Avant de commencer la réunion, la CFTC a lu la déclaration suivante :
La CFTC Caterpillar, syndicat
indépendant, a toujours prôné une égalité de traitement
pour tous et a toujours
défendu les droits de tous les salarié(e)s.
Aussi, nous avons informé la
DIRECCTE de la mise en place par la corporation
d’un facteur individuel de
performance dans le calcul de la prime STIP pour l’année 2018.
Nous souhaitons rappeler à
notre entreprise que tout le personnel travaillant pour
Caterpillar en France dispose
d’un contrat de travail avec Caterpillar France SAS ou CCS, et que la
corporation n’a pas à imposer des règles contraires au droit français.
Ainsi, il est illégal de
modifier le mode de calcul de la rémunération en cours d’année.
De même :
-
la rémunération contractuelle
du salarié constitue un élément du contrat de travail
qui ne peut être modifié sans
son accord » (Soc. 3 mars 1998 n+95-43.274P).
-
le mode de rémunération d’un
salarié constitue un élément du contrat de travail,
qui ne peut être modifié sans
son accord, peu importe que l’employeur prétende que
le nouveau mode serait plus
avantageux » (Soc. 28 janvier 1998 n°95-40.275P)
-
la rémunération est un élément
essentiel du contrat qui ne peut être modifié, ni dans son montant ni dans sa
structure, sans l’accord du salarié » (Cass. soc. 18 mai 2011 n°09-69.175)
Alors
que la prime STIP a toujours été considérée comme la récompense
du travail
d’équipe, la corporation décide de l’individualiser.
Quelle incohérence !!!
La CFTC demande donc à notre entreprise de supprimer la
mise en place du facteur individuel de performance dans le calcul de la prime
STIP, cette pratique étant illégale au regard du droit français.
Il serait temps que notre entreprise
respecte les lois du droit français et tienne compte des nombreuses
jurisprudences en matière de rémunération, comme vient de le lui signifier encore
une fois le Conseil des prud’hommes de Valence dans son jugement
du 9 Octobre 2018, précisant
que « le travail d’équipe est donc le fondement même
du STIP. »
SAMEDI COLLECTIF ECHIROLLES :
Samedi
17 Novembre : Toutes les lignes de production
Samedi
1er Décembre : Toutes les lignes EMD (TTX+MWL) + Cabines + ABB +
PDC + Chantier
SAMEDIS COLLECTIFS GRENOBLE :
Samedi
10 Novembre : La grande majorité des lignes de production
Samedi
24 Novembre : La grande majorité des lignes de production
Samedi
8 Décembre : La grande majorité des lignes de production
EMBAUCHES EN CDI : ENFIN !
Notre entreprise prévoit l’embauche de 20 CDI pour
la ligne EMD (MWL).
Tous les profils de CDD d’autres secteurs peuvent
être concernés.
Cela concerne : les CDD actuels, les CDD ayant
fini leur mission, les CDD de Partage RH
et les intérimaires.
INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL :
Pour un salaire de 2 000€ brut, et pour 2 jours
de chômage partiel, la perte de salaire net
est d’environ 13.50€.
L’indemnisation brute est à hauteur de 75% (contre
70% légalement).
Exonération des cotisations sociales, hors CSG/RDS.
AMENDEMENT POUR TAXER LES REMBOURSEMENTS DU CE :
Un amendement visant à taxer les avantages reçus par
les Comités d’Entreprise à partir
d’un certain montant a été présenté à l’Assemblée. Cela
concernerait les avantages et remboursements dont peuvent bénéficier les
salariés grâce à leur CE, qui pourraient être
soumis aux cotisations sociales.
A partir de 350€ pour une personne, et 600€ pour un
couple.
L’Assemblée a déjà voté cet amendement en 1ère
lecture, il doit passer au Sénat.
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