entreprise
- qu'ils soient à X années (à définir) ou moins de la date à laquelle ils peuvent liquider leur pension du régime général de la Sécurité sociale français à taux plein.
1) Déjà éligible en 2013
- majoration Indemnité Départ Retraite
- départ immédiat
2) Eligible en 2013
- majoration IDR
- départ à la date d'éligibilité
3) Eligible pendant la période de portage (à définir)
- portage de maximum X mois (à définir)
- IDR utilisé pour lisser (permet d'augmenter le salaire net pendant la période de portage, sans percevoir cette indemnité lors de la retraite)
- départ avant fin 2014 (engagement pris pendant la période de volontariat, à définir)
Les Organisations Syndicales ont demandé des précisions concernant les droits, pour que ces personnes puissent continuer à bénéficier des activités du CE, de la Mutuelle, de l'abondement du PEE, du STIP, de la gratification...
Prochaine réunion prévue Vendredi 29 Mars.
vendredi 15 mars 2013
1ère réunion- BOOZ
La première réunion du
Vendredi 8 Mars a posé les bases de la problématique, elle a permis de mieux
comprendre l’analyse de la situation par la Direction suite au rapport Booz, en
attendant la version de l’expert mandaté par le CE. Néanmoins, il manque
beaucoup trop d’informations à ce jour pour établir une feuille de route
précise.
Il ne s’agit pas d’un reclassement du personnel indirect concerné, car il n’y a aucun poste direct à pourvoir actuellement, du fait des volumes et du chômage. Mais bien d’un sureffectif d’environ 217 personnes indirect, 177 au sein de CFSAS et un maximum de 40 pour CCS, pour lesquels nous ne connaissons pas la répartition détaillée des postes supprimés. Pas plus que les services où travaillent les 86 CDD en cours.
Lors des prochaines
réunions, il conviendra de trouver un dispositif concernant le personnel
indirect pour permettre des départs en congés de fin de carrière, et déterminer
un âge limite pour prétendre partir. Quels sont les postes occupés par ce
personnel indirect concerné ? L’enveloppe proposée sera-t-elle
suffisamment attractive et incitative ?
Puis envisager éventuellement
le même dispositif pour le personnel direct, sous réserve qu’un indirect
accepte de reprendre le poste libéré. Il faut donc être bien conscient des
répercussions que cela implique : combien de salariés indirects seront
victimes de leur évolution et devront retourner en production car un direct est
parti ?
En fonction du nombre de
salariés concernés et intéressés par ces futures mesures, pour lesquelles il
faudra définir précisément et clairement les modalités, il restera encore
sûrement des postes indirects en trop. Lesquels et combien ? Il faudra alors
trouver un autre moyen pour s’en séparer. L’issue de ces négociations dépendra de
la qualité du dialogue social, de la clarté et de la transparence des
informations dont nous aurons besoin, mais surtout de l’enveloppe budgétaire
proposée.
Mais on peut quand même
se demander si nous ne sommes pas arrivés au bout de CPS et de ses
contradictions. Car après avoir obtenu d’excellents résultats en Qualité, en
Sécurité, aux Inventaires ou en Supply Chain, on nous signifie qu’il y a trop
de personnel !
En résumé, nous avons
tellement bien travaillé qu’on peut désormais se passer de certains !
Personne ne peut croire
que nous aurons d’aussi bons résultats avec 200 personnes en moins. Quelles
seront alors les futures conditions de travail pour le personnel restant ?
Il est indispensable d’obtenir des informations détaillées sur la
nouvelle organisation qui va découler de ces prochaines négociations, pour bien
en mesurer les conséquences.
La réunion qui était prévue aujourd'hui a été annulée par la Direction.
Prochaine réunion prévue Vendredi 22 Mars.
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