Tract Spécial Mutuelle Santé !
Cette réponse extraite du PV de désaccord des NAO montre d’une part un traitement discriminatoire entre non-cadres et cadres et d’autre part d’une méconnaissance des avantages d’une mutuelle d’entreprise par rapport à une mutuelle privée :
ð Négocier pour l’ensemble d’une entreprise permet d’obtenir de meilleurs tarifs et une meilleure couverture santé.
ð La cotisation est prélevée sur le brut salarial et non le net soumis à impôt
ð L’abondement de l’entreprise n’est pas soumis aux charges.
ð La cotisation est modulée suivant vos revenus par une cotisation sur la tranche A (salaire jusqu’à 2885 euros brut par mois) et d’un autre pourcentage sur la tranche B (au-delà de 2885 euros).
Et aussi les avantages d’une mutuelle face aux remboursements de plus en plus faibles de la sécu.
Suite à cette réponse inacceptable de la direction, la CFTC Caterpillar a écrit à la direction puis porté une dizaine de dossiers Prud’homaux pour souligner le caractère discriminatoire de cet accord. La direction a ensuite proposé le dialogue et la négociation par un courrier en juillet. L’audience de conciliation du 24/09/2010 a ouvert la porte d’une négociation qui doit aboutir avant mars 2011. Tout ceci est assez lent, mais le sujet mérite une attention particulière sur la mutuelle avec des discutions sur la cotisation employé et employeur et l’étendue de la couverture. Nous maintenons la pression juridique et nous vous tenons informé en temps réel sur notre blog : http://CFTCCat.blogspot.com ou en contactant vos délégués syndicaux, David Chérubin (06-08-77-84-11), Stéphane Bioud (06-63-20-43-22) et Philippe di Bartolomeo (06-89-56-74-27).
Défense, transparence, revendications efficaces, meilleure information et meilleurs services ! http://cftccat.blogspot.com
Je suis votre blog depuis le PSE et je commençais à bien aimer vos attitudes, calmes, dans la négociation.
RépondreSupprimerAujourd'hui, je me demande ce qu'il ce passe:
On a toujours un représentant CGT au même emploi de travail à rien faire, et les autres aux mêmes postes... MAIS le représentant CFTC est muté. A peu de jours des élections...
Le plus étonnant pour moi, c'est qu'il n'y a plus aucun message sur ce site tellement usité jusqu'à lors !
Que ce passe t il ? Un blocage de la Direction ?
Le syndicat CFTC les emmerdent à ce point ?
Merci de me répondre.
Bien d'accord avec toi n°1. Mais moi je pense que c'est de Philippe que la Direction ne veut pas. Elle se fiche du syndicat. La Direction a l'habitude d'être en face de la CGT et elle maitrise le rapport de force. Maintenant elle connait Philippe, elle sait comme il est têtu et tenace. C'est pour ça qu'elle a peur de lui et fait tout pour ne pas qu'il soit élu. Parce que sinon elle devra répondre à la CGT ET à Philippe (avec sa mutuelle et autre...) Mauvaise période en perspective pour la Direction !!!
RépondreSupprimerc'est vrai ! c'est bizare plus de messages ! ????????
RépondreSupprimerquelle délégué a était muté merci de votre réponse
RépondreSupprimerbjr,qu en est il du bowling+repas offert aux team lead la semaine prochaine par la direction? a savoir qu il y a apparemment 2 sessions ! la 1ere le lundi 18/10 de 10h a 14h !! on nous parle de valeurs communes apres !!!! peut on avoir des infos svp ?
RépondreSupprimermerci
N°5 Le délégué concerné est Philippe Di Bartolomeo(Président du syndicat CFTC).
RépondreSupprimerméfiez vous des apparences elles sont parfois trompeuses! Si c est aussi calme c est qu il y a des raisons, ceux qui voterons pour nous ne le regretterons pas!
RépondreSupprimerEn tant que nana des bureaux votre syndicat semble plus correspondre à mes souhaits, et à ceux d'autres collègues. On cherche quelqu'un avec qui faire votre connaissance, (pas celle des photos et du pse, elle était plus violente que les mecs !!!)
RépondreSupprimerMerci de nous dire qui contacter, pour parler... Zen !!!
N°9 Merci de votre confiance.Notre souhait est de fédérer toute les catégories du personnel,cadres et non-cadres,bureaux et ateliers.Votre contact: stéphane Bioud(Bureaux Echirolles)06-63-20-43-22. Mail:sbioud@hotmail.com
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RépondreSupprimerBonjours CFTC comme Philippe est muté sur Grenoble pouvons nous savoir qui gère le syndicat sur Échirolles ?
RépondreSupprimerPour répondre à 1:
RépondreSupprimer=> Le sujet de la mutuelle santé est un vrai sujet et la CFTC est déterminée à la mettre en place pour tous. C'est un scandale que les ouvriers en soit exclus et aussi que la couverture santé en place pour les autres (cadres et assimilés) ne soit pas excellente.
=> La situation de confort de la direction est d'avoir deux grosses écuries... Pas de troisième voie syndicale indépendante et constructive (pouvoir s’opposer, toujours proposer)
=> La CFTC a refusé début septembre de faire liste commune et donc valide définitivement son indépendance.
Pour répondre à 11, Philippe n'est pas muté sur Grenoble!?
ah bon on nous paye le bowling et le resto pour les team leader !! ah c 'est vrai j' ai travaillé 1 an team leader avec des promesses de changement de coef , pour avoir au bout du compte ma lettre de licenciment !!! alors mangez et surtout buvez à ma santé!!!!! jerem
RépondreSupprimerN°5 ==> Tu veux un autre exemple de valeurs communes Caterpillar?
RépondreSupprimerAlors que la majorité des A/T on eu droit seulement à 1% d'augmentation générale sur 2009/2010, avec en plus la suppression de l'interessement, les cadres eux devraient toucher environ 2 Mois de salaire pour le STIP!!!
Attention à l'effet pervers d'une mutuelle santé pour tous. Si elle prend un caractère obligatoire pour tous les ouvriers, ceux ayant déjà des conjoints bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans leur entreprise vont se trouver dans l'obligation d'adhérer en double d'où une augmentation des charges pour les familles. A savoir que le double avantage sur prestation n'est pas évident la deuxième mutuelle tenant compte des remboursements de la première. Imposer un caractère facultatif laisse la liberté à chacun d'adhérer selon sa situation personnelle. Cette remarque mise à part l'idée d'une mutuelle santé d'entreprise est un réel avantage pour les employés.
RépondreSupprimer15: tu developpes de faux arguments car la mutuelle d'entreprise, si elle couvre une deuxieme fois la famille compléte également une 2 fois le remboursement ou bien on choisie la meilleure des deux. 2 mutuelles d'entreprise ne font pas le prix d'une mutuelle privée.
RépondreSupprimerLaisser le choix individuel, c'est renoncer à la force d'une négociation collective et aux avantages fiscaux d'une cotisation sur le brut et non le net salarial.
Une mutuelle d'entreprise n'est pas une idée originale et même les PME s'y mettent. Ce qui est surprenant, c'est de ne pas en avoir.
En 2008, Caterpillar, qui n’est pourtant pas une PME, a bien failli être contrainte de mettre en place une complémentaire santé pour ses non-cadres... « Nous avons conduit toute l’instruction technique en 2007 mais l’arrivée de la crise a fait qu’en 2009, nous n’avons pas obtenu le mandat pour négocier l’introduction d’un volet frais de santé obligatoire pour les non-cadres dans notre convention collective territoriale de la métallurgie. Nous n’avons pas non plus obtenu le mandat en 2010 et cela risque d’être la même chose en 2011 », assure Guy Jalby, délégué général adjoint de l’Udimec, la représentation territoriale de l’UIMM en Isère et Hautes-Alpes. Cette couverture santé aurait été prise en charge à 50 % par les employeurs et aurait représenté un coût d’environ 25 euros par mois pour un ouvrier dont le salaire mensuel brut était de 2 000 euros. Au total, cela aurait représenté un coût de l'ordre de 1 % de la masse salariale.
RépondreSupprimerUn sujet périodique lors des NAO
RépondreSupprimerL’élargissement de la couverture santé obligatoire aux non cadres est un sujet qui revient régulièrement lors des NAO de Caterpillar. Pour Guy Benoist, « la direction affirme que cet élargissement de la contribution employeur réduirait sa marge de manœuvre sur les salaires. Elle estime que les non-cadres attendent avant tout des augmentations de salaires ».
La direction assure n'avoir jamais fermé la porte à une négociation sur le sujet. « Nous avons même fait un chiffrage du coût que cela entraînerait. Un coût qui aurait été défalqué des augmentations salariales. A partir de là, les syndicats étaient moins intéressés de négocier. Au regard de la jurisprudence sur l'égalité de traitement, il y a un effet d'aubaine à aller au contentieux sur un tel dossier. Mais il faut savoir qu'en 2006, tous les syndicats ont signé l'avenant à l'accord frais de santé qui nous faisait changer d'opérateur », souligne Thierry Vervoitte, le directeur des relations sociales et de la communication de Caterpillar.
Le risque est pourtant important pour la direction au regard des décisions de justice qui réalignent de plus en plus souvent les inégalités de traitements entre les cadres et les non-cadres, qui ne seraient pas justifiées par des raisons objectives et pertinentes.
Où est donc passé l’accord frais de santé de Caterpillar. Il daterait de... « La direction est pour le moment incapable de nous montrer l’accord initial. Nous sommes en train de remonter le temps depuis 1964 pour retrouver des traces de cet accord, dans les PV de CE notamment. Sans succès pour l’instant malgré la lecture attentive des archives de 1964 à 1978 », explique Guy Benoist, président de la CFTC métallurgie de l’Isère qui suit de près le contentieux qui oppose aux Prud’hommes cinq délégués syndicaux CFTC de Caterpillar à leur direction pour inégalité de traitement sur la complémentaire santé obligatoire.
RépondreSupprimerIndemnisation équivalente à la contribution employeur sur les cinq dernières années
Les 918 cadres et assimilés profitent d’un abondement mensuel de l’employeur de 75 euros tandis qu’ils déboursent 45 euros par mois sur le brut salarial. La cotisation est le même pour un cadre célibataire ou une famille nombreuse. L’une des contreparties à cette mutualisation étant que la cotisation s’impose même si le conjoint est par ailleurs déjà couvert par une complémentaire santé obligatoire. 1173 salariés de l'entreprise ne bénéficient pas de cette couverture obligatoire.
La conciliation a échoué en septembre dernier. Les deux parties ont jusqu’à mars 2011 pour présenter leurs conclusions. La date de l’audience sera alors fixée. « Notre avocat demande une indemnisation équivalente à la contribution employeur sur les cinq dernières années », précise Guy Benoist. En cas de succès, l’indemnisation potentielle grimpera alors à plus de 4 millions d’euros pour l’ensemble des non-cadres. D’autres syndicats de Caterpillar pourraient engager d’autres dossiers aux Prud’hommes. « Nous ne voulons plus d’avantages catégoriels », soutient Alain Dejoux, représentant syndical CFDT au CE de Caterpillar.
C’est la voie prud’homale qui a été choisie par cinq délégués syndicaux non-cadres de la CFTC Caterpillar pour plaider l’inégalité de traitement sur une complémentaire santé obligatoire réservée aux 918 cadres et assimilés. Si le tribunal reconnaît le préjudice, ce sont 1173 ouvriers qui pourraient demander l’équivalent de cinq ans d’abondement versé par la direction à ses cadres. L’indemnisation potentielle pourrait alors monter à plus de 4 millions d’euros. Une nouvelle affaire sur la dénonciation des avantages catégoriels
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