En effet suite à la nomination d'un représentant syndical au comité d'entreprise le 4 octobre 2011, la Direction conteste cette désignation en prétextant le fait que nous n'ayons pas d'élus au CE et demande au tribunal d'instance de trancher.
La décision est tombée le 9 mai 2012, tout en écartant l'application de l'article L 2324-2 du code du travail dont les dispositions sont contraires aux articles 11 et 14 combinés de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;Déboute la société Caterpillar France de sa demande de l'annulation de la désignation du représentant syndical CFTC au comité d'entreprise. Aussi, nous espèrons que la Direction accepte cette décision de justice, elle qui est censée proner le dialogue social.
La CFTC défendra et servira au mieux l'intérêt de tous salariés dans cette instance.
Bravo à la CFTC Caterpillar pour cette grande victoire instituant une véritable pluralité syndicale.
RépondreSupprimerCFTC Office DEPOT France
bien joué la CFTC, vous grandissez c'est un premier pas vers "l'élection" de représentants au CE !!!
RépondreSupprimerContinuez les copains
Depuis la sortie de crise du PSE, puis la victoire sur la mutuelle santé et maintenant une avancée majeure sur le dialogue sociale et la représentativité; vous pouvez être fière de vous et de l'efficacité de vos actions syndicales!
RépondreSupprimerChapeau bas messieurs!!!
Enfin la CFTC au Comité d'Entreprise !!! Bravo pour cette victoire, dommage qu'il faille des décisions de justice pour confirmer vos droits et vous donner raison...
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