Flash CFTC Métallurgie

Cette semaine, lundi 17 octobre l’accord Mutuelle Santé est signé chez Caterpillar et mercredi 19 octobre, il est également intégré comme avenant à la convention collective métallurgie de l’Isère et des Hautes Alpes.

Tous deux applicables dès le 1er janvier 2012, l’un profite aux 2200 salariés de Caterpillar France  et en particulier aux quelques 900 ouvriers qui en étaient injustement exclus et l’autre profitera à 22000 salariés de la métallurgie qui n’ont pas aujourd’hui de mutuelle d’entreprise.

A l’origine, des revendications NAO CFTC Caterpillar non satisfaites en 2010 qui se sont formalisées par des actions juridiques. En effet, seuls les cadres et assimilés étaient couverts par une mutuelle santé d’entreprise… Les audiences sont prévues le 10 février 2012.

Par ricochet, cela pourra rapidement dépasser la convention collective Métallurgie non cadre de l’Isère et des Hautes Alpes en touchant les 2 millions de salariés de la métallurgie en France pour les raisons suivantes:

ð  Au sein d’une même entreprise, on ne doit pas exclure de catégorie professionnelle de la mutuelle santé, donc les cadres de l’Isère devraient en profiter également.

ð  Une entreprise dont l’agence Iséroise bénéficierait de la mutuelle santé, devrait harmoniser le reste de ses agences par soucis d’équité et de cohérence.

ð  Les autres conventions collectives Métallurgie de la France devraient l’intégrer par mimétisme et parce que l’évolution va vers des mutuelles santé de branche.

ð  Les entreprises ayant déjà une mutuelle santé, devront être mieux-disantes sur chaque point ; par exemple offrir 450 euros en prime de naissance !

                                              C’est une avancée sociale majeure pour la CFTC !

La mutuelle sera Vauban Humanis

Une commission constituée de membres des 4 syndicats a été crée pour élaborer le cahier des charges de la mise en place de la future mutuelle. Cette négociation a eu lieu grâce à l’action en justice de la CFTC, et ça, personne ne peut le contester ! Après avoir reçu les cahiers des charges d’une dizaine de prestataires, et après en avoir sélectionné et reçu 4, la commission a finalement choisi HUMANIS comme future mutuelle.
CE QU’IL FAUT SAVOIR :
La Mutuelle Santé sera mise en place au 1er Janvier 2012.
L’unique contact et interlocuteur des salariés de CATERPILLAR sera MERCER.
La télétransmission automatique des demandes de remboursement à la Sécurité Sociale se fera automatiquement sous 4 jours par la carte vitale.

Elle sera obligatoire pour tous les salariés, sauf pour les cas suivants :
- CDD d'une durée inférieure à 12 mois
- CDD d'une durée égale ou supérieure à 12 mois, étant déjà couvert (justificatif à fournir)
- les salariés dont le conjoint travaille également au sein de CATERPILLAR
- les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint (justificatif à fournir)
- les salariés déjà couverts à titre individuel (justificatif à fournir), mais ils pourront adhérer à
la future Mutuelle à la date d'échéance de leur contrat actuel.

Il y aura 2 types de contrats :
o Individuel : célibataire, divorcé(e), veuf ou veuve, sans enfants  28.50 Euros
o Familial : marié(e), concubinage ou PACS, avec ou sans enfants  75.48 Euros
Ce tarif sera celui payé par le salarié, et représentera 40% du coût total de la Mutuelle.
Car elle sera désormais financée à hauteur de 60% par l’employeur (contre seulement 40% aujourd’hui).
C'est le résultat de l'action de la CFTC qui a demandé de revoir la part employeur !

Le contrat Individuel ne coutera que 28.50 € au salarié pour une Mutuelle d'un coût total de 71.25 € 
Le contrat Familial ne coutera que 75.48 € au salarié pour une Mutuelle d'un coût total de 188.70 € 
Soit une augmentation des garanties et une baisse des cotisations !
Etant obligatoire, la Mutuelle sera automatiquement déduite du montant net fiscal à déclarer aux impôts.
Vous allez donc déclarer moins d'impôts, c'est du pouvoir d'achat en plus !
- Option facultative (concerne essentiellement les soins dentaires et frais d'optiques, payée entièrement par le salarié) : Tarif Individuel = 10.32 Euros Tarif Familial = 27.21 Euros

Sachant qu'au 1er Janvier 2012, l'Etat impose une augmentation de 3.5% du coût de la cotisation (TSCA).
Cette hausse est déjà incluse dans les tarifs ci-dessus, et elle aurait été de toute façon répercutée sur le tarif de votre Mutuelle actuelle.
Pour les retraités, la Mutuelle sera valable 6 mois après le départ du salarié. Puis, ils pourront bénéficier d'un tarif avantageux (lsupérieur à celui négocié, car impossibilité légale d'obtenir le même tarif).
En cas de congé parental ou congé sabbatique, le salarié devra payer intégralement le coût de la Mutuelle, soit 100%. Les futures augmentations des cotisations seront supportées à 60% pour la part patronale et 40% pour la part salarié.

Un courrier récapitulatif de toutes les dispositions de mise en place sera envoyé par la Direction aux salariés le 7 novembre 2011. A savoir que la Prévoyance sera négociée en Novembre.


                            GRACE A LA CFTC, UNE SEULE MUTUELLE POUR TOUS !

Enfin il n'y a plus d'inégalité entre les catégories de personnel concernant la Mutuelle Santé !

DERNIERES INFOS MUTUELLE SANTE

Pour rappel, le gestionnaire de la mutuelle sera le groupe MERCER et l’assureur sera le groupe HUMANIS.       La répartition sera: 60% pour l'employeur et 40% pour l'employé.
Voici la tarification qui sera appliquée pour les salariés de l’entreprise et leur famille au 1er janvier 2012 ( Part employé).

Pour une personne (isolé) : 28.50€

Pour une famille : 75.48€

Un pack de communication santé sera envoyé au domicile de chaque salarié précisant toutes les modalités d’affiliation et de garanties ainsi que les cotisations pour le 07 novembre 2011.

Pour plus d’informations, veuillez contacter vos élus CFTC.