CE EXTRAORDINAIRE DU 16 AVRIL

Lors de cette réunion extraordinaire du CE n°0, les livres I et II ont été présentés, ainsi que la liste des postes supprimés. Mais cette fameuse liste devrait être communiquée Mercredi ou Jeudi par la Direction (affichage dans les panneaux de la Direction).

De plus, des réunions avec chaque service sont déjà organisées afin d’informer au mieux les salariés. Un courrier sera envoyé à chaque salarié dont le poste ou la fonction sera ciblé, avec des propositions de reclassement compatible avec leur métier ou leurs compétences, quitte à suivre une formation.

Ce que vous devez savoir :
L’accord de Méthode a reçu un avis favorable du Comité d’Entreprise, il sera mis à la signature dès demain Mercredi 17 et Jeudi 18 Avril. Si cet accord n’est pas dénoncé (sous 8 jours), il sera alors valide et permettra de démarrer la procédure de reclassement et de départs volontaires.

Cet accord de Méthode ne fait que définir les modalités des conditions au volontariat et les différentes pistes de mesure. 
Même si certains montants de primes ont déjà  été  annoncés , il s’agit de montants minimums.
Car c’est au cours des prochaines réunions extraordinaires du CE que les négociations se feront, avec l’aide du CHSCT en ce qui concerne  les conséquences liées aux futures conditions de travail, à l’organisation du temps de travail et aux risques psychosociaux :

16 Avril : Réunion extraordinaire du CE n°0

25 Avril : Réunion extraordinaire du CHSCT n°0

14 Mai : Réunion extraordinaire du CE n°1

16 Mai : Réunion extraordinaire du CHSCT n°1

13 Juin : Réunion extraordinaire du CE n°2

17 Juin : Réunion extraordinaire du CHSCT n°2

25 Juin : Réunion extraordinaire du CE n°3 => Avis du CE, les montants des primes négociées pour les départs volontaires et le reclassement interne seront alors définitifs.

La CFTC signera cet accord de Méthode car :
- ce ne sont que des départs volontaires,
- le reclassement interne ou externe est non contraint (droit de refuser un poste),
- cela permet de démarrer la période de volontariat au plus tôt (départs avant les vacances d’été pour certains),
- cela permet de faire profiter les seniors d’une retraite anticipée bien méritée,
- même si le montant des primes n’est assez attractif pour la CFTC, nous espérons que la Direction a une réelle volonté de voir aboutir ce plan et qu’elle saura être plus généreuse,
- la CFTC souhaite éviter tout futur PSE, avec des licenciements secs comme en 2009.

Si certains d’entre vous subissent une pression pour accepter un poste direct ou indirect contre leur volonté, ou un départ contraint de l’entreprise, n’hésitez pas à contacter vos élus CFTC.

Réunion du 5 avril 2013

Lors de cette quatrième réunion ce vendredi 5 Avril, la Direction a présenté le projet d'accord de méthode, qui définit le déroulement de la phase d'information et de consultation relative au projet d'amélioration de la compétitivité, les modalités de communication et d'information au personnel, les pistes de mesures possibles et les modalités de revitalisation.

Calendrier :

- Réunion extraordinaire du CE Vendredi 12 Avril pour présentation, validation et avis sur le projet d'accord

- Signature par les OS prévue Lundi 15 ou Mercredi 17 Avril

- Passé le délai d'opposition de 8 jours, le point info conseil (Espace Mobilité) pourrait débuter vers la fin Avril. Et devrait durer environ 6 mois pour finir fin 2013.

Si l’accord n’est pas dénoncé, cela permettrait de mettre en place le point info conseil dès la fin Avril, et en fonction du retour des demandes des salariés sur le type de départ ou de mobilité, de mieux répartir le budget alloué, et ce jusqu'au 17 Juin, date à laquelle le CE doit rendre un avis.

Donc nous encourageons tous les salariés intéressés à se rendre au point info conseil.

 - Lors de la réunion du CE du 16 Avril aura lieu la remise des livres II et I, et des annexes. Ainsi que la liste des postes supprimés (nombre de postes supprimés par rapport au nombre de postes du service)

- La remise du rapport SECAFI est prévue le 21 Mai lors de la réunion extraordinaire du CE

- Le CE devra alors rendre un avis lors de la réunion du 17 Juin

- Le CHSCT devra lui aussi rendre un avis le 10 Juin sur les conséquences du projet sur les futures conditions de travail et l'organisation du temps de travail

 Le point info conseil sera divisé en 2 parties : départ volontaire et mesures d'âge :

Pour les départs volontaires externes, la Direction pense que BPI a les connaissances du marché local, mais elle a aussi contacté Altédia.

A voir si la partie concernant le reclassement interne sera confiée à BPI ou Altédia, ou seulement en interne avec les RH et le service Formation.

Pour les salariés concernés par les mesures d'âge, Mercer sera le contact privilégié pour la partie Retraite, Mutuelle et Prévoyance, car Mercer dispose de toutes les informations nécessaires pour établir des simulations de calculs personnalisés.

 Possibilité pour les salariés concernés de travailler 6 mois après leur date d'éligibilité pour différer leur départ officiel en retraite, si cela les arrange financièrement ou fiscalement.

 A voir si les salariés peuvent se faire assister par un délégué lors des réunions individuelles au point info conseil. Il faudra aussi déterminer l'endroit où se situera le point info conseil, pour des raisons de confidentialité, sur site (Echirolles et Grenoble) ou à l'extérieur.

 

PROPOSITIONS CFTC SUITE AUX DEMANDES DES SALARIES

 Après discussion avec de nombreux salariés, voici leurs revendications :

SALAIRE DE REFERENCE

- Intégration de la prime STIP, de la prime d’horaire ou intégration, dans le calcul de tous les salaires de référence

 MOBILITE INTERNE

Il s’avère que la Direction n’est pas prête à accorder aux salariés Indirects se portant volontaires pour occuper un poste Direct, en cas de baisse de coefficient :

         - l’Augmentation de Mérite aux salariés au plafond de la grille

- le maintien de la prime d’ancienneté

- le maintien des cotisations retraite pour les assimilés cadres

 Nous ne pouvons accepter et cautionner une quelconque baisse de      salaire pour ces salariés.

 De plus, d’après les informations de la Direction concernant les prévisions de production sur les prochaines années (on parle de 5 000 machines sur 2014), nous aurions souhaité que ces changements de postes soient temporaires et ne dépassent pas 3 ans maximum, avec une garantie de retour au poste ou sur un poste équivalent.

 MOBILITE EXTERNE

- Prime supra légale = 12 mois de salaire de base minimum (au lieu de 8)

- Prime de création d’entreprise = 15 000 € (au lieu de 8 000€)

 MESURES D’AGE

- Indemnité de Départ en Retraite (IDR) + 6 mois de salaire de base (au lieu de +2 mois)

- Portage = 48 mois, à partir de fin 2014 (au lieu de 36 mois)

- Maintien de la Mutuelle Santé Prévoyance pendant la durée du portage

- Droit de bénéficier des activités de la Commission retraités du CE pendant la durée du portage

Pour la CFTC, les dernières propositions de la Direction sont encore insuffisantes, comparées aux autres grandes entreprises de la région, et surtout suite aux excellents résultats financiers de l’année 2012. Si la Direction souhaite trouver un nombre suffisant de volontaires pour éviter un deuxième plan avec des départs contraints, il faudrait écouter un peu plus les salariés !

Désormais, c’est le CE et le CHSCT qui prennent la relève lors de prochaines réunions extraordinaires.

La CFTC s’interroge sur les futures conditions de travail et la nouvelle organisation du temps de travail qui découleront de tous ces départs : surcharge et intensité au travail, risques psycho-sociaux, dépression, détérioration de notre qualité et de notre vélocité, travail en insécurité + fatigue = risques d’accidents