C’est quoi l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ?

La convention d'APLD remplace la convention de chômage partiel, elle ne peut être conclue que pour une période minimale de 2 mois, renouvelable jusqu'à 12 mois maximum. Les indemnités d'APLD sont au moins égales à 75 % de la rémunération brute horaire, soit environ 95 % du salaire net. L’indemnisation est limitée à 1 000 heures par an et par salarié, soit 28 semaines de 35h chômées.

En contrepartie, l'employeur s'engage à :

• Proposer un entretien individuel à chaque salarié pour, notamment, envisager une formation, pendant laquelle les indemnités représentent 100 % de la rémunération nette.

• Maintenir dans l'emploi les salariés concernés pendant une période égale au double de la durée de la convention.

 En fonction du niveau de l’activité sur les mois à venir, la Direction pourrait faire une  nouvelle demande de convention de chômage APLD.

Quelle incidence sur le calcul des CP et des BRTC ?

Aucune incidence sur les CP. La loi prévoit que le chômage pénalise les RTT. En 2009 la Direction avait décidé que les salariés de Caterpillar ne seraient pas pénalisés sur les RTT. Pour l’année 2013, la décision n’a pas été prise par la Direction.

Nous vous encourageons à noter tous vos jours chômés et à vérifier votre bulletin de paie.

L’appréciation des heures chômées se fait sur le mois mais la coupure paie s’effectue en milieu de mois.

En cas de problème sur votre bulletin de paie, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Paie.

Quelle incidence sur la gratification de fin d’année ? Sur les primes ? Sur le calcul des points retraite ?

La gratification étant calculée sur le salaire brut de référence du mois d’octobre, elle n’est pas impactée.

Aucune incidence sur les primes d’ancienneté, les primes d'horaires et la participation.

Pas de prime de transport, de panier et de temps d’habillage lors des jours chômés.

Pour le STIP 2013, celui-ci étant calculé sur le salaire brut annuel de 2012 qui sera impacté par le chômage,

il devrait donc y avoir un léger impact (uniquement si supérieur à 20 jours de chômage sur l’année).
Aucun impact sur le nombre de trimestres comptant pour la retraite.

Combien de temps pour me prévenir d’un changement d’emploi du temps : chômage ou travail ?

Le délai légal est de 48h avant, mais nous avons demandé à la Direction que ce délai soit porté à 5 jours, pour que les salariés puissent s’organiser au mieux dans leur vie privée, notamment pour les parents avec leur nounou ou pour la cantine de leurs enfants, et aussi limiter les dépenses inutiles.

Peut-on effectuer des Heures Supplémentaires pendant que d’autres services chôment ?

Oui, rien n’empêche d’effectuer des HS dans les secteurs non impactés par le chômage.

Peut-on licencier pendant des périodes de chômage partiel ?

Oui. Néanmoins, si des contrats de travail sont rompus pendant l'APLD pour un motif économique (PSE ou Plan de Départ Volontaire), l'entreprise doit rembourser à l'État les sommes perçues au titre de l'allocation complémentaire.

Peut-on effectuer des formations pendant les jours chômés ?

Oui, c’est l’occasion d’effectuer des actions de formation (CIF ou DIF), des bilans de compétences ou de validation des acquis. Ces journées de formation seront payées à 100%.