COMPTE-RENDU CSE PLENIERE - 27 FEVRIER

Pour des raisons de confidentialité, les volumes de production sont affichés dans les panneaux.

ECHIROLLES : 5 BRTC (DU 2 AU 6 MARS) TOUTES LES LIGNES + SERVICES SUPPORT.

GRENOBLE : BRTC VENDREDI 6 MARS TOUTES LES LIGNES D’USINAGE + L/A + TG.

PROJET DE DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE :

Recours à une demande d’activité partielle pour les lignes de production EMD, EXD et certains secteurs de fabrication de composants, ainsi que les services support associés. Des services non support pourront être au chômage, si le nombre d’heures ou de jours à indemniser n’est pas dépassé. La demande de chômage partiel couvre pour la période du 1^er Mars au 30 Juin 2020.    

Pour le bâtiment d’Echirolles, un nombre maximum de 20 jours serait envisagé et concernerait 719 personnes. Pour les activités de Grenoble, un nombre maximum de 10 jours serait envisagé et concernerait 121 personnes. Indemnisation brute à hauteur de 75%, indemnité imposable.

Montants donnés à titre indicatif, si net inférieur à 1 539€ alors non soumis à CSG-CRDS.

Des HS, des jours de chômage et un Samedi Collectif pourront être effectués la même semaine.

IMPACT 3 JOURS CHOMES PAR MOIS SUR SALAIRE NET
SALAIRE BRUT	DIFFERENCE SALAIRE NET
1 700 €	5,16€
2 000 €	-6,25€
2 500 €	-24,60€
3 488 €	-37,33€
IMPACT 5 JOURS CHOMES PAR MOIS SUR SALAIRE NET
SALAIRE BRUT	DIFFERENCE SALAIRE NET
1 700 €	-8,61€
2 000 €	-10,45€
2 500 €	-41,01€
3 488 €	-60,51€

DELAI DE PREVENANCE POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Pas de délai minimal pour effectuer des Heures Sup, mais un délai raisonnable !

HS obligatoires, sauf si cela a un impact majeur sur la vie personnelle du salarié (à prouver).

RESULTAT FACTEUR FINAL - PRIME STIP :

Pour notre Division EXD, il est de 0.52.

Pour EMD (Bureau d’Etudes), il est de 0.53, et pour l’Informatique, il est de 0.77.

Rappel du calcul de la prime STIP :

Salaire mensuel (brut + prime ancienneté) X 13 mois X 4.4% X 0.52

Rappel des Augmentation de Mérite et du Facteur Individuel de Performance en fonction de la notation pour les non cadres :

R1A = 3.2% d’Augmentation de Mérite + 114% de prime STIP

R1B = 2.8% AM + 113% de prime STIP

R1C = 2.5% AM + 112% de prime STIP

R2A = 2% AM + 108% de prime STIP

R2B = 1.7% AM + 107% de prime STIP

R2C = 1.4% AM + 106% de prime STIP

R3A = 1.1% AM + 103% de prime STIP

R3B = 0.9% AM + 100% de prime STIP

R3C = 0.7% AM + 80% de prime STIP

R4 = 0% AM + 50% de prime STIP

Suite à une évolution positive du budget du STIP, les Délégués Syndicaux seront convoqués pour être informés des changements de % en fonction de la notation (légère hausse à prévoir).

COMMUNICATION DES RESULTATS DES ENQUETES RPS PAR LE CSSCT :

Le CSE a mandaté le CSSCT pour obtenir la communication des alertes RPS et une cartographie des services concernés.

REPARTITION DES NOTATIONS NON CADRES ET CADRES POUR 2019 :

	NON CADRES	CADRES
R1 - EXCEPTIONNEL	30	12
R1A	4
R1B	18
R1C	8
R2 - TRES BONNE PERF	242	92
R2A	35
R2B	140
R2C	67
R3 - BONNE PERFORMANCE	710	243
R3A	168
R3B	406
R3C	136
R4 - OBJECTIFS PAS ATTEINTS	11	3
Personnes absentes en 2019	82
- de 60 jours travaillés = pas d'entretien
	1075	350

ACTION LOGEMENT : BILAN 2019 :

Pour louer, acheter, effectuer des travaux ou surmonter des difficultés, n’hésitez pas à contacter notre prestataire Action Logement, pour obtenir des subventions, un financement ou un accompagnement. Conditions d’éligibilité sur le site internet.

PROJET MAGASIN INDIRECT :

Un projet d’organisation du magasin indirect d’Echirolles est en cours, mise en place en Avril.

DECLARATION ANNUELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR 2019 :

Caterpillar France SAS : Effectif 1 408, soit 84 bénéficiaires à employer.

59.57 unités bénéficiaires employés + 3 contrats signés 8.74 unités, il manque 15.69 unités.

Minorations au titre des efforts consentis par l’employeur pour l’âge (-26ans/+50 ans) = 23.

Pas de contribution (23 – 15.69 soit un solde positif de 7.31 unités).

Caterpillar Commercial Services : Effectif 157, soit 9 bénéficiaires à employer.

4 unités bénéficiaires employés, il manque 5 unités.

Minorations au titre des efforts consentis par l’employeur pour l’âge (-26ans/+50 ans) = 0.5.

Soit 4.5 unités manquantes, qui entraine une contribution de 18 054€.

RETRAITE(E)S : SUBVENTION DE 15% POUR CERTAINS SEJOURS :

Une subvention forfaitaire de 15% sera consentie aux retraité(e)s pour les séjours organisés

par les commissions Billetterie sportive, Culture et Loisirs afin de compléter ces séjours si besoin, à condition qu’ils ou qu’elles ne représentent pas plus de 50% du groupe.

SOUTIEN SCOLAIRE :

Acceptation des enfants dès leur entrée en CM1.

CFTC, le syndicat qui vous informe